SITE INDUSTRIEL DE MAXAM TAN À MAZINGARBE

M. le président. La parole est à M. Bruno Bilde, pour exposer sa question, n°  325, relative au site industriel de Maxam Tan à Mazingarbe.

M. Bruno Bilde. Il y a presque deux ans, le 17 mai 2021, une page s’est tournée pour les soixante-douze salariés du site industriel classé Seveso seuil haut de Mazingarbe dans le Pas-de-Calais. Le Gouvernement aura été totalement absent et inutile dans ce dossier, incapable de relancer l’activité et d’exiger d'un patron voyou, contrôlé par un fonds d’investissement américain, qu'il prenne ses responsabilités.

Je vous rappelle les belles paroles prononcées par votre ex-collègue Alain Griset, lorsqu'il répondait en tant que ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises à une question que je posais ici même en décembre 2020 : « Il ne serait […] pas acceptable que la fermeture de Mazingarbe soit organisée froidement pour augmenter le pouvoir de marché de certains acteurs, au détriment de ses clients industriels. […] Nous sommes ouverts à l'idée d'explorer toutes les voies possibles et de mobiliser tous les leviers, y compris celui du plan de relance, qui prévoit 35 milliards d'euros pour l'industrie française. Cela pourrait se faire, par exemple, sous la forme d'avances remboursables ou d'une aide directe si un projet correspondant à l'un des appels à projets du plan de relance est proposé, une fois les autres conditions confortées. » Votre plan de relance n'aura servi à rien, si ce n'est à faire espérer vainement les soixante-douze salariés du site de Mazingarbe. Dans un silence écœurant et inhumain, des salariés courageux ont été livrés à eux-mêmes et contraints de sécuriser au péril de leur vie un site extrêmement dangereux, qui aurait sinon menacé des milliers d’autres vies. Les salariés de Maxam Tan ont été abandonnés aux mains des administrateurs et des liquidateurs incompétents qui ont lamentablement géré un pseudo-PSE – plan de sauvegarde de l'emploi.

Alors que le groupe espagnol MaxamCorp doit encore des millions d'euros à l'usine française Maxam Tan de Mazingarbe, le tribunal de commerce de Lille a tout de même validé la liquidation – c'est un comble. En toute impunité, MaxamCorp n'aura donc pas honoré les engagements de ce maigre PSE et aura une fois de plus lésé les salariés de ce site. Je réitère donc mes nombreuses questions restées sans réponse. Que deviendra ce site industriel pollué ? Quel est son impact sur la santé des habitants ? Qu'est-il prévu pour sa réhabilitation ? Notre région n'est pas une poubelle et les pollueurs doivent payer. Mme Pannier-Runacher s’était ici même engagée à ce que les pratiques comptables du groupe MaxamCorp, ainsi que la régularité des conditions dans lesquelles le site fut placé en cessation de paiement, fassent l’objet d’une information spécifique au procureur. Où en sont les poursuites judiciaires promises ? Dans les territoires, les plus modestes, comme les salariés de Maxam Tan, sont sacrifiés.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie. Je ne vous laisserai pas dire que nous n'accompagnons pas les salariés dans les territoires industriels difficiles,…

M. Bruno Bilde. Ah bon ?

M. Roland Lescure, ministre délégué . …dont le vôtre fait partie, ni mettre en cause les valeurs de la démocratie :…

M. Bruno Bilde. Je ne l'ai pas fait !

M. Roland Lescure, ministre délégué . …le pouvoir judiciaire est séparé du pouvoir exécutif.

Soyez rassuré, nous avons fait tout ce qui devait l'être pour alerter la justice sur la situation de cette entreprise, que nous suivons de très près. Le 16 juillet 2021, Agnès Pannier-Runacher, alors ministre déléguée chargée de l'industrie, vous l'avait précisé par courrier, vous confirmant toute l'attention que les services du ministère, ainsi que ceux de la préfecture du Pas-de-Calais, continuaient à porter aux suites judiciaires susceptibles d'être réservées au dossier de la société Maxam Tan, située à Mazingarbe. L'État n'entend aucunement dédouaner l'ancien actionnaire et exploitant du site, le groupe espagnol MaxamCorp, de ses responsabilités dans la liquidation judiciaire, le 13 janvier 2021, de sa filiale française et son arrêt définitif d'exploitation le 17 mai de la même année. À ce titre, comme vous le savez, le préfet du Pas-de-Calais avait anticipé cette situation en saisissant dès le 21 décembre 2020 le procureur de la République du tribunal judiciaire de Béthune, selon la procédure dite de l'article 40, en référence à l'article 40 du code de procédure pénale, relatif notamment à des pratiques d'optimisation fiscale et de non-respect des règles de sécurité d'un site par la maison mère. Cette dernière a également fait l'objet d'un signalement sur le fondement de l'article L. 512-17 du code de l'environnement, eu égard aux différents manquements du groupe MaxamCorp, qui a brutalement cessé de passer commande à sa filiale Maxam Tan, alors même que celle-ci se trouvait en situation de dépendance économique avérée vis-à-vis de la société mère. Ces instances sont toujours pendantes ; je continue de veiller, en lien avec le garde des sceaux, à ce que la lumière soit faite sur les agissements de ce groupe, qui ne compte plus aucune implantation en France. J'ajoute que les mandataires judiciaires ont également assumé leur rôle, en sollicitant auprès du tribunal de commerce de Lille la reconnaissance de la responsabilité du groupe dans l'organisation de la mise en faillite de la société Maxam Tan.

Vous m'interrogez par ailleurs sur les impacts environnementaux de la fermeture. Les services de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) continuent de porter une vigilance particulière aux modalités de dépollution du site qui, après avoir été sécurisé, vous l'avez dit, en partie grâce aux efforts des salariés, ne présente pas pour l'heure de danger particulier pour la population. Ce travail est conduit en liaison étroite avec la société Retia, filiale de TotalEnergies, qui a repris la jouissance du site à l'expiration du bail conclu précédemment avec le groupe MaxamCorp. Vous l'avez vu, nous faisons tout pour accompagner le site, ses salariés et nous assurer que les procédures judiciaires arrivent à échéance.

M. le président. Puisque nous avons pris quelques minutes d'avance, je vous propose de suspendre la séance en attendant l'arrivée de Mme la ministre de la culture.