Texte de la question
Mme Katiana Levavasseur alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation économique alarmante des meuniers de France. En effet, interpellée par l'Association nationale de la meunerie française (ANMF), qui rassemble 180 entreprises adhérentes dans la France entière, Mme la députée s'inquiète pour ces acteurs essentiels pour la politique de souveraineté alimentaire du pays. De fait, ils fournissent 4 millions de tonnes de farine par an, fabriquées à partir de blés exclusivement français, utilisées pour produire plus de 14 milliards de baguettes et autres produits de la boulangerie. Dans l'Eure, 2 moulins sont en activité. Ils font réellement vivre les territoires ruraux. Or ces entreprises sont confrontées, depuis la covid-19 jusqu'à la guerre en Ukraine, à l'explosion du prix du blé. Fragilisées par ce contexte hors norme, elles font maintenant face à la flambée des prix de l'électricité, qui réduit encore les marges et les rentabilités de ces entreprises déjà extrêmement affaiblies. Pour beaucoup, l'ombre de la faillite plane. Concernant les dispositifs de l'État, les meuniers ne sont pas éligibles aux aides d'urgence et l'encadrement du prix de l'électricité « amortisseur », annoncé par le Gouvernement, reste insuffisant pour combler les manques causés par des années de difficultés. Leurs collègues polonais, espagnols, allemands protègent leur industrie en captant les prix de l'électricité et les meuniers Français attendent un engagement similaire de la part du Gouvernement. Cette profession doit être soutenue. Ainsi, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement envers cette profession et ses acteurs qui sont au cœur de l'alimentation des Français.
Texte de la réponse
La crise ukrainienne a amplifié les tendances inflationnistes déjà observées depuis l'automne 2021, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie. Le Gouvernement a été totalement mobilisé dès le début de la crise. Avec le plan de résilience économique et sociale annoncé le 16 mars 2022, il a mis en place une série de mesures destinées à limiter l'impact de l'inflation. Le plan de résilience inclut notamment un guichet d'aide au paiement des factures d'électricité et de gaz, ouvert le 4 juillet 2022, qui vient s'ajouter aux mesures d'aide au carburant. Ce dispositif est ouvert à toutes les entreprises qui répondent à ses critères, quelle que soit leur taille, et consiste en une subvention prenant en charge une partie du surcoût de gaz et d'électricité, selon les règles établies par l'encadrement temporaire de crise adopté par la Commission européenne le 23 mars 2022. Ce guichet sera prolongé en 2023. Deuxièmement, pour les très petites entreprises (TPE) ayant une faible puissance installée, le bouclier tarifaire permet de plafonner la hausse des factures d'électricité à 4 %. Il sera prolongé avec une hausse maximale du prix fixée à 15 % à compter de janvier 2023 pour le gaz et de février 2023 pour l'électricité. Enfin, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire car elles ont un compteur électrique d'une puissance supérieure à 36 kVA et toutes les petites et moyennes entreprises bénéficieront à compter du 1er janvier 2023 d'un nouveau dispositif d'amortisseur électricité annoncé le 27 octobre 2022, qui subventionne à hauteur de 50 % du montant de la facture les entreprises payant leur électricité à un prix supérieur à 180 €/MWh. Ce dispositif sera cumulable à partir du 1er janvier 2023 avec l'aide au paiement des factures d'électricité. En parallèle, des discussions au niveau européen ont abouti le 19 décembre 2022 à un dispositif de plafonnement des prix du gaz qui entrera en vigueur en février 2023. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire reste pleinement mobilisé pour assurer aux exploitations agricoles des conditions économiques soutenables dans cet environnement très incertain. Au-delà des mesures de court terme telle que l'aide aux surcoûts énergétiques, le ministère chargé de l'agriculture travaille également à l'élaboration de mesures structurelles permettant de renforcer l'autonomie en énergie et en intrants, et de consolider la capacité de production sur plusieurs filières stratégiques.