DOTATION DU LYCÉE ERNEST-COUTEAUX DE SAINT-AMAND-LES-EAUX

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Roussel, pour exposer sa question, n°  331, relative à la dotation du lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux.

M. Fabien Roussel. Madame la ministre de la culture, vous avez la lourde tâche de répondre à la place du ministre de l'éducation nationale.

Au lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux, les rentrées scolaires se suivent et se ressemblent, hélas ! En effet, en septembre 2022, après deux ans d'une pandémie qui a fortement affecté le bon déroulement du cursus scolaire de nos enfants, ce lycée a déjà perdu six postes et demi. Bien que la communauté éducative, soutenue par la municipalité, se soit mobilisée contre cette décision, l'académie est restée inflexible.

En dépit de conditions d'enseignement dégradées – certaines classes pouvant compter jusqu'à trente-trois lycéens –, les équipes enseignantes se démènent pour permettre à leurs élèves d'acquérir connaissances et savoirs. Or, au début de l'année, elles ont appris qu'à la rentrée prochaine, la dotation horaire globale de leur établissement serait, une nouvelle fois, revue à la baisse : il y aura 35 heures poste en moins, soit une perte nette de trois postes d'enseignant, quatre postes étant supprimés et un poste de stagiaire créé.

Cette nouvelle baisse des moyens humains affectés au lycée Ernest-Couteaux ne sera pas sans incidence sur la qualité des enseignements et les conditions d'exercice des enseignants, qui sont déjà fortement affectées par le non-remplacement de professeurs absents – vous connaissez ce problème.

Ainsi, le lycée est dépourvu de documentaliste et deux enseignants – en sciences de l’ingénieur, option ingénierie mécanique, et en biotechnologies, option santé environnement – sont absents. Saisies de la situation, les autorités académiques indiquent qu’à ce jour, leur remplacement ne peut être assuré, précisant que des annonces sont diffusées via Pôle emploi. Autant dire que les élèves pourraient ne pas voir d’enseignants qualifiés d’ici à la fin d’année. Ce n’est pas admissible !

Il est urgent de mobiliser toutes les ressources de l’éducation nationale pour pallier ces carences.

Vous me répondrez, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, votre calculette à la main, que le nombre d'élèves a baissé, comme vous venez de l'indiquer à Mme Arrighi. Soit ! Nous estimons, quant à nous, qu'il faut précisément en profiter pour maintenir les effectifs d'enseignants afin d'alléger le nombre des élèves par classe, de remplacer les profs absents ou, comme nous vous le proposons, d'ouvrir des postes d'enseignant dans les domaines du tourisme et de la santé, qui sont, avec l'industrie, les trois piliers du développement économique de notre ville.

J'appelle solennellement le ministre de l'éducation à se saisir de la proposition de la commune de Saint-Amand-les-Eaux et à reconsidérer les décisions qui ont été prises concernant le lycée Ernest-Couteaux.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Je vous transmets, là encore, la réponse, chiffrée et précise, de mon collègue Pap Ndiaye, qui ne peut être présent ce matin.

Nous sommes confrontés à une baisse historique de la démographie puisque le nombre des élèves devrait diminuer de 500 000 à l'horizon de 2027.

Concernant le second degré public, au niveau national, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse veille chaque année à l’équité de la répartition des moyens d’enseignement entre les académies.

Cette répartition prend appui notamment sur l’indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers et l’offre de formation, et elle tient compte des besoins éducatifs particuliers dans le cadre, par exemple, des Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) ou des UPE2A (unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants).

Ainsi, le lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux a reçu une dotation calculée à partir d’une prévision de 813 élèves pour la rentrée scolaire de 2023. Le taux d’encadrement, mesuré par le nombre d’heures dispensées par élève, est en moyenne de 1,46.

Lors de la préparation de la rentrée de 2022, cet établissement avait reçu une dotation calculée sur la base d’une prévision de 850 élèves, soit trente-sept de plus qu’à la rentrée prochaine. Le nombre d’heures par élève était de 1,44 environ quand ce même taux d’encadrement était, à la rentrée 2022, de 1,25 au niveau national pour les lycées d’enseignement général et technologique.

La diminution des effectifs – trente-sept élèves de moins – explique la diminution des moyens : environ quarante heures de moins que lors de la préparation de la précédente rentrée. Il convient néanmoins de souligner que, malgré cette baisse, le taux d’encadrement est en légère augmentation.

En outre, les autorités académiques suivront avec beaucoup d’attention l’évolution des effectifs jusqu’en septembre afin d’adapter, le cas échéant, la dotation du lycée.

Puisque je suis ministre de la culture, je profite de l'occasion pour rappeler qu'au lycée Ernest-Couteaux le pass culture est accessible en version collective, c'est-à-dire pour les classes, à hauteur de 20 euros par élève, en seconde, en première et en terminale – soit trois années de suite –, chaque élève bénéficiant en outre, à titre individuel, de 30 euros, qu'il peut dépenser librement. Nous allouons ainsi 50 euros par élève pour l'accès à la culture – je tenais à le dire.

Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Roussel.

M. Fabien Roussel. Madame la ministre de la culture, voyez quelle est la dure réalité de l'éducation nationale ! Vous me répondez en citant des chiffres : taux d'encadrement, nombre d'heures par élève : 1,44, 1,46… C'est terrible ! Notre lycée compte trente-sept élèves de moins : c'est précisément l'occasion de maintenir les effectifs afin de créer les meilleures conditions d'enseignement pour nos enfants.

Imaginez que vous, ministre de la culture, décidiez, au motif que le nombre des spectateurs diminue, de baisser les dotations au spectacle vivant ou le nombre de spectacles : la culture s'en porterait beaucoup plus mal.

Je souhaite que l'éducation nationale soit érigée en priorité et que l'on y consacre tous les moyens nécessaires. Si notre lycée compte moins d'élèves, les profs absents doivent être remplacés et les effectifs par classe être moins importants.