CASERNE DE GENDARMERIE À COMBOURG

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour exposer sa question, n°  358, relative à la caserne de gendarmerie à Combourg.

Mme Claudia Rouaux. Je souhaite appeler votre attention sur l'état d'avancement du projet de construction d'une caserne de gendarmerie à Combourg, en Ille-et-Vilaine. La caserne existante ne répond plus aux normes de sécurité et d'accessibilité ; elle s'avère trop vétuste et exiguë pour garantir de bonnes conditions de travail et de vie aux gendarmes et à leurs familles, ainsi qu'un service public de qualité aux usagers.

Le bâtiment est vétuste et confronté à des problèmes récurrents d'inondation du sous-sol. Les normes d'accueil ne sont pas respectées : absence d'accessibilité pour les personnes à mobilité réduite et d'un espace de confidentialité pour les usagers. Les espaces de travail sont insuffisants. Il manque un véritable pôle judiciaire et certains bureaux d'enquêteurs ont été aménagés au sous-sol. Les flux « auteurs présumés » et « victimes » ne sont pas séparés. Les cellules de garde à vue sont obsolètes ; elles sont inutilisables l'hiver par manque de chauffage, ce qui nécessite de transférer les personnes vers d'autres casernes du département. Le bâtiment est énergivore et amianté, tout comme les logements de gendarmes ; ces derniers ne sont pas sécurisés par une clôture de protection.

Compte tenu de la situation, un agrément de projet immobilier a été délivré le 28 novembre 2018 pour la construction d'une nouvelle caserne, avec le concours de La Rance, entreprise sociale pour l'habitat. Dans un courrier du 27 octobre 2020, le ministre de l'intérieur m'a répondu que le projet se déroulait sans difficulté majeure et que, compte tenu de sa nature, les travaux devaient commencer au second semestre 2023.

La population de Combourg est en constante augmentation, l'activité de la brigade également. Si nous voulons continuer à recruter de nouveaux gendarmes, il est indispensable que les forces de l'ordre bénéficient de moyens modernes et adaptés, et que leurs familles bénéficient de bonnes conditions. Monsieur le ministre délégué, pouvez-vous me dire si les engagements de l'État seront tenus et si le calendrier prévisionnel de construction sera respecté ? Croyez-moi, il y a urgence.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Il est évident que l'amélioration de la qualité des conditions de vie au travail des gendarmes est importante – les chiffres contenus dans la Lopmi (loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur) le montrent.

Le ministère de l'intérieur et des outre-mer a indiqué dès 2020 qu'aucune difficulté majeure ne faisait obstacle à la réalisation de ce projet, porté par l'entreprise sociale pour l'habitat La Rance, conformément au décret du 20 décembre 2016, mais vous connaissez l'administration française, qui procède par empilement…

La commission qui devait statuer sur la conformité du terrain, initialement prévue en juillet 2020, a été reportée à plusieurs reprises – en raison, me dit-on, de la crise sanitaire –, et n'a pu se réunir qu'en décembre 2021. La DGGN (direction générale de la gendarmerie nationale) n'a donc agréé le terrain qu'à l'été 2022, ce qui a décalé le calendrier de la réalisation des études. Dès réception du projet de bail et des plans d'avant-projet par l'échelon local de la gendarmerie, le dossier de conception complet sera transmis à la DGGN. Celle-ci pourra, après étude, délivrer l'autorisation de lancement des travaux.

Si tout se passe bien – ce que chacun veut croire et espère, compte tenu de la situation –, le chantier pourra débuter au premier semestre 2024. C'est ce que m'a indiqué le ministre l'intérieur, notant que les procédures avaient avancé. Tels sont les éléments que je peux porter à votre connaissance. Je comprends, néanmoins, votre impatience.

Mme la présidente. La parole est à Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux. J'ai lu hier dans la presse que le taux de démission des policiers et des gendarmes était très élevé. Quand on voit les locaux des gendarmeries, et quand on entend la question qui vient de vous être posée sur le commissariat d'Aubagne, on a du mal à comprendre cette lenteur administrative. Le maire de Combourg a exprimé son désarroi lorsque je l'ai rencontré il y a un mois : il a donné le très beau terrain qui fait face à la caserne et comprend mal les obstacles qui se lèvent aujourd'hui. Les gendarmes de Combourg et moi-même comptons sur vous pour que ce projet puisse voir le jour et que les travaux débutent au premier semestre de 2024.