16ème législature

Question N° 3519
de M. Thibault Bazin (Les Républicains - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition énergétique
Ministère attributaire > Transition énergétique

Rubrique > énergie et carburants

Titre > Conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5772

Texte de la question

M. Thibault Bazin attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d'accès à l'aide pour les ménages se chauffant au bois votée par l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2022. Face à la dégradation rapide du pouvoir d'achat des ménages et alors que les prix des pellets et des buches ont très fortement augmenté ces derniers mois, il vient lui demander de bien vouloir lui préciser les conditions que devront remplir les Français pour pouvoir recevoir cette aide. Il lui demande également de bien vouloir lui indiquer la date envisagée de son versement.

Texte de la réponse