16ème législature

Question N° 3311
de M. Jean-Luc Warsmann (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Ardennes )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > établissements de santé

Titre > Avenir de la maternité de Sedan

Question publiée au JO le : 22/11/2022 page : 5518
Réponse publiée au JO le : 17/01/2023 page : 490

Texte de la question

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'avenir de la maternité de Sedan. Elle rend un service qui va au-delà de l'arrondissement de Sedan, chef-lieu duquel elle est implantée. La population voit avec inquiétude l'arrivée de l'année 2023 avec la crainte d'un personnel médical insuffisant. Il souhaite que les autorités mettent toute leur énergie afin d'anticiper ces problèmes et utilisent tous les moyens à disposition pour que cette maternité poursuive son activité. À titre d'exemples : l'unification des équipes entre les deux maternités du centre hospitalier intercommunal du Nord-Ardennes en une équipe territoriale, un appel à un soutien du centre hospitalier universitaire de Reims et de la faculté de médecine de Reims ou toute autre solution innovante. Il souhaite que le sujet soit clairement identifié au niveau gouvernemental afin que les impulsions, financements ou autorisation nécessaires, soient bien au rendez-vous. Il en remercie par avance le Gouvernement.

Texte de la réponse

Le ministère de la santé et de la prévention a parfaitement conscience de l'enjeu à maintenir en fonctionnement la maternité de l'hôpital de Sedan. L'agence régionale de santé (ARS) du Grand-Est est aux côtés de l'établissement, pour l'accompagner dans la réponse aux difficultés que connaît depuis plusieurs années la maternité de Sedan, en lien notamment avec les problèmes de recrutement et de pérennisation de ses personnels médicaux. Divers leviers ont d'ores et déjà été mobilisés dans le champ notamment de la coopération avec les autres établissements du territoire. Ces démarches vont être poursuivies en concertation étroite avec les différents acteurs locaux ; l'attention portée à la sécurité et à la qualité des soins dus aux femmes enceintes et aux nouveau-nés du territoire demeurant, dans tous les cas, le point cardinal de ces réflexions. Il est rappelé qu'en réponse aux difficultés rencontrées par les structures d'urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l'ensemble du système de santé, un plan d'action permet de mettre en place des mesures immédiates issues de l'été 2022 et plus structurelles pour l'hiver 2022-2023 et consolider le système de santé (instruction N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l'automne et l'hiver 2022-2023). Le ministère de la santé et de la prévention continue de suivre avec attention, en lien avec l'ARS, la situation de la maternité de Sedan.