Texte de la question
M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations. Pour lutter contre la pollution, la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, a rendu obligatoire, d'ici le 31 décembre 2024, la mise en place de ZFE-m dans plusieurs grandes agglomérations. L'interdiction de circuler au sein de ces zones repose sur le système de vignette « Crit'Air ». En 2025, il devrait y avoir 43 zones à faibles émissions dans le pays. Elles permettront ainsi d'améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes. La mise en place des ZFE-m ne concerne que les véhicules terrestres alors que l'aviation est aussi responsable d'émission de CO2 et de poussières fines. Or, dans les ZFE-m ou futures ZFE-m, comme dans la circonscription de M. le député à La Rochelle, les agglomérations sont pourvues d'aérodromes ou d'aéroports dont les aéronefs peuvent, potentiellement, polluer les territoires survolés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter la pollution atmosphérique par l'aviation au-dessus des ZFE-m.
Texte de la réponse
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) sont un outil aux mains des collectivités pour améliorer la qualité de l'air. Elles ont pour vocation de préserver la santé des habitants en ciblant les polluants atmosphériques émis par les véhicules, tels que les oxydes d'azote et les particules. En effet, le secteur des transports est responsable de la majeure partie des émissions d'oxydes d'azote (NOx) et d'un quart des émissions de particules PM10. Sur le secteur de la Rochelle, dans un bilan de juin 2022, l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air Atmo Nouvelle-Aquitaine indique que le niveau d'émission des oxydes d'azote (NOx) est principalement lié au trafic routier. En effet, 76 % des émissions de dioxyde d'azote proviennent du secteur automobile qui est le principal émetteur de NOx. Ce niveau d'information ne permet pas de distinguer la part du secteur aérien. En outre, dans le cadre de son inventaire régional spatialisé des émissions de polluants atmosphériques, Atmo Nouvelle-Aquitaine estime que les émissions liées au transport aérien au niveau régional contribuent faiblement aux émissions de polluants atmosphériques. L'impact le plus visible des émissions liées au secteur des transports est celui sur les oxydes d'azote (NOx) et le transport aérien n'y contribue qu'à hauteur de 0,4 %. En comparaison, le transport routier y contribue à hauteur de 63,4 %. Enfin, au niveau national, le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) dans le respect des exigences européennes, définit les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs nationaux de réduction de certains polluants (SO2, NOX, COVNM, NH3 et PM 2,5). Ce plan a été révisé pour les années 2025 et 2030 par arrêté en date du 8 décembre 2022. Il comprend des mesures par secteur d'activité dont celui des transports. Deux mesures concernent explicitement le secteur aérien : inciter les gestionnaires d'aéroports à s'équiper en moyens de substitution à moindre émission pour limiter l'utilisation des groupes auxiliaires de puissance «APU », qui alimentent l'avion à l'arrêt en électricité et en climatisation ; mettre en oeuvre les plans d'actions définis afin de réduire l'intensité des émissions de polluants atmospéhriques des 12 aéroports principaux par rapport à 2010