16ème législature

Question N° 3620
de M. Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Santé et prévention
Ministère attributaire > Santé et prévention

Rubrique > professions de santé

Titre > Pénurie de personnels et manque de moyens à l'EFS

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5753
Réponse publiée au JO le : 17/01/2023 page : 476

Texte de la question

M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante de l'Établissement français du sang (EFS). En effet, l'EFS, qui est l'opérateur unique de la transfusion sanguine en France, rencontre de plus en plus de difficultés pour assurer l'approvisionnement en produits sanguins des établissements de santé. En cause, des difficultés importantes de recrutement et un manque de personnel, à titre d'exemple, en Bourgogne Franche-Comté, ce sont 14 postes qui sont, à ce jour, non pourvus, dont 8 pour les seules activités de prélèvement. Ces difficultés de recrutement ont des conséquences importantes, elles participent à la détérioration des conditions de travail de l'ensembles des personnels de l'EFS et affectent fortement l'activité de collecte (réduction du format des collectes mobiles, suppression de collectes mobile, annulation de rendez-vous en site fixe En Bourgogne Franche-Comté), on estime que 110 collectes mobiles ont été ou seront annulées en 2022, 82 du fait d'un manque de personnel. C'est près de 3600 donneurs et donneuses de sang qui vont ainsi être empêchés de donner. M. le député souligne également que l'activité des associations de donneurs de sang bénévoles, qui contribuent activement à informer, sensibiliser et organiser les collectes mobiles en est fortement affectée. Afin de pallier cette pénurie de main d'œuvre, il convient de revaloriser l'ensemble des personnels de l'EFS, la convention collective doit être modifiée afin de rendre plus attractives les offres d'emplois. De manière générale, l'État doit augmenter les moyens alloués à l'EFS pour lui permettre d'assurer dans de bonnes conditions l'autosuffisance du pays, en produits sanguins labiles. Il demande donc au ministre de la santé quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à la situation actuelle et permettre à l'EFS de mener à bien sa mission de service public.

Texte de la réponse

Le Gouvernement soutient les activités de l'Etablissement français du sang (EFS) et œuvre à la fois pour la préservation du modèle éthique français, la souveraineté et la qualité de la chaîne transfusionnelle. Dans ce cadre, l'attractivité des métiers fait l'objet d'un appui par le biais de revalorisations et de la modernisation des parcours professionnels. Une revalorisation des tarifs des produits sanguins labiles de 3,3 % en 2021 a permis de financer une enveloppe de 20 M€ destinée à une augmentation des salaires transposant le Ségur de la santé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 acte, en outre, l'attribution d'une dotation complémentaire de 15 M€, s'ajoutant à la dotation de 10 M€ de l'Assurance maladie, dont la trajectoire a été actée en 2019. Cette dotation vise à prendre en compte les conséquences de l'inflation. Par ailleurs, la trajectoire de revalorisation des tarifs du plasma se poursuit, après une hausse de 8,4 % au 1er janvier 2022, une nouvelle augmentation de 9 % est prévue en 2023. L'attractivité des métiers de l'EFS, indispensable pour assurer la continuité de l'activité d'encadrement des dons, est soutenue par le développement de la téléassistance médicale en collecte, par l'évolution des formations des professionnels de la collecte, par l'accompagnement à la promotion du don et la modernisation des relations aux donneurs. Enfin, l'établissement est également soutenu financièrement pour certaines activités d'innovation et de recherche, notamment dans le domaine des bio productions. Le Gouvernement salue l'engagement des associations de donneurs et reste très attentif à la gestion des stocks de produits sanguins labiles indispensables à la prise en charge hospitalière des patients sur tout le territoire national, et plus généralement, à la préservation du modèle français de la transfusion.