16ème législature

Question N° 3400
de M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > pollution

Titre > Zones à faibles émissions mobilité et pollution atmosphérique par l'aviation

Question publiée au JO le : 22/11/2022 page : 5552

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la mise en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les grandes agglomérations. Pour lutter contre la pollution, la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience, a rendu obligatoire, d'ici le 31 décembre 2024, la mise en place de ZFE-m dans plusieurs grandes agglomérations. L'interdiction de circuler au sein de ces zones repose sur le système de vignette « Crit'Air ». En 2025, il devrait y avoir 43 zones à faibles émissions dans le pays. Elles permettront ainsi d'améliorer la qualité de l'air dans les grandes villes. La mise en place des ZFE-m ne concerne que les véhicules terrestres alors que l'aviation est aussi responsable d'émission de CO2 et de poussières fines. Or, dans les ZFE-m ou futures ZFE-m, comme dans la circonscription de M. le député à La Rochelle, les agglomérations sont pourvues d'aérodromes ou d'aéroports dont les aéronefs peuvent, potentiellement, polluer les territoires survolés. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour limiter la pollution atmosphérique par l'aviation au-dessus des ZFE-m.

Texte de la réponse