RENFORTS SAISONNIERS DE CRS

Mme la présidente. La parole est à M. Franck Allisio, pour exposer sa question, n°  353, relative aux renforts saisonniers de CRS.

M. Franck Allisio. Je souhaite interroger le Gouvernement quant à l’absence, annoncée par le ministre de l’intérieur et des outre-mer, des renforts saisonniers de CRS sur nos littoraux au cours de l’été 2024. Ces effectifs, habituellement destinés à soutenir chaque année les forces de l’ordre locales dans les zones littorales touristiques, seront en effet absents du fait de leur mobilisation à l’occasion des Jeux olympiques. Or ces renforts sont essentiels pour nos communes qui font face, chaque année, à un afflux très important de vacanciers mais aussi de travailleurs saisonniers : elles ont besoin d’effectifs pour assurer la sécurité des lieux de villégiature mais aussi la sécurité routière et celle des plages.

Pour la sécurité des plages, certaines communes bénéficient également du précieux renfort de CRS nageurs sauveteurs. Leur présence sur les plages assure la sécurité des baigneurs, bien entendu, mais permet aussi d’assurer plus généralement la sécurité des lieux, puisqu’en tant que CRS, ils y exercent leur pouvoir de police et sont armés. Alors que la spécialité de nageur sauveteur parmi les CRS est déjà menacée depuis plusieurs années, le fait qu'exceptionnellement elle ne soit pas déployée inquiète. Des garanties seraient les bienvenues quant à sa pérennité.

Je souhaiterais plus généralement connaître, monsieur le ministre délégué chargé des outre-mer, les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour soutenir les collectivités qui devront se passer en 2024 de renforts saisonniers pourtant essentiels. Alors que l’État a de plus en plus tendance à laisser les communes seules face à leurs difficultés, nous espérons, pour le bon déroulement de la période estivale de l'an prochain, qu’elles ne seront pas abandonnées.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. L'État, accompagné de ses partenaires, est en train de se mettre en ordre de bataille avec l'ensemble du pays pour être au rendez-vous des Jeux olympiques. La loi relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions a été votée. Elle renforce les outils à la disposition des pouvoirs publics. La création de onze unités de forces mobiles, permise par la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur dite Lopmi, contribuera à relever les défis sécuritaires qui nous attendent. Plusieurs autres leviers seront activés ; je pense par exemple à la fin temporaire des zones de compétence de la police et de la gendarmerie ou à l'emploi d'élèves policiers et gendarmes, qui permettront une gestion plus fluide des événements.

La mobilisation monte en puissance, et l'ensemble des composantes administratives et associatives du pays sont appelées à s'engager. La saison estivale 2024 sera nécessairement exceptionnelle et se traduira donc par des dérogations s'agissant des renforts de sécurité que l'État mobilise chaque été pour assurer, aux côtés des collectivités, la sécurisation des zones les plus touristiques.

Je vous confirme – malheureusement, mais c'est ainsi – que le dispositif des CRS nageurs sauveteurs sera suspendu durant l'été 2024. Spécialisées dans l'ordre public, les forces mobiles seront naturellement au premier rang de la mobilisation, avec toutes leurs composantes. S'agissant des renforts saisonniers traditionnellement déployés dans les commissariats des zones les plus touristiques, le sujet a été déconcentré : il appartiendra à chaque préfet de zone de défense concernée de déterminer les éventuels renforts de forces départementales ou locales qui pourront être engagés. Ce qu'il est convenu d'appeler le continuum de sécurité devra fonctionner avec le concours, il est vrai, des polices municipales et des acteurs de la sécurité privée. Je rappelle que les maires disposent d'un large panel d'outils en matière de prévention et de sécurité.

Je comprends toutefois que cette situation suscite l'inquiétude dans les communes concernées. Un travail de sensibilisation et de concertation avec les maires doit être mené par le ministère de l'intérieur et les préfets, à l'instar de celui qui a été mené par l'État avec les organisateurs des événements culturels et sportifs. Je tiens, quoi qu'il en soit, à vous rassurer : l'État continuera d'exercer ses missions régaliennes et, partout sur le territoire, policiers et gendarmes continueront de lutter contre la délinquance et la criminalité. Je vous indique, pour finir, que le principe des différentes formes de renforts saisonniers n'est nullement mis en cause pour l'année 2025, en dépit de la suspension prévue en 2024 pour contribuer à l'effort collectif en faveur du succès des Jeux olympiques, et donc de la France.