SITUATION DES SALARIÉS LICENCIÉS DE L'ENTREPRISE PLACE DU MARCHÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Labaronne, pour exposer sa question, n°  348, relative à la situation des salariés licenciés de l'entreprise Place du marché.

M. Daniel Labaronne. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'industrie et porte sur la situation des salariés licenciés de l'entreprise Place du marché, anciennement Toupargel.

Interrogé lors d'une question orale sans débat peu après la mise en liquidation judiciaire de l'entreprise, mi-janvier 2023, le ministre délégué avait répondu que les services de l'administrateur judiciaire avaient demandé aux actionnaires de bonifier le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Nous savons désormais, quelques mois plus tard, que les actionnaires, seuls à même de décider de verser aux salariés une indemnisation de fin de contrat supérieure au minimum légal, n'ont pas fait ce choix.

J'ai rencontré les salariés du site de Nazelles-Négron, dans ma circonscription, qui réclament, comme leurs collègues ailleurs en France, une prime de départ correspondant à l'ancienneté dans l'entreprise, ainsi que la prime de partage de la valeur. Les services de l'État ont-ils obtenu, de la part des actionnaires, une explication quant à leur refus de verser une indemnité supérieure au minimum légal, alors que leur situation financière personnelle semble plutôt favorable ?

Par ailleurs, le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion a déclenché une procédure particulière, appelée « grands licenciements », prévoyant qu'un cabinet spécialisé accompagne chaque salarié. Pour le site de Nazelles-Négron, la chambre de commerce et d'industrie de Touraine a rencontré une première fois les salariés, afin de récupérer leurs profils et d'envisager une mise en relation avec des entreprises. Je souhaite donc savoir où en est cet accompagnement, au niveau national et local ? Les perspectives de rebond des salariés de l'entreprise sont-elles, selon vous, positives ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme.

Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme. L'annonce, le 13 janvier 2023, de la liquidation judiciaire de l'entreprise Place du marché a entraîné le licenciement de l'ensemble de ses salariés. À la suite de cette annonce, un courrier a été adressé par le ministre délégué chargé de l'industrie Roland Lescure aux actionnaires, pour leur demander de contribuer à l'indemnisation des salariés au-delà des obligations légales. Vous l'avez rappelé, les actionnaires n'ont pas donné suite à cette demande, ce que nous regrettons vivement.

Les services du ministère se sont cependant fortement mobilisés pour que les salariés bénéficient, sous forme de primes, d'une partie de la vente des stocks de l'entreprise, comme cela avait été le cas récemment pour ceux de l'entreprise Camaïeu.

Par ailleurs, vous l'avez mentionné, une prestation « grands licenciements » a été débloquée par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion dès l'annonce de la liquidation. Cette prestation a permis aux salariés de l'entreprise de bénéficier d'un accompagnement individuel, en amont de la notification de leur licenciement, puis une fois le licenciement prononcé. Cet accompagnement est assuré par l'opérateur LHH-Afpa – Lee Hecht Harrison-Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – sur l'ensemble du territoire national.

En amont de leur licenciement, les 1 651 salariés concernés ont ainsi pu bénéficier de la création d'une cellule d'appui à la sécurisation professionnelle, qui s'est traduite par l'organisation de 19 réunions d'information collectives et de 645 entretiens individuels, ainsi que par la tenue de 165 ateliers collectifs regroupant 1 293 participants sur des thématiques telles que l'élaboration d'une lettre de motivation ou encore la présentation des dispositifs de formation.

À l'issue de cette première phase qui s'est achevée à la fin du mois de février, on comptabilise, sur les 1 651 salariés licenciés, 1 417 adhésions au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), soit un taux de 86 %. Les ex-salariés ayant adhéré au CSP sont, par conséquent, en accompagnement et, un peu moins de trois mois après le début de cette initiative, 70 adhérents ont repris un emploi en CDI ou en CDD de plus de six mois.

Le Gouvernement et les services de l'État, qui se tiennent à votre disposition, continueront de suivre cet accompagnement de près, afin de tout faire pour que chaque salarié retrouve un emploi stable ou une formation idoine.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Labaronne.

M. Daniel Labaronne. Je vous remercie de cette réponse documentée. Je souhaite être tenu informé des avancées du plan d'accompagnement « grands licenciements ». Vous précisez que 70 salariés auraient retrouvé un emploi sous la forme d'un CDI ou d'un CDD : il s'agit d'un premier pas ; toutefois, les salariés étant au total 1 651, force est de constater que nombre d'entre eux cherchent toujours un emploi. J'aimerais être informé de l'évolution de la situation et de l'employabilité des salariés concernés.

J'ai par ailleurs conscience que le dispositif « grands licenciements » a été actionné avec efficacité et qu'il a permis d'analyser les profils et d'engager des formations, afin d'aider les salariés à retrouver un emploi. Toutefois, beaucoup reste à faire et je souhaite vraiment qu'ils puissent être accompagnés au mieux, de manière à retrouver rapidement du travail.