Question de : Mme Géraldine Bannier
Mayenne (2^e circonscription) - Démocrate (MoDem et Indépendants)

Mme Géraldine Bannier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le suivi sanitaire des fonctionnaires de l'éducation nationale. En effet, hormis une visite en entrée de carrière, les fonctionnaires de l'éducation nationale ne bénéficient pas tous les cinq ans d'une visite médicale d'information et de prévention comme le prévoit pourtant le décret n° 82-453, actualisé en 2011. La propre expérience de Mme la députée, au sein de cette administration, témoigne de l'absence de visite quinquennale. Pourtant, le personnel de l'éducation nationale est sujet à des troubles physiques et psychiques spécifiques, identifiés depuis longtemps et qui, pour beaucoup, demeurent largement sous-évalués, faute de diagnostic posé. Une grande enquête effectuée par la MGEN en 1999-2000 - il y a bientôt 25 ans - avait déjà mis en lumière les principales pathologies dont souffraient les enseignants : Les enseignants « présentent (...) quelques particularités professionnelles : sur une année, rhino-pharyngites et laryngites sont déclarées par plus d'un enseignant sur quatre tandis que les autres catégories professionnelles les mentionnent dans un cas sur dix ». « Un tiers d'entre eux sont anxieux. » « Les enseignants disent redouter la fatigue (à plus de 60 %), le sentiment d'impuissance (à plus de 40 %). » « plus de 50 % des enseignantes, en collège et lycée, déclarent craindre les agressions verbales ; elles sont près de 40 % en école primaire. En outre, 20 % des femmes enseignantes craignent les agressions physiques, même à l'école primaire ». « Sur l'ensemble de leur vie, 22,6 % des enseignants déclarent une dépression pour 21,4 % des non-enseignants ». « Le stress débouche (..) sur de fréquentes maladies psychosomatiques : allergies, insomnies, ulcères et migraines sont plus fréquents que chez les non-enseignants et touchent particulièrement les femmes. Il est aussi des établissements scolaires plus éreintants que d'autres. Les antalgiques sont consommés plusieurs fois par semaine par 38 % des enseignantes des classes spécialisées contre 15 % de celles du supérieur ». « [L]a question des enseignants "en difficulté" relève encore, comme l'affirme un membre de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, d'une "omerta organisée" ». Médecine du travail inexistante - et de fait déléguée à la MGEN -, connaissance sanitaire des personnels lacunaire, gestion des ressources humaines embryonnaire..., malgré quelques expériences académiques, beaucoup reste à faire en matière de prévention et de traitement des pathologies rencontrées par les enseignants. « Les gens restent en difficulté dans leur établissement, parfois plusieurs années : on récupère, souvent trop tard, des personnes abîmées. » « L'institution, insiste M. Percq, ancien responsable du Réseau d'aide aux personnels de l'éducation nationale, doit admettre qu'on ne peut exercer un tel métier de communication et de représentation pendant quarante ans. Ce n'est ni possible ni raisonnable. » Telle était la situation décrite il y a déjà plus de 20 ans. Or, depuis, la situation, non seulement ne s'est pas améliorée, mais encore elle s'est détériorée. Aux traditionnels troubles musculo-squelettiques et algodystrophiques divers sont venus s'ajouter des troubles anxieux et une appréhension plus grande face à des menaces verbales ou physiques voire à des passages à l'acte de la part d'élèves ou de parents d'élèves. Le rôle souvent délétère des réseaux sociaux n'est, au passage, plus à démontrer quand il s'agit de « lyncher » un enseignant. Les mêmes craintes agitent du reste le personnel de direction ainsi que d'autres fonctionnaires ou contractuels agissant au sein des établissements scolaires. Le personnel de l'éducation nationale remplit ainsi sa mission dans une situation de stress quasi-permanent avec des responsabilités de plus en plus lourdes, ce qui a pour conséquence une augmentation avérée des cas deburn-out. Or ce personnel doit être en capacité de dispenser un cours ou d'exercer des fonctions de responsabilité dans de bonnes conditions, rassurantes pour les parents d'élèves. Comment cela peut-il être possible avec seulement 84 médecins de prévention référencés en 2014 pour un million de personnes et pas moins de six académies sans aucun médecin de prévention ? Devant cette situation et après avoir déjà interrogé son prédécesseur à ce sujet en 2017, elle lui demande quels moyens matériels, financiers et humains le ministère de l'éducation nationale entend mettre en œuvre pour assurer, comme il se doit, le suivi médical du personnel de son ministère et, notamment, s'il est enfin envisagé que le ministère se conforme aux dispositions du décret n° 82-453 prévoyant expressément une visite médicale tous les cinq ans.