Texte de la question
M. Damien Maudet interpelle M. le ministre de la santé et de la prévention au sujet de la fermeture des centres de soins infirmiers de la Croix-Rouge Française en Haute-Vienne. « M. le député, je veux juste savoir si on pourra encore se soigner en zone rurale ! » En Haute-Vienne comme dans le reste du pays, il est de plus en plus difficile de se faire soigner. Les médecins deviennent une denrée rare, les urgences sont saturées. C'est dans cette période d'extrême tension que la Croix-Rouge a décidé de se débarrasser de ses centres de soin infirmiers dans le département. Des centres installés en zone rurale. Des centres indispensables pour la continuité des soins des habitants. En effet, c'est à la suite d'un audit en 2021 que l'association a annoncé se séparer de ces centres et des infirmières qui en sont salariées. Se souciant peu de l'avenir et d'une éventuelle reprise, la Croix-Rouge a organisé la mise sur le carreau de plus de 70 salariés. Sur les sept CSI que comptait la Haute-Vienne, cinq ont fermé. À Solignac, à Nexon, à Pierre-Buffière, à Châlus, à Rochechouart, dégouté par la situation et le manque de réponses, le personnel est parti, permettant à la Croix-Rouge de fermer discrètement les centres. Deux CSI sont encore debout à Châteauponsac et Ambazac, mais la fermeture devrait arriver entre fin 2022 et début 2023. D'ici là, c'est l'opacité qui règne. Les mairies comme les infirmières n'ont aucune information fiable et concordante sur une potentielle reprise, ni même sur la date de fermeture. Les infirmières sont poussées à freiner les prises de rendez-vous, dans le même temps, la direction promet un repreneur au personnel, mais explique à certaines mairies qu'il n'y en aura pas. La fermeture de ces deux derniers centres privera chaque jour plus de 150 patients de soins. Dans une période de raréfaction de l'offre de soins, on ne peut pas se permettre ces fermetures. L'État doit intervenir, soit pour trouver un repreneur, soit pour reprendre les structures. La Constitution garantit l'accès aux soins à tous. Il lui demande si les habitants des zones rurales sont des sous-citoyens privés de cette garantie.
Texte de la réponse
Les centres de santé, parmi lesquels figurent les centres de santé infirmiers, participent à l'objectif d'amélioration de l'accès aux soins de premier recours pour tous et partout sur le territoire, y compris dans les territoires ruraux. Les pouvoirs publics soutiennent les centres de santé en veillant à leur accompagnement par plusieurs dispositifs de financement indépendants des actes de soins réalisés, qui représentent en moyenne 20 % de l'ensemble de leurs recettes. En premier lieu, l'accord national des centres de santé signé le 8 juillet 2015 permet à ces structures de bénéficier chaque année de rémunérations spécifiques de l'Assurance maladie valorisant des actions de coordination, de coopération et d'échanges entre professionnels de santé. Les centres de santé bénéficient également de la subvention dite « Teulade » de l'Assurance maladie correspondant au remboursement d'une partie des cotisations sociales patronales liées à l'emploi des praticiens et des auxiliaires médicaux. De plus, les Agences régionales de santé soutiennent financièrement ces structures en leur proposant notamment des aides au démarrage, au développement et en subventionnant les activités des centres de santé réalisées dans le cadre de leurs missions complémentaires (de prévention, de promotion de la santé notamment). Enfin, les collectivités territoriales peuvent dans certaines circonstances apporter une aide financière aux centres de santé. Dans le cadre de la revalorisation de tous les métiers du soin et afin de préserver l'attractivité des centres de santé, l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement des soins et des services à domicile a permis d'étendre l'augmentation de la rémunération des personnels paramédicaux prévue à l'issue du Ségur de la Santé aux salariés des centres de soins infirmiers concernés. Pour soutenir ces structures dont l'équilibre financier est particulièrement affecté par cette hausse de rémunérations, le Gouvernement a mis en place une aide en 2022 de 4 millions d'euros qui a été relevée à 11 millions d'euros en 2023. De plus, une mission d'évaluation de la situation financière des centres de santé pluriprofessionnels a été commandée à l'Inspection générale des affaires sociales par le ministère de la santé et de la prévention et le ministère délégué à l'organisation territoriale des professionnels de santé, afin de faire émerger des pistes d'amélioration du modèle économique des centres de santé, y compris infirmiers.