16ème législature

Question N° 359
de M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) - Pas-de-Calais )
Question orale sans débat
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > police

Titre > Reconstruction du commissariat de Saint-Omer.

Question publiée au JO le : 16/05/2023
Réponse publiée au JO le : 24/05/2023

Texte de la question

M. Bertrand Petit alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police de Saint-Omer, commune de sa circonscription, exercent leurs multiples missions au quotidien. M. le député veut plus particulièrement évoquer l'état plus que déplorable du commissariat, construit il y a sûrement plus d'une trentaine d'années, pour accueillir à l'origine 80 agents et qui en compte aujourd'hui plus de 160. Bien entendu, on ne peut que se réjouir et se féliciter de l'augmentation constante et régulière des fonctionnaires de police sur la circonscription au service de l'ordre public et de la sécurité des concitoyens. Ils réalisent quotidiennement un travail remarquable et reconnu. Pour autant, force est de constater que ce commissariat et l'ensemble des locaux ne sont manifestement plus adaptés aux exigences actuelles de la profession en matière d'espaces, de fonctionnalité, de sécurité, de confidentialité comme d'accueil du public. En effet, cet immeuble du 18 de la rue des Pipiers, d'une très grande vétusté, ne permet plus aux fonctionnaires de police d'être hébergés dans des conditions dignes de ce nom ni même au public d'être reçu dans des conditions de normalité et de sécurité. Pour l'avoir constaté lui-même à plusieurs reprises, il n'est pas rare et pour dire même fréquent et régulier que les agents occupent à trois un même bureau déjà très réduit pour y enregistrer les plaintes, les signalements ou les mains courantes. M. le député laisse M. le minsitre deviner les conditions de travail auxquelles ont à faire face chaque jour les fonctionnaires. Encore une fois et comme M. le député l'a rappelé plus haut, rien de surprenant s'agissant d'un vieux bâtiment construit à l'époque pour 80 fonctionnaires qui sont 160 aujourd'hui. Comme il le disait, les agents de police font un travail remarquable sur le terrain, salué par les élus locaux comme par les habitants. Mais aujourd’hui, M. le député pense pouvoir dire sans se tromper qu'ils sont à bout de souffle et démotivés. Ils lui confient régulièrement d'ailleurs leur fatigue et leur lassitude quant aux conditions d'exercice de leur métier en raison de la grande vétusté et exiguïté des locaux de leur hôtel de police. Et ce ne sont pas les quelques aménagements actuellement en cours sur l'existant, sorte de rustines, qui y changeront très sincèrement quelque chose. La situation est devenue intenable et insupportable pour les fonctionnaires comme pour les concitoyens. À l'instar des pompiers qui viennent de prendre possession d'une caserne flambant neuve et qui seront imités prochainement par la compagnie de gendarmerie de Saint-Omer, il est plus qu'urgent que l'État se penche réellement sur les conditions d'hébergement des agents de police à la faveur de la construction prochaine d'un nouvel hôtel de police, comme M. le ministre de l'annoncer pour leurs collègues de Valenciennes. Et si M. le ministre doutait encore de l'état de ce bâtiment que M. le député vient de lui décrire dans ces quelques lignes comme des conditions d'hébergement et de travail des agents, une visite sur place aura définitivement fini de le convaincre. Il le remercie de sa réponse.

Texte de la réponse

COMMISSARIAT DE SAINT-OMER


Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Petit, pour exposer sa question, n°  359, relative au commissariat de Saint-Omer.

M. Bertrand Petit. Avant toute chose, permettez-moi de partager une pensée émue pour les familles des trois jeunes policiers du commissariat de Roubaix qui ont tragiquement trouvé la mort dans l'exercice de leur mission, dimanche matin. Notre émotion et notre tristesse sont immenses. Nos pensées accompagnent aussi leurs collègues fonctionnaires, qui assurent partout en France des missions d'ordre et de sécurité au service de nos concitoyens.

J'ai écrit à plusieurs reprises au ministre de l'intérieur et des outre-mer pour l'alerter sur les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de police de Saint-Omer exercent leurs missions au quotidien. Je parle ici de l'état plus que déplorable du commissariat, construit il y a plus de trente ans ; conçu pour accueillir 80 agents, il en héberge plus de 160 aujourd'hui.

Bien entendu, nous ne pouvons que nous réjouir et nous féliciter de l'augmentation constante et régulière du nombre de fonctionnaires de police sur notre circonscription, au service de l'ordre public et de la sécurité de nos concitoyens. Ils réalisent quotidiennement un travail remarquable et reconnu.

Mais force est de constater que le commissariat et l'ensemble des locaux ne sont plus adaptés aux exigences actuelles, qu'il s'agisse du fonctionnement, de la sécurité, de la confidentialité ou de l'accueil du public. L'immeuble du 18, rue des Pipiers est très vétuste. Il ne permet plus aux policiers de travailler et au public d'être reçu dans des conditions dignes et sûres.

Il n'est pas rare, je l'ai constaté moi-même à plusieurs reprises, que trois agents occupent un même bureau exigu pour y enregistrer les plaintes, les signalements ou les mains courantes. Je vous laisse deviner leurs conditions de travail, qui n'ont rien de surprenant lorsqu'on sait que le bâtiment avait été conçu pour abriter deux fois moins de fonctionnaires.

Les agents de police font un travail remarquable sur le terrain, salué par les élus locaux et les habitants. Mais je crois pouvoir dire, sans me tromper, qu'ils sont à bout de souffle et démotivés. Ils nous confient d'ailleurs régulièrement leur fatigue et leur lassitude face aux conditions d'exercice de leur métier, que la vétusté et l'exiguïté des locaux rendent pénibles. Ce ne sont pas les quelques aménagements en cours de réalisation – des rustines, rien de plus – qui y changeront quelque chose. La situation est insupportable pour nos fonctionnaires comme pour nos concitoyens.

À l'instar des pompiers, qui viennent de prendre possession d'une caserne flambant neuf, imités prochainement par la compagnie de gendarmerie, les policiers de Saint-Omer doivent être hébergés dans un nouvel hôtel de police – comme leurs collègues de Valenciennes. C'est plus qu'urgent.

Si le ministre de l'intérieur doutait encore du mauvais état du bâtiment et des conditions dégradées d'hébergement et de travail des agents, une visite achèverait de le convaincre.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Je vous remercie de signaler que si les locaux sont inadaptés, c'est moins en raison de leur ancienneté – le bâtiment a été construit il y a une trentaine d'années – que de la hausse des effectifs de police.

Les conditions de vie sont effectivement un enjeu essentiel pour favoriser un travail efficace des policiers. Une des préoccupations de la direction générale de la police nationale (DGPN) et du ministre de l'intérieur est d'assurer que les locaux soient dignes d'un service public moderne. Un trop grand nombre d'entre eux sont encore inadaptés.

Le Gouvernement a consacré des moyens sans précédent à leur restauration, leur aménagement et leur agrandissement : 450 millions d'investissement ont été débloqués en 2022 et 470 millions d'autorisations d'engagement ont été programmées cette année, ce qui est considérable. Par ailleurs, 70 millions sont prévus en 2023 pour des travaux d'entretien courant. Des opérations ont été lancées dès 2020 pour financer des travaux au plus près du terrain.

Quant au commissariat de Saint-Omer, ses locaux ne sont en effet pas dans un état satisfaisant et l'augmentation des effectifs les a rendus inadaptés. Des travaux sont régulièrement réalisés. Ils peuvent paraître modestes, mais ils ne sont pas de simples rustines. Citons, en 2022, la réfection des sanitaires et des vestiaires, le remplacement des ballons d'eau chaude et des canalisations et des travaux de sécurité effectués sur une porte d'accès. Dès cette année a été programmé l'aménagement de nouveaux vestiaires au second semestre et de bureaux supplémentaires.

Ce n'est certes pas suffisant et personne ne nie la nécessité de réaliser des travaux de grande envergure. Il a été demandé au service immobilier concerné, celui de la préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord, d'entamer dès cette année des études de faisabilité portant sur une opération d'agrandissement et d'autres travaux. La vérité m'oblige à dire qu'il y a d'autres priorités. Pour l'instant, nous réhabilitons et nous avons demandé au préfet son avis sur de plus amples modifications.

Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Petit.

M. Bertrand Petit. Vous comprendrez, monsieur le ministre délégué, que je ne peux me satisfaire de votre réponse. Je vous invite à transmettre à M. le ministre de l'intérieur ma proposition de venir visiter le commissariat de Saint-Omer. En se rendant sur place, il constaterait par lui-même la vétusté et l'exiguïté des locaux et serait convaincu du fait qu'il n'y a pas de possibilités d'agrandissement. Les travaux en cours ne sont, je le répète, que des rustines. Ce bâtiment a été construit pour accueillir 80 fonctionnaires de police et ils sont actuellement plus de 160. C'est inacceptable. Il faut faire quelque chose. Une visite serait la bienvenue.