THRS POUR LES ASSOCIATIONS DE BESANÇON

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Croizier, pour exposer sa question, n°  362, relative à la THRS pour les associations de Besançon.

M. Laurent Croizier. Ma question s'adresse au ministre délégué chargé des comptes publics. En 2022, à Besançon, dans ma circonscription, des associations ont eu la désagréable surprise de se voir nouvellement assujetties à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS), alors qu'elles n'y étaient pas soumises précédemment et que leur situation était restée inchangée. À ma connaissance, les critères n'ont pourtant pas évolué. Une association est imposable à la taxe d'habitation dans le seul cas où le local concerné répond conjointement à trois critères : être meublé, être occupé à titre privatif et ne pas être retenu dans les bases de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Parmi les associations concernées, certaines ne remplissaient pas ces trois critères. Cette dépense imprévue est venue affecter leurs finances, déjà fragiles. Vous n'ignorez pas que la crise sanitaire a bousculé nombre d'associations, qui se remettent tout juste de ses répercussions ; de plus, il leur faut désormais faire face à l'inflation.

La France ne serait pas la France sans ses associations. Monsieur le ministre délégué, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur l'incompréhension, le découragement et les difficultés que cette situation imprévisible a suscités chez les responsables associatifs de ma circonscription. Je souhaite connaître les raisons pour lesquelles autant d'associations bisontines, à situation inchangée, se sont trouvées tout à coup redevables de la taxe d'habitation. Qu'entend faire le ministère pour leur venir en aide, dans le contexte économique que nous connaissons ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications.

M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications. Les associations sont soumises à la taxe d'habitation au titre des locaux répondant aux trois critères que vous avez mentionnés : être meublés, être occupés à titre privatif et ne pas être retenus pour l'établissement de la cotisation foncière des entreprises. Conformément à la jurisprudence, seuls sont considérés comme des locaux occupés à titre privatif par une association ceux qui ne sont pas accessibles au public ou dans lesquels le public ne peut circuler librement lorsque les conditions d'accès sont fixées par l'association elle-même.

Entre 2018 et 2023, une trajectoire de suppression de la taxe d'habitation par étapes a été appliquée. Depuis le 1er janvier 2023, plus aucun ménage n'est redevable de cet impôt au titre de sa résidence principale. En dehors des résidences principales, la taxe d'habitation est néanmoins maintenue, de sorte que le droit applicable est demeuré inchangé pour les associations. Dès lors, si des associations qui ne remplissent pas les critères ont malgré tout reçu un avis d'imposition, elles sont invitées à se rapprocher des services locaux des impôts, afin que leur situation soit réexaminée.

Au-delà de cette question, les collectivités locales et l'État sont mobilisés pour soutenir le tissu associatif. Outre les mécanismes exceptionnels que vous avez évoqués, le soutien à la vie associative s'exerce au travers de leviers fiscaux, comme les incitations fiscales à la générosité, et budgétaires. Le Gouvernement a ainsi relevé les moyens d'action du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), doté de près de 33 millions d'euros en 2023, auxquels s'ajoutent les 17,5 millions au titre du fléchage des comptes inactifs acquis par l'État. Avec 12 000 subventions versées chaque année, le FDVA constitue le principal outil de soutien de l'État aux petites associations locales.