16ème législature

Question N° 3518
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5715
Date de changement d'attribution: 12/01/2024
Date de renouvellement: 07/03/2023
Date de renouvellement: 20/06/2023
Date de renouvellement: 10/10/2023
Date de renouvellement: 06/02/2024

Texte de la question

M. Thibault Bazin interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le champ d'application de l'indemnité carburant travailleurs qui sera mise en place au 1er janvier 2023. Il vient lui demander de bien vouloir lui confirmer que les demandeurs d'emploi en formation y seront éligibles ; il tient à souligner qu'il serait contre-productif de ne pas soutenir ces Français soucieux de se réinsérer sur le marché du travail par un élargissement de leurs compétences.

Texte de la réponse