Texte de la question
Mme Véronique Besse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) et plus précisément concernant les logements disposant d'un système de chauffage électrique. En effet, pour ces derniers, un coefficient de 2,3 est appliqué pour définir le barème énergétique au regard du DPE. Ainsi donc, un logement très bien isolé mais chauffé à l'électrique peut très rapidement être considéré comme une passoire thermique. Par exemple, si le logement, du fait de la qualité de son isolation consomme par exemple 145 kWh/m2 par an (consommation réelle payée) en énergie finale (étiquette énergie C), le résultat du DPE sera - si le chauffage est électrique - de 145 x 2,3 = 333 kWh/m2 par an, soit une étiquette F. De surcroît, ce calcul est injuste au regard de la consommation énergétique réelle d'un bien, quand bien même ses résidents feraient preuve de sobriété énergétique. De plus, avec l'interdiction de la location des logements notés F et G au 1er janvier 2023, c'est doublement inéquitable pour certains propriétaires qui ne pourront plus mettre en location certains logements. Ainsi donc, elle lui demande s'il serait envisageable de modifier le calcul du DPE afin de ne pas pénaliser impunément les foyers disposant d'un système de chauffage électrique.
Texte de la réponse
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un outil majeur de la politique de rénovation énergétique des bâtiments. La réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2021 (et qui a fait l'objet d'un correctif à l'automne 2021) a permis de fiabiliser le DPE : sa méthode de calcul (dont découle la classe DPE) a été revue et consolidée et s'applique de façon homogène à tous les logements. Avant, cela n'était pas le cas : la méthode dite « sur facture » évaluait la consommation énergétique de certains logements sur la base des factures passées et non des caractéristiques du bâtiment. Désormais, le DPE s'appuie uniquement sur les caractéristiques physiques du logement comme le bâti, la qualité de l'isolation, le type de fenêtres ou le système de chauffage, et utilise des données d'entrée plus fiables. L'étiquette « énergie-climat » du DPE du logement prend à présent en compte à la fois les consommations d'énergie primaire et les émissions de gaz à effet de serre associées. Le classement énergétique est donc équivalent à un « double classement », l'un pour la consommation d'énergie primaire en kilowattheure par mètre carré par an, l'autre pour les émissions de gaz à effet de serre en kilogrammes de CO2 équivalent par mètre carré par an) dont l'étiquette résultante correspond au plus mauvais des deux classements. La consommation énergétique du logement est exprimée en énergie primaire (conformément à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments), qui correspond à l'énergie directement générée par les ressources naturelles avant toute transformation. L'énergie finale, quant à elle, est l'énergie qui est livrée pour consommation, sous forme de gaz, fioul, bois, électricité, etc. C'est celle qui est facturée par le fournisseur d'énergie. La différence entre énergie finale et énergie primaire est particulièrement importante pour l'électricité pour laquelle les pertes liées au transport et aux rendements énergétiques des centrales sont les plus grandes. Dans le DPE, à 1 kWh d'énergie finale électrique correspond 2,3 kWh d'énergie primaire. Concrètement, lorsqu'un radiateur consomme 1 kWh d'électricité dans un logement pour le chauffer (énergie finale), il a en fait consommé 2,3 kWh d'énergie à l'état « primaire » (les 1,3 kWh ayant servi à l'acheminement et à la production de ce 1 kWh consommé par le radiateur). On dit que le coefficient de conversion entre l'énergie finale et l'énergie primaire est de 2,3 dans le cas de l'électricité. Pour les autres énergies, dont les pertes liées au transport et à la production sont minimes par rapport à l'énergie délivrée, le coefficient de conversion entre énergie finale et énergie primaire est de 1 (à 1 kWh d'énergie finale correspond 1 kWh d'énergie primaire). Les émissions de gaz à effet de serre associées à la consommation énergétique du logement sont calculées grâce à des facteurs de conversion permettant de passer d'un kilowattheure d'énergie finale à un kilogramme de CO2 équivalent (kg CO2eq): 1 kWh d'énergie finale d'électricité pour le chauffage engendre ainsi 0,079 kg CO2eq et 1 kWh d'énergie finale de fioul domestique 0,324 kg CO2eq. La nouvelle étiquette « énergie-climat » du DPE permet donc d'attribuer des étiquettes de performance énergétique plus basses aux logements fortement émetteurs en gaz à effet de serre, et donc sans pénaliser spécifiquement le chauffage électrique.