Question de : M. Emmanuel Fernandes
Bas-Rhin (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Emmanuel Fernandes appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'absence dans les programmes scolaires du sujet des femmes et des hommes, Françaises et Français d'Alsace et de Moselle, incorporés de force dans les rangs des armées ennemies allemandes lors de la Deuxième Guerre mondiale. M. le député s'étonne que ce sujet ne soit évoqué dans aucun programme d'histoire-géographie de l'enseignement secondaire. Il sait, pourtant, qu'il s'agit - pour nombre de Françaises et Français - d'un sujet lourd : près de 130 000 hommes et 15 000 femmes furent concernés par cette incorporation ; 24 000 d'entre eux sont morts au combat et 16 000 en captivité. Pourtant, ce sujet n'est pas inscrit dans les programmes scolaires, sur lesquels le ministre de l'éducation nationale peut intervenir. En effet, outre le fait que ce soit le ministre qui nomme le président du CSP, le ministre saisit le CSP comme indiqué dans l'article D. 231-35 du code de l'éducation : « le Conseil supérieur des programmes est saisi par le ministre chargé de l'éducation nationale ». Ainsi, le ministre de l'éducation nationale a la possibilité, au moment de la saisine, de proposer une orientation sur le contenu des programmes. Ces programmes ont vocation, d'après la charte relative à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des programmes d'enseignement ainsi qu'aux modalités d'évaluation des élèves dans l'enseignement scolaire, à « susciter chez les élèves l'intérêt pour la culture, la connaissance et sa construction historique ». M. le député croit juste de penser qu'évoquer les incorporés de force pourrait donner aux élèves des outils de compréhension de cette époque, surtout au sujet de l'Alsace et de la Moselle sur lesquelles, souvent, des méconnaissances persistent, 77 ans après la reddition sans condition de l'Allemagne. Il lui demande, compte tenu de ses attributions et des possibilités qu'il a d'agir sur le sujet de la rédaction des programmes, quels sont les moyens qu'il compte déployer pour que les programmes évoquent le sujet des incorporés de force, afin de porter à la connaissance des élèves et plus largement des citoyens, ces évènements tragiques de l'histoire récente du pays.