Rubrique > logement
Titre > Hébergement d'urgence et soutien aux associations
M. Mickaël Bouloux interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'hébergement d'urgence. Lors de la séance des questions au Gouvernement du 20 octobre 2022, M. le député avait interrogé M. le ministre sur la dramatique situation des enfants à la rue et la nécessité de remettre les 14 000 places d'hébergement d'urgence que le Gouvernement avait voulu supprimer dans le projet de loi de finances pour 2023. En Ille-et-Vilaine, département de la circonscription où il est élu, M. le député relève que le nombre de places d'hébergement d'urgence a augmenté depuis le début de l'année. À la suite des engagements exprimés en octobre 2022 par M. le ministre, il y a eu de nouvelles prises en charge à l'hôtel et dans les centres d'hébergement d'urgence pour les familles. Une cellule de veille pour mettre à l'abri les familles et les enfants laissés à la rue a aussi été mise en place. La fin de la trêve hivernale est cependant source d'inquiétudes. Des familles pourraient être contraintes de retourner dormir dans la rue ou dans des abris de fortune. À Rennes, 300 personnes dont près de 200 enfants seraient concernés. Nul besoin d'expliciter qu'un retour à la rue aurait inévitablement des conséquences dramatiques. À la fin de la trêve hivernale s'ajoute le commencement du desserrement parisien en prévision des jeux Olympiques et Paralympiques. Le corollaire de cette décision du Gouvernement est la hausse des besoins d'hébergement d'urgence en dehors de Paris et notamment en Bretagne. En conséquence, M. le député souhaite savoir quelles seront les mesures que le Gouvernement compte prendre pour protéger l'ensemble des enfants et leurs familles en été comme en hiver et, plus concrètement, si les nécessaires crédits complémentaires pour l'hébergement d'urgence seront attribués. Une cohérence des engagements de M. le ministre est indispensable face à l'urgence humanitaire que connaît la France. Les remises à la rue des enfants seraient une véritable honte ! Par ailleurs, s'agissant de l'hébergement d'urgence, il importe de rappeler les valeurs de solidarité et d'humanité que porte le tissu associatif. En plus de contribuer au développement solidaire des territoires, les associations participent à garantir le principe de dignité humaine. Que serait la France sans ces associations ? Alors que toute personne a le droit à des conditions d'accueil décentes et à un hébergement digne, ce sont les associations qui, le plus souvent, pallient les manquements de l'État en remplissant des obligations qui pourtant relèvent de sa compétence. Face à une telle implication du monde associatif, il importerait que le Gouvernement s'interroge sur la pertinence du régime fiscal qu'il fait peser sur les associations, en particulier dans le contexte actuel de saturation de l'hébergement d'urgence dans le pays. La fragilité financière des associations pourrait en effet mettre en péril leurs actions, voire leur existence. Ainsi, il lui demande si le Gouvernement envisage de faire évoluer le régime subventionnel et fiscal applicable à ces associations.