Réponse en séance, et publiée le 24 mai 2023

PLAN FANFARE
Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Portier, pour exposer sa question, n°  343, relative au plan Fanfare.

M. Alexandre Portier. Vous vous souvenez sans doute, madame la ministre de la culture, que dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'avais déposé un amendement visant à allouer une enveloppe de 1 million d'euros aux fanfares, en vue de favoriser le recrutement de musiciens et de financer en particulier leurs frais de déplacement et d'entretien des instruments. Cet amendement avait été adopté en séance publique en dépit d'un premier avis défavorable du Gouvernement et celui-ci avait choisi de le retenir après le recours à l'article 49.3. Nous nous étions alors réjouis de ce qui était une bonne nouvelle pour les parlementaires et, surtout, pour les associations, satisfaites de l'arrivée de moyens nouveaux destinés à les soutenir.

Nous attendions avec impatience la déclinaison opérationnelle permettant aux associations de se saisir le plus tôt possible de ces nouveaux outils mais, en dépit de l'envoi de deux courriers de relance, je n'ai pas obtenu de réponse à mes interrogations précises sur les modalités de mise en œuvre de ces budgets nouveaux débloqués par l'adoption de mon amendement. Ma question était simple : quand et comment les associations pourront-elles présenter leur dossier pour bénéficier des nouveaux fonds ?

N'ayant pas reçu de réponse de votre part, c'est fortuitement que j'ai découvert sur internet que l'appel à projet du plan Fanfare 2023 avait été lancé. J'ai constaté par la même occasion que les délais étaient relativement courts puisque, pour ma région Auvergne-Rhône-Alpes, l'échéance avait été fixée au 12 mai. Ce qui m'a le plus surpris et déçu, surtout, c'est que le contenu de l'appel à projet ne précisait pas les modalités d'obtention des crédits prévus par l'amendement que nous avons voté. Cela a surtout déçu les associations, qui attendaient qu'on les aide non seulement à l'occasion d'opérations importantes – ce que le ministère sait faire aujourd'hui – mais aussi pour assumer des dépenses concrètes comme les frais de carburant ou les frais d'entretien des instruments. Il existe, dans certains territoires, des manifestations culturelles importantes qui perdurent grâce à ce type d'aide.

Ma question est donc simple, madame la ministre : pouvez-vous nous expliquer les raisons de ce manquement assez surprenant ? J'ai en outre deux demandes très précises : d'abord, que soient intégrées les dispositions telles qu'elles ont été adoptées, ni plus ni moins ; ensuite, que l'appel à projets puisse être rouvert et que l'échéance du dépôt de candidature soit repoussée afin de permettre aux associations de bénéficier des crédits qu'elles attendaient. Elles ont en effet besoin, comme vous le savez, que nous les soutenions.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Rima Abdul-Malak, ministre de la culture. Je voudrais d'abord rappeler que le plan Fanfare a été défendu par la députée Anne-Laure Cattelot lors du mandat précédent et que, mis en place par ma prédécesseure Roselyne Bachelot dans le cadre du plan de relance, il a été doté de 1 million d'euros par an en 2021 et 2022. Lorsque j'ai été nommée ministre, j'ai souhaité dès l'été le pérenniser, le prolonger et le sanctuariser de façon très claire dans le budget pour 2023 et pour les années suivantes. Au cours des deux premières années du plan, 514 projets ont déjà été soutenus, dont – il est très important de le préciser – la moitié en zone rurale.

L’amendement que vous avez défendu lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, monsieur le député, tendait à abonder les crédits de ce plan. Je l'ai accepté avec grand plaisir. En 2023, ce sont donc au total 1,7 million d'euros qui sont destinés aux fanfares dans le budget du ministère de la culture. Je précise que le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui fut notre partenaire au départ, ne participe plus au cofinancement du plan.

Depuis le début, les modalités en ont été construites avec les principales fédérations, que j'ai moi-même rencontrées et avec lesquelles dialoguent l'ensemble de nos directions régionales des affaires culturelles (Drac) : nous sommes partis de leurs attentes comme de leurs besoins et avons travaillé avec elles les critères ainsi que les modalités. Elles nous ont affirmé attendre avant tout un soutien pour l'accompagnement des artistes amateurs, la formation, la diffusion et le développement de partenariats. Je suis ouverte à ce qu'une aide relative à l'entretien des instruments soit intégrée à ce plan, mais en réalité aucune fédération ne l'a demandé. Si vous avez des demandes précises à relayer à ce sujet, monsieur le député, il conviendrait que vous nous indiquiez de qui elles émanent car elles ne sont pas remontées jusqu'à nous. Les critères de soutien pour l’année 2023 sont les mêmes que pour l'année précédente, les fédérations rencontrées ayant considéré à l'unanimité qu'ils étaient les bons et devaient être conservés.

S'agissant enfin de l’information, ce dispositif est aujourd’hui largement connu et relayé par les fédérations. Le ministère a mis en place une page dédiée sur son site internet, listant l'ensemble des contacts et des modalités – informations qui sont aussi relayées par les Drac. Quant à moi, je vous ai répondu au mois de février monsieur le député, en vous expliquant ce que je vous expose aujourd'hui, mais vous n'avez visiblement pas reçu mon courrier. Le courrier n'étant visiblement pas assez rapide ni efficace, je vais vous donner mon numéro de téléphone, ce qui facilitera nos échanges. S'agissant de la date butoir de dépôt des dossiers, je vous confirme qu'elle a été fixée au 12 mai pour votre région, mais sachez qu'aucune difficulté ne nous a été signalée à ce sujet. Je vérifierai néanmoins avec la Drac ce qu'en disent les fédérations des harmonies et des fanfares. Ce plan reste une priorité absolue pour moi : s'il y a la moindre difficulté, je suis à votre disposition pour en parler directement.

Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Portier.

M. Alexandre Portier. Je suis étonné du discours des fédérations s'agissant des difficultés qu'elles rencontrent. Il ne correspond pas en effet à ce que l'on m'a indiqué au niveau national et local : les difficultés concerneraient des dépenses très concrètes. Peut-être certaines fédérations sont-elles moins représentatives des territoires ruraux que d'autres ? C'est possible. Ce qui m'ennuie, c'est la démarche : on ne peut pas accepter un amendement, prendre le million d'euros supplémentaires, sans être fidèle ensuite à la volonté du Parlement. Il me semble important de rester cohérent et de respecter ce qui a été décidé lors la discussion parlementaire et – à ma grande satisfaction – retenu par le Gouvernement.