ACCÈS AUX SOINS DANS LES ZONES RURALES

Mme la présidente. La parole est à M. Hubert Brigand, suppléant M. Dino Cinieri, pour exposer sa question, n°  344, relative à l'accès aux soins dans les zones rurales.

M. Hubert Brigand. Je vous fais lecture de la question de mon collègue Dino Cinieri.

Avec ma suppléante, nous recevons chaque semaine dans nos permanences des habitants qui ne parviennent pas à avoir accès aux soins dans un délai satisfaisant, que ce soit pour eux-mêmes, pour leurs enfants ou pour leurs parents.

Trouver un médecin acceptant de recevoir de nouveaux patients est un parcours du combattant, et une fois le rendez-vous d'urgence obtenu, nos concitoyens n'ont pas la garantie de pouvoir le déclarer comme médecin traitant. D'ailleurs, 11 % de la population n'en a pas, ce qui constitue un frein considérable à la prévention et au diagnostic, et je pense aussi aux nombreux résidents d'Ehpad de notre pays qui ne disposent pas d'un médecin coordonnateur.

La situation est d'autant plus préoccupante que la désertification médicale ne cesse de progresser : selon les chiffres du ministère de la santé et de la prévention, elle touche plus de 8 millions de Français.

Dans le département de la Loire, plus de 45 % des communes sont en situation de désert médical, et une étude de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a montré que les habitants des territoires ruraux vivent en moyenne deux années de moins que ceux des territoires urbains, révélant ainsi une réelle injustice.

De nombreuses politiques d'incitation à l'installation dans les zones sous-denses ont été entreprises depuis les années 2000, telles que le financement du recrutement d'assistants médicaux, la signature de contrats d'engagement de service public avec des étudiants et des maisons de santé, ou le passage du numerus clausus au numerus apertus. Ces efforts sont néanmoins insuffisants et ne permettent pas de faire face au vieillissement de la population, d'atténuer la féminisation de la profession, ni de compenser les nombreux départs à la retraite.

Pouvez-vous nous dire ce que le Gouvernement envisage à très court terme pour garantir à chaque Français un accès aux soins dans un délai acceptable ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Vous l'avez dit, l'accès aux soins et la réduction des inégalités de santé, notamment géographiques, est une priorité importante du Gouvernement, et spécifiquement du ministère de la santé et de la prévention.

Au niveau national, de nombreux leviers sont mobilisés. À long terme, ils consistent à accroître le nombre de professionnels grâce à la suppression du numerus clausus et à l'augmentation du nombre de places au sein des formations paramédicales, à revaloriser les métiers et à en améliorer l'attractivité. À très court terme, ils visent à libérer du temps de soin et à gagner en efficience, grâce à des simplifications administratives, au partage des tâches, ainsi qu'à l'établissement d'accès directs et de délégations de compétences au sein d'organisations collectives et coordonnées.

Tous ces leviers doivent être déclinés localement, y compris dans la Loire. Dans votre département, l'ARS – agence régionale de santé – accompagne d'ailleurs depuis plusieurs années des projets de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et de centres de santé (CDS), afin de diversifier l'offre proposée aux jeunes médecins et d'assurer des conditions d'exercice attractives. Six MSP et un CDS ont ainsi été créés en 2022 dans ce département, et deux nouvelles MSP sont déjà programmées pour 2023.

En vue de faciliter l'installation de nouveaux professionnels, l'ARS œuvre aussi pour accroître le nombre de maîtres de stage. Cela permettra à davantage de jeunes médecins généralistes de découvrir la Loire et de nouer des contacts pour une installation future.

Notons également que les ARS accompagnent financièrement les primo-installations de généralistes dans les zones sous-dotées, en signant avec eux des contrats de début d'exercice. Dans la Loire, soixante contrats de ce type ont été signés, et vingt-deux sont en passe de l'être.

En lien avec l'assurance maladie, les ARS poursuivent aussi leurs travaux de structuration de l'offre de soins de premier recours, en accompagnant les professionnels de santé dans le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Dans la Loire, trois ont vu le jour depuis 2020, et trois autres sont en cours d'élaboration pour l'année 2023.

Enfin, le département compte quatre centres de soins non programmés libéraux, a vu l'ouverture de deux maisons médicales de garde en journée grâce à la création d'un groupement de coopération sanitaire (GCS) entre plusieurs établissements sanitaires publics et une association de médecins libéraux, et dispose depuis le 1er décembre dernier d'un service d'accès aux soins (SAS).

S'il est vrai que nous manquons de professionnels, notamment de médecins, le pays dans son ensemble étant concerné par ce phénomène, vous voyez que des actions locales, notamment dans le département de la Loire, ont permis l'établissement d'importants exercices coordonnés. Nous devons bien sûr poursuivre en ce sens.