Réponse en séance, et publiée le 24 mai 2023

SITUATION DES AESH
Mme la présidente. La parole est à M. Henri Alfandari, suppléant M. Frédéric Valletoux, pour exposer la question, no 333, relative à la situation des accompagnants d’élèves en situation de handicap.

M. Henri Alfandari. En 2017, soit près de douze années après le vote de la grande loi handicap – loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées –, Emmanuel Macron avait fait de l'école inclusive l’un de ses grands chevaux de bataille.

En l’espace de quatre ans, nous sommes passés de 320 000 élèves en situation de handicap à plus de 400 000 – progression qu'il nous revient de saluer. Plus important encore, celle-ci s’est accompagnée de moyens inédits, afin d’augmenter de 35 % les effectifs d’AESH – accompagnants d’élèves en situation de handicap –, véritables piliers de notre politique inclusive.

Cependant, si, à l’unanimité, les acteurs de terrain soulignent ces avancées, de nombreuses difficultés continuent de peser sur les personnels et affectent directement la qualité de l’enseignement dispensé à l’ensemble des élèves. De nombreuses réunions de travail auprès des AESH et des enseignants du Sud Seine-et-Marne mettent en lumière des problèmes majeurs.

Tout d’abord, le recrutement de ces professionnels est difficile. Il est donc impossible de répondre efficacement à l’ensemble des demandes d’aides humaines. En réalité, l'explication est assez simple. Comment vivre décemment, en 2023, avec à peine 800 euros par mois ? Dès lors que l'on cite ce montant, tout est dit : le choix de devenir AESH ne semble pas considéré comme un véritable choix de carrière. Or cette analyse est fausse. En outre, il ne valorise pas le travail réalisé sur le terrain. Le travail des AESH complète celui des enseignants, puisque les premiers disposent de compétences spécifiques, qui permettent d’adapter l’école au handicap.

Les retours de terrain recueillis par M. Valletoux témoignent que les AESH – qui sont le plus souvent des femmes – subissent quotidiennement ce manque de considération pour leur travail, qui se traduit par un manque d’accompagnement. Très concrètement, combien d’entre elles sont affectées dans une école, sans avoir connaissance des actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales dont l’élève a besoin ? Combien d’entre elles sont confrontées à des handicaps pour lesquels elles n’ont reçu aucune formation ? Combien d’entre elles sont affectées dans un établissement sans avoir reçu de formation initiale malgré leurs demandes ? Vous l’aurez compris, elles sont seules et livrées à elles-mêmes.

M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, prévoit-il d’accorder une place importante aux réflexions sur l’école inclusive dans le cadre du volet éducation des « cent jours » ? En effet, si rendre l'école inclusive est souhaitable, on doit lui donner des moyens afin qu’elle n’affecte pas le cadre d’enseignement de tous.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Le système scolaire français accueille plus de 430 000 élèves en situation de handicap. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse mobilise des moyens importants pour employer près de 130 000 accompagnants des élèves en situation de handicap. Ainsi, 4 000 postes d’AESH ont été créés lors des rentrées scolaires en 2022 et en 2023.

Rien que depuis 2022, de nombreuses mesures ont été prises pour renforcer l’attractivité de ce métier et le rendre moins précaire. Le budget pour 2023 a prévu une enveloppe de 80 millions d'euros, afin de revaloriser à hauteur de 10 % la rémunération de l’ensemble des AESH au 1er septembre 2023. À cette mesure importante, s'ajoutent le bénéfice de la prime REP – réseau d’éducation prioritaire – et REP+ – réseau d’éducation prioritaire renforcé – ; l’adoption définitive de la loi du 16 décembre 2022, qui permet aux AESH de bénéficier d’un contrat à durée indéterminée après trois ans de contrat à durée déterminée, sous réserve de remplir des conditions prochainement définies par décret ; l'instauration d’un employeur unique, même lorsque l'AESH travaille durant le temps périscolaire, à charge pour les collectivités territoriales de reverser à l’État la part correspondant à la rémunération perçue pour le travail réalisé lors de ces temps spécifiques ; la création de la fonction d’AESH référent pour mieux accompagner les AESH.

Enfin, et pour aller encore plus loin, le 26 avril 2023, lors de la Conférence nationale du handicap, le Président de la République a annoncé un plan de formation initiale et continue des équipes pédagogiques qui sera lancé dès la rentrée prochaine, ainsi qu'une réforme progressive des fonctions des AESH et des assistants d’éducation pour créer un métier d’accompagnant à la réussite éducative. Les AESH pourront ainsi accéder à un temps plein et seront plus facilement rattachés à un établissement ou à un groupe d’établissements. Ils pourront déployer des compétences nouvelles et assurer le suivi sur le temps scolaire et périscolaire.

Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour faire de l’école inclusive une réalité et pour revaloriser les personnels, dont nous connaissons l'engagement. En effet, sans eux, rien ne serait possible.