Réponse en séance, et publiée le 24 mai 2023

FERMETURE DE CLASSE À L'ÉCOLE MATERNELLE DE PORTET-SUR-GARONNE
Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour exposer sa question, n°  329, relative à la fermeture de classe à l'école maternelle de Portet-sur-Garonne.

Mme Christine Arrighi. Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et porte sur le projet de fermeture d’une classe à l’école maternelle Clairfont, à Portet-sur-Garonne.

La conséquence principale serait que, dès la prochaine rentrée, une quinzaine d'enfants inscrits en grande section seraient scolarisés en classe mixte avec des élèves en cours préparatoire, au sein de l'école élémentaire. Cette décision, qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec l’ensemble de la communauté éducative, induirait des changements majeurs. En effet, des enfants seraient séparés de leurs camarades de grande section et ne connaîtraient aucune transition avant leur entrée, brutale, en école élémentaire, adaptée à l’accueil d’élèves de 6 à 10 ans. En effet, les locaux – les classes, les toilettes, la cantine, la cour de récréation – sont inadaptés aux plus petits. En outre, il n’y aurait pas d’Atsem – agent territorial spécialisé des écoles maternelles – pour les accompagner dans leurs derniers apprentissages.

Par ailleurs, cette cinquième classe a été ouverte il y a seulement deux ans, afin d'accueillir les nouveaux Portésiens de tous les quartiers, lorsque les autres écoles de la ville sont saturées. Alors que de nouveaux logements seront prochainement livrés, la démographie du quartier croît, ce qui est susceptible de susciter de nouvelles inscriptions. Dans ces conditions, comment peut-on envisager de fermer cette classe ?

Par ailleurs, sa suppression rompt le partenariat historique conclu entre la ville de Portet-sur-Garonne et l’éducation nationale, salué par le prédécesseur du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lors de la visite de cette école le 11 mars 2022, il y a un an à peine. Si l’on peut envisager les bienfaits d’une classe à double niveau au sein d'une école aux effectifs limités, on comprend mal au nom de quels critères des enfants pourraient être intégrés dans une classe de l’école élémentaire, sachant que cette organisation pourrait entraîner des conséquences pédagogiques et psychologiques néfastes.

Cette fermeture de classe est manifestement inspirée par de simples considérations comptables et n’a aucun sens pédagogique. Quelle réponse donnez-vous à la communauté éducative portésienne qui vous écoute en ce moment même ? Vous engagez-vous à renoncer à ce projet ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Je vous réponds au nom de mon collègue Pap Ndiaye, qui ne peut être présent ce matin.

La baisse démographique, qui s'est traduite par une diminution de 300 000 du nombre des élèves au cours des cinq dernières années, va se poursuivre puisque ce nombre devrait encore baisser de 500 000 d'ici à 2027. Dans le département de la Haute-Garonne, les prévisions d'effectifs font état d'une baisse de 580 élèves à la rentrée 2023. Ainsi, malgré le retrait de six postes, le taux d'encadrement global devrait encore s'améliorer pour atteindre 5,45 postes d'enseignant pour 100 élèves.

Le comité départemental de l'éducation nationale, le CDEN, a acté, le 9 février dernier, la fermeture d'une classe au sein de l'école maternelle Clairfont de Portet-sur-Garonne. Dans cette école, l'articulation autour d'un groupe grande section-cours préparatoire et d'un groupe moyenne section-cours préparatoire se construit avec l'équipe pédagogique.

En ce qui concerne la démographie du quartier, les variations d'effectifs liées à l'évolution de la population ont bien été prises en compte. Le directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Garonne, qui a rencontré le maire de Portet-sur-Garonne le 31 mars, a réaffirmé l'attention particulière qu'il prête aux conditions d'accueil des élèves au sein de l'école élémentaire, ainsi que sa disponibilité et son écoute.

Comme chaque année, le processus de préparation de la rentrée commence en janvier et se prolonge jusqu'au mois de septembre. Le dialogue avec les élus va donc se poursuivre. Je suis certaine que le cabinet de Pap Ndiaye sera à votre disposition pour vous apporter davantage de précisions.

Mme la présidente. La parole est à Mme Christine Arrighi.

Mme Christine Arrighi. Quels éléments pouvez-vous produire pour justifier qu'une classe ouverte il y a deux ans sur le fondement d'éléments démographiques doive à présent être fermée ?