Réponse en séance, et publiée le 3 mai 2023

PLAN AVENIR MONTAGNES
M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour exposer sa question, n°  327, relative à l'état d'avancement et à la mise en œuvre du plan Avenir montagnes.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Ma question s’adresse à la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, Dominique Faure, et porte sur l'état d’avancement et les perspectives du plan Avenir montagnes.

Fin 2020, le Gouvernement a lancé ce plan de 331 millions d’euros, avec un financement paritaire entre l'État et les régions. Au sortir de la crise sanitaire, il s’agissait d’un effort commun considérable, dont l'objectif était double : conforter et diversifier l'économie touristique des territoires de montagne pour la rendre plus résiliente face aux changements structurels ; accélérer la transition écologique des activités touristiques. Lors de la dernière session du Conseil national de la montagne, en février 2023, à Bagnères-de-Luchon, le Gouvernement a présenté un premier bilan de ce plan.

Selon les chiffres du ministère, 669 territoires et projets sont concernés par un futur financement. Cependant, la guerre en Ukraine et l’inflation qui en découle changent la donne, notamment pour les collectivités les plus fragiles. Face à la flambée du coût des travaux et des matières premières, certaines communes revoient leurs projets à la baisse, voire les abandonnent car elles n’ont plus la capacité de les assumer financièrement.

Quel est l'état réel de consommation du plan Avenir montagnes à l’aune de ces nouvelles considérations conjoncturelles ? Quel est le montant du solde et comment le Gouvernement envisage-t-il d'utiliser ce reliquat ? Les éventuels excédents financiers du plan Avenir montagnes pourront-ils être réaffectés aux projets « destinations montagnes », prêts à démarrer et en attente de financement de la part de l'État ?

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Madame Battistel, nous partageons bien des souvenirs anciens !

Le volet de soutien à l'investissement du plan Avenir montagnes – 300 millions d'euros au total – est financé à parts égales par l'État et les régions. Le volet d'ingénierie du plan consiste en une enveloppe additionnelle de 31 millions, entièrement financée par l'État, avec le concours de l'ANCT – Agence nationale de la cohésion des territoires –, d'Atout France et de la Banque des territoires.

Malgré les crises que vous avez évoquées, le Gouvernement a tenu ses engagements en déployant l'intégralité des crédits prévus en faveur des territoires de montagne, soit 150 millions d'investissements en faveur de projets locaux, le financement de soixante-deux chefs de projet dédiés et 10 millions alloués aux mobilités innovantes et de proximité en montagne.

Dans la perspective du dernier Conseil national de la montagne, réuni en février 2023, le Gouvernement a sollicité les régions afin qu'elles fassent connaître l'état de leurs contributions au plan Avenir montagnes, eu égard à leurs engagements. En effet, contrairement au Gouvernement, les régions n'étaient pas tenues par une obligation de décaissement des crédits au 31 décembre 2023. Au 28 avril 2023, nous estimons que 77 des 150 millions prévus par les régions ont été effectivement engagés. Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, qui m'a demandé de la représenter, a donc saisi Carole Delga, présidente de Régions de France, ainsi que l'ensemble des présidents de région, afin que les engagements financiers soient tenus et que les crédits soient engagés dans les prochains mois.

Toutefois, sans attendre la réalisation intégrale du plan, la Première ministre a chargé votre collègue Joël Giraud, ancien ministre et député des Hautes-Alpes, d'une mission ayant pour objet les nouveaux enjeux du développement des territoires de montagne. Il s'agit de définir les conditions et les possibilités du développement économique des territoires et de faire des propositions nouvelles pour que les territoires de montagne parviennent à mieux mobiliser les outils d'aménagement du territoire et les fonds de cohésion. Sur la base de cette mission et d'une évaluation plus large du plan Avenir montagnes, le Gouvernement se posera la question d'une prolongation de ce dispositif de soutien.

Pour ce qui est de la réaffectation des crédits non consommés, l'honnêteté m'oblige à dire que je n'ai pas la réponse dans le papier qu'on m'a transmis, mais je vous la communiquerai dans la semaine à venir.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre réponse. Je comprends que vous n'ayez pas l'ensemble des éléments puisque vous n'êtes pas chargé de ces dossiers. Je souhaiterais néanmoins insister : dans ma circonscription, il y a des projets prêts à démarrer, avec des promesses de financement à la fois du département, de la région et de la communauté de communes concernée, mais qui attendent le financement de l'État. Je trouverais vraiment dommage qu'on les bloque jusqu'à l'éventuel plan Avenir montagnes 2 – qui serait au demeurant une très bonne chose. Je sais que mon collègue Joël Giraud mettra toute son ardeur à poursuivre ces plans de financement qui sont nécessaires pour assurer la transition énergétique et écologique ; mais il faudrait rapidement réaffecter le reliquat des crédits du plan Avenir montagnes aux projets d'ores et déjà prêts à être lancés, pour qu'ils deviennent immédiatement opérationnels.