Texte de la question

Mme Véronique Besse interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) et plus précisément concernant les logements disposant d'un système de chauffage électrique. En effet, pour ces derniers, un coefficient de 2,3 est appliqué pour définir le barème énergétique au regard du DPE. Ainsi donc, un logement très bien isolé mais chauffé à l'électrique peut très rapidement être considéré comme une passoire thermique. Par exemple, si le logement, du fait de la qualité de son isolation consomme par exemple 145 kWh/m2 par an (consommation réelle payée) en énergie finale (étiquette énergie C), le résultat du DPE sera - si le chauffage est électrique - de 145 x 2,3 = 333 kWh/m2 par an, soit une étiquette F. De surcroît, ce calcul est injuste au regard de la consommation énergétique réelle d'un bien, quand bien même ses résidents feraient preuve de sobriété énergétique. De plus, avec l'interdiction de la location des logements notés F et G au 1er janvier 2023, c'est doublement inéquitable pour certains propriétaires qui ne pourront plus mettre en location certains logements. Ainsi donc, elle lui demande s'il serait envisageable de modifier le calcul du DPE afin de ne pas pénaliser impunément les foyers disposant d'un système de chauffage électrique.