Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la dégradation des conditions de travail et sur le manque de moyens octroyés aux instituts médico-éducatifs (IME). Depuis plusieurs mois, dans différents établissements en France, des grèves de personnels soutenus par les parents dénoncent une baisse des moyens matériels et humains au sein des instituts médico-éducatifs, établissements qui accueillent des enfants et adolescents atteints de handicap mental ou présentant une déficience intellectuelle liée à des troubles de la personnalité, de la communication ou des troubles moteurs ou sensoriels ; alors même que l'article L. 114-1-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit un droit des personnes handicapées à la compensation par l'État des conséquences de leur handicap, notamment par « l'accueil et l'accompagnement ». Malgré les mobilisations, l'État tarde à prendre des mesures. Or, hasard du calendrier ou pas, le mois d'octobre 2022 a connu plusieurs évènements dramatiques au sein d'IME. Ainsi, ce sont près de trois jeunes qui ont perdu la vie. Une fille de 13 ans le 4 octobre 2022 à Ancenis-Saint-Géréon en Loire-Atlantique, une jeune femme de 20 ans le 14 octobre 2022 à Proisy dans l'Aisne et un garçon de 13 ans le 27 octobre 2022 à Paron dans l'Yonne. Si des procédures judiciaires sont en cours dans ces trois cas visant notamment à déterminer les causes et les éventuelles responsabilités, il n'en demeure pas moins que les professionnels, les parents et les associations sont particulièrement ébranlés par ces affaires et espèrent des mesures fortes de l'État dans les prochaines semaines. Preuve s'il en fallait de l'émoi suscité, une marche blanche en mémoire des victimes est organisée par le collectif Secur'Autisme, le samedi 19 novembre 2023 à Paris, dans l'espoir également que de tels drames ne se reproduisent plus. Il souhaite donc connaître les actions qu'il compte mettre en œuvre pour rassurer les professionnels, les parents et toutes les personnes concernées sur la prise en compte de leurs légitimes revendications.