Réponse en séance, et publiée le 3 mai 2023

MAPRIMERÉNOV’
M. le président. La parole est à M. Nicolas Pacquot, pour exposer sa question, n°  320, relative à MaPrimeRénov’.

M. Nicolas Pacquot. Le dispositif MaPrimeRénov' connaît un véritable succès. Depuis sa création en 2020, en remplacement du crédit d'impôt pour la transition énergétique, il a permis aux propriétaires de logements de réaliser des travaux d'économie d'énergie. Ainsi, 1,25 million de foyers ont pu bénéficier de cette aide. Entre 2020 et 2021, le nombre de demandes a explosé : il a augmenté de 300 % ! En 2022, ce sont près de 700 000 logements qui ont bénéficié d'une rénovation énergétique grâce à MaPrimeRénov'. À l'heure où nous parlons de sobriété énergétique, je salue cette mesure, ainsi que la volonté du Gouvernement de rénover 700 000 logements par an.

Cependant, ce dispositif connaît aujourd'hui d'importants dysfonctionnements. Les retards dans les versements ou l'octroi de primes bien inférieures aux estimations réalisées avant les travaux plongent de nombreux foyers, parfois modestes, dans le désarroi et des artisans dans la difficulté, du fait du non-paiement des factures. C'est le cas pour un artisan de ma circonscription, chauffagiste à Montenois et spécialisé dans les installations de chaudières à granulés, qui se retrouve avec plus de 600 000 euros de factures impayées et la crainte de devoir mettre la clé sous la porte. Par ailleurs, des ménages sont dans l'obligation de contracter des prêts pour honorer leurs traites dans l'attente du versement de leur subvention.

Ces défaillances ne sont pas nouvelles. Déjà, en octobre dernier, la Défenseure des droits nous avait alertés sur la complexité à laquelle se heurtaient certains de nos concitoyens pour bénéficier de ce dispositif, sur l'absence d'interlocuteur susceptible d'accompagner les demandeurs en cas de difficultés et sur les retards dans l'instruction des dossiers. Ces anomalies ne sont pas incitatives. Elles sont même de nature à fragiliser l'attractivité de ce dispositif auprès de potentiels demandeurs. J'aimerais donc savoir quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour corriger au plus vite cette situation qui pèse sur certains de nos concitoyens et de nos artisans.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Je vous remercie pour votre question et vous prie d'excuser l'absence de Mme la ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, avec qui je partage la responsabilité de ce dossier.

Dans un contexte de forte demande et d'évolution de la plateforme informatique pour s'adapter à l'ambition accrue du dispositif MaPrimeRénov', certaines demandes ont pu en effet rencontrer des difficultés à aboutir dans les délais habituels. Le flux de dossiers en difficulté représente environ 2 % des quelques 700 000 dossiers déposés par an.

Pour y répondre, l'Agence nationale de l'habitat (Anah) a été fortement mobilisée au cours de la période 2021-2022 pour fluidifier le parcours usager, tout en maintenant un dispositif de contrôle interne efficace. L'Anah a ainsi mis en œuvre, depuis 2021, un ensemble de parcours et processus spécifiques pour traiter les dossiers en difficulté. Ils comprennent notamment une analyse permanente des remontées ; la sécurisation globale de la plateforme, pour limiter au maximum la survenance d'anomalies informatiques ; l'information et l'accompagnement systématiques des usagers en difficulté, afin de les rassurer sur le statut de leurs demandes et de les accompagner dans la résolution de leurs difficultés.

Fin 2022, il a été procédé à une nouvelle revue approfondie du processus de traitement des dossiers en difficulté pour continuer à les prendre en charge le plus rapidement possible. Plus récemment, certaines organisations professionnelles et patronales comme la Capeb – Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment – ont proposé de renforcer leur collaboration avec l'Anah afin de fluidifier le rythme des paiements.

Le Gouvernement reste toutefois pleinement conscient des difficultés que représentent les dossiers – certes minoritaires, mais toujours trop nombreux – pour lesquels les délais moyens d'instruction sont nettement dépassés. Sur les quelque 600 dossiers signalés par la Défenseure des droits en octobre 2022, 91 % ont déjà pu être accompagnés dans leurs démarches, les autres sont en cours de résolution. Nous continuons à travailler d'arrache-pied pour régler ces différents problèmes. Je souligne enfin que certaines des entreprises faisant actuellement état de leurs problèmes dans la presse ne sont pas exemptes de défauts.