Réponse en séance, et publiée le 24 mai 2023

DOSSIERS FONDS VERT
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour exposer sa question, n°  351, relative aux dossiers fonds Vert.

Mme Patricia Lemoine. L'urgence climatique est là. Elle exige que chacun agisse à son niveau ; à cet égard, les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer.

Fort de ce constat, le Gouvernement a déployé le fonds Vert pour les accompagner dans la transition écologique ; la loi de finances pour 2023 l'a doté d'une enveloppe significative de 2 milliards d'euros. Début avril, plus de 6 000 dossiers avaient déjà été déposés ; 150 lauréats s'étaient vu attribuer 60 millions d'euros d'aides.

Toutefois, malgré cet apparent succès, de nombreux élus de ma circonscription – pas uniquement dans des petites communes – me font part d'importantes difficultés techniques pour compléter les dossiers de subventions, car ils exigent un niveau de détail qui les rend très complexes. Par exemple, le maire d'une commune de 1 500 habitants, qui souhaite rénover un éclairage public totalement vieillissant et très énergivore, doit chiffrer la réduction de la densité surfacique moyenne de flux lumineux sur la surface du projet, en lumens par mètre carré.

De telles lourdeurs administratives et techniques sont hors de proportion avec la réalité des moyens humains des petites communes, qui ne disposent pas de l'ingénierie nécessaire. Beaucoup de maires ont renoncé à déposer un dossier dans le cadre du fonds Vert, faute de pouvoir le compléter. Pourtant, l'enveloppe allouée à la Seine-et-Marne s'élève à 22 millions d'euros, ce qui représente une manne financière exceptionnelle pour les élus. Pour que le fonds Vert soit un véritable succès, il est primordial de simplifier les démarches, afin que toutes les collectivités puissent en bénéficier, quelle que soit leur taille.

Monsieur le ministre délégué, confirmez-vous que le Gouvernement travaille à simplifier les dossiers de subvention du fonds Vert ? Lors de la récente présentation du pacte de stabilité, Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, a souligné le rôle primordial de cet outil massif de soutien à la croissance par l'investissement local.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Le fonds Vert est un formidable outil. Il peut certes être amélioré, mais il connaît déjà le succès : 11 300 dossiers ont été déposés pour un montant global de 4 milliards d'euros ; il pourrait ainsi déclencher ou soutenir des investissements locaux à hauteur de 16,5 milliards. Il joue efficacement son rôle d'accélérateur de la transition écologique dans les territoires. Le 3 avril dernier, la Première ministre et Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ont annoncé sa prolongation en 2024 ; cette visibilité est importante.

Comme souvent avec les nouveaux dispositifs et, disons-le franchement, dans les processus administratifs, on constate qu'une couche de complexité vient affaiblir une bonne initiative. Christophe Béchu a donné aux services déconcentrés de l'État la consigne de simplifier au maximum les dossiers de demande et d'accélérer les instructions.

Pour aider les élus, il existe déjà plusieurs outils. Le site Aides-territoires comporte une page dédiée pour faciliter l'accès des collectivités aux aides du fonds Vert, en matière financière et d'ingénierie. La plateforme de dépôt comporte un formulaire « Démarches simplifiées », grâce auquel on peut suivre précisément le cheminement du dossier depuis sa saisie jusqu'à la décision, en passant par son instruction ; il permet de coordonner les services de l'État et de ses opérateurs, car nous sommes conscients que la multiplication des guichets, et parfois des instructions, est source de complexité.

Il ne suffit pas de simplifier les procédures, ni de les rendre plus transparentes, comme nous allons nous y employer : nous apportons une aide en ingénierie, y compris pour l'élaboration des projets, afin que les collectivités les mieux équipées ne soient pas seules capables de faire aboutir des recours au fonds Vert. Nous suivrons les quelque 11 000 dossiers afin d'identifier la nature des collectivités bénéficiaires et de nous assurer que les plus petites communes n'en sont pas exclues. Nous avons d'ailleurs organisé les 24 et 25 mai des rencontres avec les représentants des associations d'élus, afin de tirer les enseignements de l'expérience des derniers mois. Nous les recevrons pour débattre spécifiquement du fonds Vert et des simplifications que nous pourrons apporter aux démarches. Nous devons encore améliorer son fonctionnement, mais il s'agit d'une belle idée ; nul doute que cet outil sera durablement au service des collectivités.

Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Lemoine.

Mme Patricia Lemoine. Les élus attendent beaucoup du fonds Vert ; il s'agit d'un formidable outil et nous sommes ravis de son entrée en vigueur et des moyens qui lui sont alloués. En Seine-et-Marne, ils atteignent 22 millions d'euros. La somme est significative, mais il est vraiment nécessaire de simplifier les démarches, comme d'ailleurs pour toutes les demandes de subventions.