16ème législature

Question N° 3482
de Mme Sophia Chikirou (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Paris )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > associations et fondations

Titre > Attribution des financements du fonds Marianne

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5731
Date de renouvellement: 21/03/2023

Texte de la question

Mme Sophia Chikirou interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'attribution des financements du fonds Marianne. Début 2021, Mme Marlène Schiappa, alors ministre déléguée à la citoyenneté auprès du ministre de l'intérieur, lançait le fonds Marianne, un appel à projets de 2,5 millions d'euros du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), avec pour mission de faire face à la propagande séparatiste et défendre les valeurs républicaines. Ainsi, l'actuelle secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative, répartissait près de 2 millions d'euros entre 17 projets. Délais de candidature très courts pour de tels montants (moins de trois semaines), refus non motivés, opacité totale quant à l'identité des bénéficiaires malgré l'obligation d'information des parlementaires et des contribuables, les conditions de cette attribution ont de quoi interpeller. La raison avancée pour le dernier point résiderait dans la nécessité de préserver l'anonymat des organisations lauréates pour ne pas porter atteinte à leur sécurité. Or les associations subventionnées en 2020 au titre du programme 216, sur des enjeux similaires, n'avaient pas bénéficié de cette protection, cinq des associations financées par le fonds Marianne en 2021 non plus. Ces dernières étaient en effet valorisées sur le site internet de la Convention nationale des associations de protection de l'enfance. Parallèlement, parmi ces cinq organisations, deux affirment dans le journal Marianne, le 30 juin 2022, ne pas avoir candidaté à ce fonds. Marlène Schiappa, elle-même, signalait par ailleurs dans le même article qu'il n'y avait « rien de confidentiel ». Aussi, Mme la députée interroge M. le ministre sur l'attribution de ces fonds, qui présente la possibilité d'une utilisation détournée d'argent public par un ou plusieurs des bénéficiaires. Elle lui demande ainsi que toute la lumière soit faite sur ce dossier notamment en présentant les lauréats, leurs projets ainsi que le montant de leurs subventions et souhaite savoir ce qu'il compte faire pour mettre fin aux manquements d'information vis-à-vis des parlementaires et des contribuables.

Texte de la réponse