Texte de la question
M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les inquiétudes d'une large partie de la communauté des psychologues concernant le dispositif « MonPsy » créé par l'arrêté du 2 mars 2022 fixant la convention type entre l'assurance maladie et les professionnels s'engageant dans le cadre du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement par un psychologue. Le dispositif « MonPsy » permet à toute personne présentant des troubles d'intensité légère ou modérée de bénéficier, dès l'âge de trois ans, de séances d'accompagnement psychologique prises en charge par l'assurance maladie. Si l'initiative d'un dispositif de remboursement de séances est saluée, les modalités de « MonPsy » sont contestées. Tel est d'abord le cas de l'adressage préalable d'un médecin généraliste pour bénéficier des séances. Certes, les psychologues reconnaissent l'importance de la collaboration entre le médecin généraliste et le psychologue , il est essentiel qu'un médecin puisse envoyer à un psychologue des patients pour avis et suivi. Toutefois, selon les psychologues qui s'opposent au dispositif, la prise en charge psychique dans le cadre psychothérapique se trouve souvent en dehors de la sphère de compétence des médecins. En outre, le passage préalable par le médecin pourrait être source d'hésitation ou de réticence chez le patient, impliquant un retard ou une absence de soins chez le psychologue. Il serait donc souhaitable que les personnes présentant des troubles psychiques disposent également d'un accès direct au psychologue dans le cadre de « MonPsy ». Le plafonnement strict de la prise en charge à huit séances par année constitue un deuxième motif d'inquiétude. Ce manque de flexibilité s'accorderait mal avec le processus thérapeutique de la psychologie. De fait, il est bien souvent nécessaire de prolonger le suivi psychologique au-delà de huit séances. Pour ceux n'ayant pas les moyens de poursuivre, le plafond imposé par le dispositif « MonPsy » pourrait donc provoquer une rupture particulièrement dommageable de la thérapie. Enfin, le tarif des séances du dispositif MonPsy serait également insuffisant : 40 euros pour la première séance, 30 pour les suivantes. Cela est bien inférieur au tarif moyen en temps ordinaire qui se situe entre 50 et 70 euros. Outre la question de la rémunération des psychologues, les tarifs fixes empêcheraient les psychologues de faire fluctuer le prix de leur séance en fonction des ressources financières des patients. M. le député souligne que les inquiétudes susmentionnées ne sont pas sans conséquences. Le dispositif peine à mobiliser les psychologues qui sont proportionnellement peu à l'avoir rejoint. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour calmer ces inquiétudes.
Texte de la réponse
La santé mentale constitue un des enjeux majeurs de santé publique en particulier depuis la crise sanitaire et sa prise en charge une priorité du Gouvernement. Le dispositif de prise en charge des séances chez le psychologue, anciennement "MonPsy", maintenant rebaptisé "MonParcoursPsy", permet d'améliorer l'accès aux soins en santé mentale dans un souci de lutte contre les inégalités en santé tout en permettant aux psychologues de ville de s'inscrire dans le parcours de soins des patients en souffrance psychique d'intensité légère à modérée. Tout d'abord, le dispositif MonParcoursPsy répond à un réel besoin de la population. Ainsi, depuis le lancement du dispositif en avril 2022, plus de 50 000 personnes ont pu bénéficier d'une prise en charge psychologique. Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie, les patients doivent disposer d'un courrier d'adressage attestant l'orientation vers le psychologue par un médecin. Cet adressage par le médecin concourt à l'amélioration de la prise en charge du patient, en fluidifiant les échanges entre les professionnels impliqués dans le parcours. MonParcoursPsy s'inscrit ainsi dans le parcours de soins habituel des patients. Aussi, en moyenne, les patients ont nécessité 4 séances du dispositif MonParcoursPsy pour leur thérapie de troubles légers à modérés, correspondant aux recommandations HAS et internationales en la matière - 8 séances remboursées correspondent au double des besoins moyens mesurés. Les patients bénéficiant du dispositif MonParcoursPsy n'auraient pas pu aller voir des psychologues autrement, la plupart des psychologues n'étant pas remboursés, leurs tarifs allant de 50 euros à 120 euros pour une séance de 30 à 45 minutes. Par ailleurs, plus de 2 000 psychologues ont souhaité rejoindre le dispositif et voient leurs coordonnées accessibles sur l'annuaire depuis 1 an. Selon les psychologues partenaires, ce dispositif permet de démystifier la prise en charge en santé mentale en encourageant les patients à consulter ; il permet au psychologue d'étendre sa patientèle en continuant son activité avec ses tarifs propres. Le dispositif favorise le travail en pluridisciplinarité entre les professionnels de santé (psychologues et médecins notamment). Ce sont l'ensemble de ces arguments, en plus d'une demande importante des citoyens, qui ont motivé le déploiement du dispositif MonPsy. L'article 79 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 prévoit la remise d'un rapport d'évaluation d'ici le 1er septembre 2024. Ce rapport devra évaluer la mise en œuvre opérationnelle du dispositif et formulera, le cas échéant, des propositions d'évolution. Pour finir, le dispositif pourra à plus long terme être amplifié en ajoutant une « seconde brique » dédiée aux troubles plus sévères, et donc aux psychothérapies. Au vu des enjeux en termes de qualité des soins et d'articulation entre les différents dispositifs spécialisés déjà en place, des travaux sont encore nécessaires avec la profession pour avancer sur le parcours de prise en charge pour des patients présentant des critères de gravité.