DÉCHETTERIE DU TECHNOPÔLE AGROPARC À AVIGNON

Mme la présidente. La parole est à M. Joris Hébrard, pour exposer sa question, n°  356, relative au projet de déchetterie du technopôle Agroparc à Avignon.

M. Joris Hébrard. J'appelle votre attention sur le projet de réalisation d'une déchetterie-recyclerie dans le technopôle Agroparc à Avignon, qui est soutenu par la communauté d'agglomération, alors qu'aucune enquête publique préalable n'a été menée et qu'un tel projet devrait respecter le triptyque « éviter, réduire, compenser l'impact sur l'environnement », aux termes de la loi no 2009-967 du 3 août 2009, dite Grenelle 1.

L'association de riverains Zone à protéger Agroparc a commandé une étude sur ce site abritant des zones humides ; celle-ci, menée par M. Jean-Marin Desprez, expert naturaliste, et intitulée « Clos du Mourre : synthèse des enjeux réglementaires et patrimoniaux », a été publiée en octobre 2021. Elle recense soixante-dix espèces protégées ou dont la conservation revêt une importance majeure. Une étude chiroptérologique conforte également l'intérêt majeur pour la biodiversité de ces terrains situés en bordure du canal tricentenaire de Crillon, en plein cœur d'un corridor écologique.

La direction départementale des territoires, informée de ces études, a précisé dans un courrier daté du 4 novembre 2022 et adressé à l'association de riverains qu'elle demandait à la communauté d'agglomération du Grand Avignon des études complémentaires en biodiversité. Pourtant, la collectivité poursuit son projet, qui conduira à la destruction d'espèces protégées sans qu'aucune dérogation n'ait été demandée, ni aucune consultation menée.

De plus, les terres concernées, qui sont d'usage agricole et irrigables, se trouvent dans le secteur de Montfavet, réputé pour ses foins qui bénéficient d'une appellation d'origine protégée. Ce projet est un non-sens dans un contexte de réchauffement climatique et contredit le Sraddet – schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires – de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, notamment son objectif 49-A, intitulé « zéro perte de surface agricole équipée à l'irrigation ».

Monsieur le ministre délégué chargé des transports, le Gouvernement prendra-t-il les mesures nécessaires pour tenir compte de l'opposition des riverains concernés au projet de déchetterie-recyclerie et faire appliquer les lois environnementales ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports.

M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports. Laissez-moi vous rappeler le contexte du projet de déchetterie que vous évoquez. Les ménages français produisent chaque année près de 600 kilogrammes de déchets par habitant ; les entreprises en produisent près de 1 000 par habitant. Or seulement deux tiers de ces volumes sont recyclés – le tiers restant est éliminé ou fait l'objet d'une valorisation énergétique. Le recyclage approvisionne l'essentiel de plusieurs industries clés – l’industrie papetière, la sidérurgie et l’industrie du verre –, permettant d’économiser des ressources dont bon nombre restent importées.

Le projet évoqué s'inscrit dans cet effort collectif. Il a été déclaré en préfecture, comme il se doit ; il fait l'objet d'une notice environnementale qui a mis en évidence l'absence d'impacts résiduels significatifs – tels que définis dans la réglementation –, en particulier pour les espèces protégées, grâce aux mesures d'atténuation. Il doit de plus respecter des règles techniques relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, qui visent à limiter au maximum les nuisances vis-à-vis de l'environnement proche. Ces installations font également l’objet d’inspections et, en cas de non-conformité, leurs exploitants sont mis en demeure de les remettre en conformité. S'ils ne le font pas, des sanctions sont appliquées. Le préfet peut même être amené à suspendre le fonctionnement des installations, le temps qu'elles soient parfaitement mises en conformité. À la demande du Gouvernement, le préfet du Vaucluse suit de près l'évolution de ce dossier qui n'est pas encore abouti, comme vous l'avez rappelé.

Plus globalement, l'acceptabilité de ces projets, aussi utiles soient-ils – comme c'est le cas des déchetteries –, est un élément clé du développement de l'économie circulaire. Toutes les questions que vous soulevez, relayées par les collectifs de riverains, méritent des réponses précises. Il est impératif que la communauté d'agglomération fournisse des réponses complètes et transparentes, exposant les besoins qui ont conduit à envisager cette installation, et les précautions prises pour limiter ou réduire les nuisances pour les riverains. C'est à ces conditions, dans le cadre de la réglementation, sous le contrôle des services de l'État, que de tels projets seront acceptables et que nous pourrons atteindre nos objectifs nationaux et européens de recyclage.