Rubrique > crimes, délits et contraventions
Titre > Victimes d'agressions pédophiles dans l'Eglise
Mme Géraldine Bannier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sujet des victimes d'agressions pédophiles dans l'Eglise. Il y a un an, la France effarée découvrait grâce au rapport de Jean-Marc Sauvé que 330 000 personnes avaient été victimes de prêtres, diacres, religieux ou personnes en lien avec l'Église catholique depuis 70 ans, agressées lorsqu'elles étaient mineures. Cette annonce édifiante et bouleversante appelait une réponse forte et immédiate. Mme la députée avait à ce sujet déposé une question écrite. Face à l'onde de choc, la Conférence des évêques de France a voté la création de l'Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation, mise en place fin 2021. Cette structure est chargée d'accueillir les demandes de victimes et de leur apporter une réparation quand la justice ne peut plus intervenir du fait de la prescription, ou lorsque celle-ci est déjà intervenue. Huit mois plus tard, 1 004 demandes ont été enregistrées, 60 décisions de réparation ont été rendues, dont 45 ayant un aspect financier. La présidente de l'INIRR, Mme Marie Derain de Vaucresson, a aussi précisé que 700 demandes attendaient d'être prises en compte. Certains retards ont toutefois été pointés du doigt, notamment par la présidente de l'INIRR elle-même, qui a déclaré en septembre 2022 : « À ce jour, 138 situations ont été prises en compte. C'est encore trop peu, bien trop peu face aux centaines qui attendent. Vous demander encore d'attendre est pour moi une offense qui vous est faite et je fais tout pour y remédier. Nous avançons trop lentement, mais nous avançons ». De plus, le rapport Sauvé préconisait en octobre 2021 de mettre en place certains protocoles afin de prévenir la reproduction de ces actes pédocriminels. Parmi eux, la signature de protocoles entre la justice et les autorités ecclésiastiques. Cela permet un travail coopératif afin de mieux signaler les agressions sexuelles commises dans l'Église, notamment via le signalement au procureur par les évêques. Des travaux de ce type ont déjà été mis en place dans le Nord-Pas-De-Calais. Il serait bienvenu que ces initiatives se poursuivent alors que les tristes révélations continuent, 11 évêques ayant été récemment mis en cause pour des faits ou la non-dénonciation de ces faits. Aussi, elle lui demande quel est l'état des lieux sur l'avancée des indemnisations en cours de traitement et si l'État entend aussi renforcer la coopération entre la justice et les autorités ecclésiastiques pour favoriser encore la libération de la parole, absolument indispensable pour les victimes.
AGRESSIONS PÉDOPHILES DANS L'ÉGLISE