Réponse en séance, et publiée le 24 mai 2023

FIBRE OPTIQUE DANS LE VAL-D'OISE
Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Rilhac, pour exposer sa question, n°  345, relative à la fibre optique dans le Val-d'Oise.

Mme Cécile Rilhac. Vous le savez parfaitement, garantir un accès internet en très haut débit pour l'ensemble de nos concitoyens est un impératif si nous voulons réduire les fractures numériques dans notre pays. Avec la mise en œuvre du plan France très haut débit, des efforts de grande ampleur ont été engagés pour équiper l'ensemble de notre territoire de la fibre optique. Si plus de 22 millions de foyers et d'entreprises sont actuellement raccordés à un réseau en fibre optique, ce déploiement reste encore perfectible, notamment dans ma circonscription du Val-d'Oise.

Depuis près de trois ans, je suis régulièrement interpellée par mes concitoyens sur les problèmes qu'ils rencontrent avec leur connexion à internet. Au sein de la commune de Pierrelaye, par exemple, où la desserte internet est déjà difficile, plusieurs habitants signalent l'impossibilité de raccorder leur domicile au réseau de la fibre optique, alors même que les rues et habitations voisines sont équipées.

De surcroît, certaines pratiques des opérateurs privés pénalisent nos concitoyens. Pour effectuer les raccordements, ceux-ci font en effet bien souvent appel à des sous-traitants, dont le travail parfois négligé engendre des pannes sur les lignes des particuliers. En outre, se pose un problème de sécurisation des armoires de raccordement, qui subissent bien souvent des dégradations, des actes de vandalisme ou encore des débranchements sauvages effectués par les sous-traitants. À Cormeilles-en-Parisis, à Herblay-sur-Seine, Montigny-les-Cormeilles ou encore Taverny, certains quartiers sont privés d'internet et de ligne téléphonique depuis plusieurs mois. Les passages de techniciens se succèdent sans résultats. Les élus locaux, qui se mobilisent pour apporter des solutions, sont bien souvent démunis face à ces problématiques et se heurtent aux réponses des opérateurs qui se renvoient la responsabilité de ces dysfonctionnements.

J'ai relayé à maintes reprises leur désarroi, que ce soit auprès de votre prédécesseur, Cédric O, de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), ou encore des opérateurs que j'ai cherché à rencontrer, mais ces initiatives sont restées sans succès.

Le Gouvernement a récemment fait part de son intention d'instaurer un droit au très haut débit pour tous et nous ne pouvons que saluer cet engagement. Il est maintenant indispensable que cette annonce se traduise par des actions concrètes pour optimiser et garantir les connexions de nos concitoyens, qui doivent être en mesure de profiter des abonnements internet qu'ils souscrivent et qu'ils paient en bonne et due forme. Pouvez-vous nous indiquer, madame la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises – ma question était adressée au ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications –, les actions prévues pour apporter des solutions à l'ensemble de ces problèmes et garantir une connexion stable et pérenne à internet à nos concitoyens équipés de la fibre ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. Jean-Noël Barrot et moi-même partageons votre constat : certains territoires souffrent encore de dysfonctionnements particulièrement aigus dans l'exploitation des réseaux de fibre optique. Ces difficultés, qui pénalisent les usagers, s'expliquent par plusieurs facteurs : un rythme de raccordements annuels extrêmement élevé ; l'existence de réseaux FTTH – fibre optique jusqu'au domicile – historiquement mal dimensionnés, comme c'est le cas dans votre département ; un recours à un nombre trop important de niveaux de sous-traitance souffrant d'un défaut de formation. Ce constat étant posé, l'important est d'apporter des réponses et des solutions.

Face à l'accroissement des difficultés et des signalements sur les réseaux de fibre, le Gouvernement et l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) ont saisi la filière télécom afin qu'elle formule des propositions d'amélioration de l'exploitation de ces réseaux. Fin septembre, la filière nous a remis ses propositions qui s'articulent autour de trois axes.

Le premier porte sur le renforcement de la qualité des interventions. Les opérateurs ont établi un cahier des charges définissant une certification et les compétences minimales requises pour effectuer le raccordement final. Il s'agit d'améliorer la qualité de la sous-traitance.

Le deuxième axe consiste à renforcer les contrôles en se fondant à la fois sur les plannings d'intervention transmis par les opérateurs commerciaux et sur les comptes rendus d'intervention qui devront désormais être établis en vue de favoriser le contrôle mutuel entre opérateurs.

Le troisième axe repose sur la reprise des infrastructures dégradées, au niveau tant des points de mutualisation que des réseaux vieillissants ou mal dimensionnés. Plusieurs opérateurs ont déjà notifié à l'Arcep un plan de reprise de 1 000 points de mutualisation, correspondant à 450 000 locaux. D'autres reprises sont à prévoir. Ainsi, dans le Val d'Oise, plus précisément dans les communes de Cormeilles et Herblay, l'opérateur d'infrastructure a prévu la reprise d'une dizaine de points de mutualisation, ce qui permettra de résorber certaines des difficultés que vous évoquez.

Le Gouvernement veille à la mise en œuvre effective de ces trois axes par les opérateurs et en a confié le contrôle direct à l'Arcep. Des réunions de suivi sont organisées régulièrement en présence des associations d'élus pour faire le point.

Par ailleurs, pour accélérer et compléter le déploiement du réseau dans votre territoire, qui ne fait actuellement l'objet d'aucune contrainte réglementaire en cette matière, le Gouvernement a engagé un dialogue direct avec les opérateurs, susceptible de conduire à un accord global.

Sachez que nous restons très attentifs à l'évolution de la situation, après le diagnostic que vous avez établi, et que nous nous tenons à votre disposition pour vous fournir de plus amples informations dans les prochaines semaines au sujet des communes du Val-d'Oise que vous avez mentionnées.

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Rilhac.

Mme Cécile Rilhac. Je vous remercie de votre réponse précise. Si vous souhaitez rencontrer les élus locaux, vous êtes la bienvenue dans ma circonscription avec votre collègue Jean-Noël Barrot.