16ème législature

Question N° 3536
de Mme Clémence Guetté (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement secondaire

Titre > Classes surchargées dans le secondaire

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5721
Réponse publiée au JO le : 14/03/2023 page : 2419

Texte de la question

Mme Clémence Guetté attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des classes surchargées dans le secondaire. En effet, alors que dans le premier degré les classes sont plafonnées à 24 élèves, aucun plafonnement n'est prévu dans le secondaire. Certaines classes de seconde et de première peuvent donc culminer à 35 élèves par classe. De même, au collège, la moyenne en France est de 25,6 élèves par classe mais certaines classes de collège, dans l'académie de Créteil par exemple, comptent une trentaine d'élèves. Afin de pallier la surcharge des classes, le Gouvernement a tenté de mettre en place le recrutement de contractuels mais cette solution s'est avérée peu efficace puisque ces contractuels manquent de formation et ne sont donc pas habilités à enseigner à des classes d'une trentaine d'élèves. De ce fait, ils finissent par abandonner leurs postes. Cette situation pose de véritables difficultés tant pour les enseignants que pour les élèves. En effet, les enseignants perdent du temps à faire de la discipline, les élèves ne peuvent pas bénéficier d'un suivi personnalisé et individualisé. De plus, la surcharge des classes conduit à un environnement plus bruyant, épuisant pour les professeurs et pour les élèves eux-mêmes. Dans ces conditions, il est impossible de trouver du bien-être au travail pour les professeurs et une scolarité sereine pour les élèves. Plusieurs études montrent un impact direct entre la taille des classes et la réussite scolaire. Selon ces études, le dédoublement des classes améliore les performances des élèves de façon significative sur le moyen terme. Sur le long terme, cela a même un impact positif sur les trajectoires scolaires et l'insertion professionnelle. Il semble donc crucial de se pencher sur cette question afin de mener une véritable politique d'égalité des chances. Elle l'interroge donc sur ce que le Gouvernement compte entreprendre afin de pallier ces difficultés et permettre le dédoublement des classes dans le secondaire.

Texte de la réponse

À la rentrée scolaire 2022, pour l'enseignement scolaire public du second degré, le volume de moyens d'enseignement a augmenté de 1 615 ETP, dans le cadre de la réforme de la formation initiale. Cette augmentation s'est inscrite dans un contexte de baisse démographique de près de -10 700 élèves, baisse faisant suite à celle de la rentrée 2021 où une diminution de -16 700 élèves avait été constatée dans le second degré public. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse veille chaque année à l'équité des dotations qu'il répartit entre académies. L'analyse des moyens mis à disposition tient compte notamment du poids de l'académie, de la démographie des élèves et des disparités sociales et territoriales. L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que la répartition des moyens du service public de l'éducation tient compte des différences de situation, notamment en matière économique, territoriale et sociale. A ce titre, il est fait recours à plusieurs indicateurs reflétant des préoccupations qualitatives : respect des caractéristiques du réseau scolaire académique, maintien du service public dans les zones rurales et réussite scolaire des élèves issus des catégories sociales les plus défavorisées. Plus précisément, le modèle d'allocation des moyens du second degré scolaire public utilise notamment l'indice de positionnement social (IPS), la part de boursiers, l'indice d'éloignement pour le collège, analyse l'offre de formation et tient compte des besoins éducatifs particuliers tels que les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) ou les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). Il appartient ensuite aux autorités académiques de répartir les moyens dont elles disposent entre les différents niveaux d'enseignement, en s'attachant à assurer la plus grande équité au profit de la réussite des élèves. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire sont soumises à l'avis des instances consultatives locales. Les taux d'encadrement peuvent être mesurés notamment à travers le nombre moyen d'élèves par division (E/D). Pour le collège de l'enseignement public, il est au niveau national de 25,5 à la rentrée 2022. Toutefois, des taux d'encadrement plus favorables sont constatés pour les collégiens de l'éducation prioritaire (E/D de 22,4) et plus encore pour ceux scolarisés dans un collège classé en REP+ (21,9) afin de mieux prendre en compte la difficulté scolaire. S'agissant plus particulièrement des collèges publics de l'académie de Créteil, à la rentrée 2022, le E/D moyen y est de 24,5, soit un taux plus favorable que le E/D national. Il doit aussi être souligné qu'un certain nombre d'enseignements se font devant une classe dédoublée, ou ne comprenant pas la totalité des élèves. Le nombre moyen d'élèves par structure (E/S) permet de mesurer l'impact de ces situations : il s'établissait à la rentrée scolaire 2021 à 23,4 pour l'ensemble des collèges publics des académies et à 23 pour la seule académie de Créteil. Enfin, la proportion des enseignements qui se tiennent devant un effectif particulièrement réduit, soit devant 10 collégiens et moins, représente, pour l'enseignement public, 3,8 % des enseignements dans l'académie de Créteil, soit une proportion sensiblement supérieure à la moyenne nationale de 3,2 %.