Réponse publiée le 17 janvier 2023

Dans un contexte marqué par le vieillissement de la population, le développement des pathologies chroniques et une plus forte aspiration au maintien à domicile, la modernisation et l'adaptation de l'organisation des soins posent la question de l'évolution du capacitaire des établissements de santé et des modalités d'hospitalisation des patients. C'est au vu des besoins de soins mais aussi de l'évolution des pratiques de prise en charge (développement de la médecine et de la chirurgie ambulatoire notamment) qu'il convient d'apprécier les évolutions des capacités d'hospitalisation. Depuis de nombreuses années, s'est ainsi opérée une bascule ambulatoire avec une baisse des capacités d'hospitalisation complète (communément appelées "lits") mais accompagnée d'une progression des capacités d'hospitalisation partielle (communément appelées "places"). Concomitamment à la diminution annuelle de l'ordre de 0,9 % des capacités d'hospitalisation complète, le nombre de places a lui augmenté d'environ 2 % par an. Plus spécifiquement, au cours des trois dernières années, le système de santé a connu une crise sanitaire inédite. Pour y faire face, tous les établissements et les professionnels ont fait preuve de capacités d'adaptation et d'une mobilisation exceptionnelle. Ils ont été contraints à plusieurs reprises d'adapter le rythme de programmation de certaines activités médico-chirurgicales moins urgentes pour maintenir les prises en charge prioritaires et augmenter les capacités d'hospitalisation en soins critiques pour prendre en charge les patients atteints par la Covid (par exemple, transformation de lits de soins continus en lits de réanimation). En 2020, le nombre de lits d'hospitalisation a effectivement reculé de - 1,5 % du fait de certaines modalités de prise en charge covid (passage chambre double en chambre simple, mise en place de sas d'évaluation des patients possiblement positifs au covid, réduction du nombre de lits pour permettre d'augmenter les ratios de présence des soignants au lit du malade). En revanche, preuve que les capacités se sont adaptées aux besoins des patients et aux modes de prise en charge : le nombre de places est resté dynamique notamment en hospitalisation de semaine et hospitalisation de jour (+ 2 %) ; tout comme les capacités de prise en charge en hospitalisation à domicile qui ont connu une augmentation plus forte que les années précédentes (+11 %, après + 6 % en 2019) ; le nombre de lits de soins critiques (réanimation, soins intensifs et surveillance continue), très sollicités pendant l'épidémie de Covid-19, a aussi augmenté de 4 % entre fin 2019 et fin 2020. En particulier, la capacité d'accueil en réanimation a progressé de 14,5 %. Cela montre que la question n'est pas celle de la hausse ou de la baisse de lits, elle est celle de l'adaptation aux besoins (en termes de spécialités notamment) et du juste calibrage des moyens requis pour faire fonctionner ces lits. A cet égard, et afin d'améliorer l'attractivité des métiers soignants, le Ségur de la santé, à travers les moyens sans précédent alloués (10 milliards d'euros pour la revalorisation des rémunérations, 19 milliards d'euros pour l'investissement dans le système de santé notamment) a poursuivi l'objectif de valoriser la mobilisation des soignants et de moderniser l'offre de soins hospitalière. De nouveaux dispositifs ont aussi été consolidés avec des crédits débloqués pour ouvrir des "lits à la demande" en fonction des pics d'activité ; développer les hébergements temporaires non médicalisés de patients et ouvrir de nouvelles capacités de formation aux métiers d'infirmier et d'aide-soignant. A la suite de la mission flash pour les urgences et les soins non programmés de juin 2022, une "boîte à outils" complémentaire a aussi été mise à disposition de tous les acteurs du système de santé pour soutenir les établissements et les professionnels de santé et assurer l'accès aux soins au cours de l'été 2022. Cette "boîte à outils" a fait l'objet d'une évaluation à l'automne 2022 permettant la prolongation ou la pérennisation de nombreuses mesures. En novembre 2022, un plan d'actions a aussi été annoncé pour soutenir les filières en tension, notamment la pédiatrie, face aux épidémies saisonnières et des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant ont été lancées le 7 décembre. Le volet santé du Conseil national de la refondation permettra de compléter le panel de solutions et de mesures pour continuer à soutenir les établissements de santé et leurs professionnels, et améliorer l'attractivité de ces métiers.