DESSERTE DE L'ARDÈCHE EN TRAIN

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour exposer sa question, n°  352, relative à la desserte de l'Ardèche en train.

Mme Laurence Heydel Grillere. Je suis élue d'un territoire unique et singulier, par sa géographie, son terroir, son histoire, et surtout parce que, depuis cinquante ans, il est le seul département métropolitain privé de trains de voyageurs. Pourtant, l'Ardèche en a vu circuler pendant un siècle ! Le réseau ferroviaire existe ; sur la rive droite du Rhône, les trains de fret circulent chaque jour, traversant de nombreux villages.

À l'heure où la transition écologique est une impérieuse nécessité, les 330 000 Ardéchois devraient disposer d'un autre moyen de transport que la voiture. De plus, le retour d'une ligne de trains de voyageurs sur la rive droite du Rhône engendrerait un cercle vertueux pour l'économie, car il serait bénéfique pour l'emploi et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en étant propice au développement du tourisme.

Depuis 2019, l'agenda rural prévoit explicitement un « soutien aux petites lignes ferroviaires », qui concerne 9 000 kilomètres de lignes. En 2020, le Gouvernement a engagé avec les régions un plan de remise à niveau de ces petites lignes ferroviaires, doté de 7 milliards d'euros sur dix ans. L'État leur a déjà affecté 5,7 milliards dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER), montrant qu'il leur accorde une attention particulière. Pour la prochaine décennie, huit protocoles d'accord régionaux ont été signés, mais aucun ne concerne la région Auvergne-Rhône-Alpes ! Les Ardéchois sont-ils condamnés à regarder passer les trains ?

En février, la Première ministre a annoncé un plan supplémentaire, qui prévoit 100 milliards d'euros de crédits d'ici à 2040 pour le transport ferroviaire, soit un investissement sans précédent de l'État dans le rail. C'est une occasion unique pour qu'enfin les Ardéchois, à l'instar de tous les Français, puissent prendre le train dans leur département. Alors que les négociations du volet mobilité du plan État-région sont engagées, la réouverture de la ligne de la rive droite du Rhône est-elle envisageable et envisagée ? Les Ardéchois peuvent-ils espérer prendre à nouveau le train entre Lyon et l'Ardèche ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Puisque nous en venons aux transports, permettez-moi avant de répondre d'avoir une pensée pour Stéphane, agent des routes fauché hier en Charente-Maritime pendant une intervention, à cause du dérapage d'un véhicule dont nous ignorons encore les circonstances. Cinq agents des routes sont décédés depuis 2020. À l'heure où nous déplorons plusieurs morts dans les services publics, je pense à lui et à son collègue, blessé.

En 2020, le Gouvernement a adopté avec les régions un plan de remise à niveau des petites lignes ferroviaires, qui était très attendu. D'une ampleur inédite, il est doté de plusieurs milliards d'euros ; au mois de mars, le Gouvernement a présenté un plan ferroviaire qui viendra encore l'amplifier et sera décliné dès la semaine prochaine dans les CPER.

Entre 2020 et 2022, dans le cadre des CPER notamment, l'État a consacré plus de 550 millions d'euros, dont 300 millions au titre du plan de relance, pour régénérer les petites lignes. Par rapport à la période précédente, il a donc triplé les financements concernés, témoignant ainsi de l'intérêt qu'il porte à leur redéploiement. Le Gouvernement a fait le choix politique et stratégique de les soutenir, il poursuivra en ce sens.

Je regrette qu'un protocole d'accord régional n'ait pas pu être signé avec l'Auvergne-Rhône-Alpes pour la prochaine décennie, alors qu'il y en a eu pour huit autres régions. En 2021, Jean Castex, alors Premier ministre, a signé un accord État-région pour la relance du ferroviaire, pour 2021 et 2022 ; cet accord a permis de financer des études relatives à l'ouverture de la gare du Teil aux usagers venant du sud, en lien avec la réouverture de la ligne reliant Nîmes à Pont-Saint-Esprit, aboutissement d'un projet de la région Occitanie.

La poursuite de cette opération, comme l'émergence d'autres projets ferroviaires, tout particulièrement ceux des acteurs locaux de la rive droite du Rhône, relèvent des discussions en vue d'élaborer le volet mobilité des contrats de plan État-région pour la période allant de 2023 à 2027 ; celles-ci débuteront dans quelques jours. L'État y est prêt ; il faut que la région Auvergne-Rhône-Alpes s'engage également. J'espère que nous pourrons avoir cette discussion et fournir enfin des services ferroviaires de meilleure qualité dans votre département. Encore une fois, il ne s'agit pas d'un renvoi de responsabilité ; une coopération est nécessaire. Il faut que l'autorité organisatrice, à savoir la région, compétente en matière de trains régionaux, entame une discussion budgétaire concrète avec l'État dans les prochaines semaines, notamment au sujet de la rive droite du Rhône. J'y suis prêt ; avec votre concours, j'espère que nous pourrons avancer.

Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere.

Mme Laurence Heydel Grillere. Je vous remercie. Il nous reste à convaincre la région d'investir au bénéfice des Ardéchois et de tous les habitants de l'Auvergne-Rhône-Alpes.