Réponse en séance, et publiée le 24 mai 2023

DÉSERTIFICATION MÉDICALE DE LA DRÔME
Mme la présidente. La parole est à Mme Lisette Pollet, pour exposer sa question, n°  355, relative à la désertification médicale de la Drôme.

Mme Lisette Pollet. La protection de la santé est un principe fondamental de la République. Cependant, environ 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, 51 % d'entre eux pour des raisons liées à la pénurie de professionnels de santé. Tout doit être fait pour que les Français, où qu'ils soient, aient accès à des soins de qualité, dans des délais raisonnables : c'est une question d'équité territoriale.

Dans la Drôme, certaines familles peinent à trouver un médecin traitant et à accéder aux spécialistes, tandis qu'avec l'explosion de la désertification médicale, les professionnels sont de moins en moins nombreux à pouvoir augmenter leur patientèle. La prévention est pourtant essentielle, étant donné que 40 % des cancers, par exemple, pourraient être évités grâce à elle.

Les médecins sont néanmoins débordés et les urgences saturées. Ces facteurs entraînent des retards dans la prise en charge des patients et de leurs pathologies et, dans les cas les plus graves, des pertes de chance. Une telle situation est inacceptable !

Malheureusement, selon les projections de la Drees – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques –, le nombre de médecins généralistes est appelé à diminuer jusqu'en 2024 et ne devrait revenir au niveau de 2020 qu'en 2030. Or les évolutions démographiques, telles que l'augmentation de la population et son vieillissement, entraîneront une progression des besoins en soins.

Pour pallier la désertification médicale, l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes a créé un centre médical départemental de santé (CMDS) dans la Drôme. Celui-ci est composé de quatre médecins et de trois assistants, mais l'on peut se demander si cette initiative sera suffisante. Par ailleurs, des compensations financières seront-elles allouées aux départements, afin de les aider à créer de telles structures ?

Plus généralement, face à cette situation alarmante, qu'allez-vous entreprendre afin d'augmenter les capacités de formation en médecine ? Et s'agissant de la Drôme, quand engagerez-vous un véritable rééquilibrage territorial et quand doterez-vous les petites urgences de moyens supplémentaires ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Nous restons sur le sujet de la présence médicale dans les territoires et de l'équité dans l'accès aux soins, axe majeur du projet régional de santé défendu par l'ARS de votre région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans la Drôme comme dans les autres départements, sa déclinaison opérationnelle consiste à accompagner tous les dispositifs d'exercice coordonné, à mailler l'intégralité des territoires avec des communautés professionnelles territoriales de santé – ce qui sera très prochainement le cas dans la Drôme –, et à activer toutes les aides ainsi que la contractualisation avec les professionnels libéraux souhaitant s'installer dans le département. À cet égard, notons que l'ARS a classé l'ensemble du département de la Drôme en zone sous-dense, afin de le rendre éligible à toutes les aides existantes.

Par ailleurs, le département de la Drôme a souhaité ouvrir un centre de santé médical à Bourg-lès-Valence. Le projet est le fruit d'un partenariat entre l'association Centre de soins et santé, la commune et le conseil départemental. Il s'inscrit dans le cadre du plan de redynamisation de l'offre de soins de premier recours, lancé en 2017 par le département, plan qui comprend différentes mesures visant à favoriser l'installation de médecins, en complément des dispositifs promus par l'ARS et la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Ce projet a été validé par l'ARS le 22 mars dernier, et le centre doit ouvrir en septembre prochain. Il est prévu le recrutement de quatre médecins salariés, accompagnés d'assistants médicaux. Dans un deuxième temps, le centre devrait s'élargir à d'autres professionnels de santé et évoluer en centre de santé polyvalent, pour toujours mieux répondre aux besoins de santé des Drômois.

Plus généralement, l'ARS apporte un soutien financier aux structures employeuses de médecins généralistes en garantissant l'équilibre économique pendant deux ans, le temps de constituer la patientèle. Elle accompagne ainsi déjà trois centres de santé médicaux. Par ailleurs, le centre bénéficiera d'une rémunération complémentaire forfaitaire, valorisant la qualité de la prise en charge des patients, dans le cadre de l'accord national signé entre l'assurance maladie et les représentants des centres de santé.

Cette mobilisation conjointe, dans la Drôme, de l'État, des collectivités et des professionnels autour de solutions concrètes est représentative de la démarche du volet santé du Conseil national de la refondation (CNR) dans les territoires, mise en œuvre par M. le ministre de la santé et de la prévention. Cette démarche consiste à structurer des solutions locales d'offre de soins, construites avec les acteurs des territoires, afin de combler à court terme les besoins criants de médecins, comme ceux qui existent dans le département de la Drôme. L'objectif principal, que nous partageons tous, est de répondre aux besoins de la population, et c'est l'action de tous qui permettra de l'atteindre.