16ème législature

Question N° 3654
de M. Guy Bricout (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Transition énergétique
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports aériens

Titre > Décarbonation du secteur aérien

Question publiée au JO le : 29/11/2022 page : 5774
Date de changement d'attribution: 13/12/2022

Texte de la question

M. Guy Bricout appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la décarbonation du secteur aérien. Alors que le secteur aérien, construction incluse, représente 4,3 % du PIB, génère 320 000 emplois directs et a permis en 2019 à plus de 210 millions de passagers de voyager au départ et à l'arrivée des aéroports français, il fait face à de nombreux facteurs qui pèsent sur sa compétitivité. L'ensemble des acteurs du transport aérien ont engagé depuis de nombreuses années la transition énergétique du secteur avec comme résultat la réduction de moitié de la consommation par passager aux 100 kilomètres. L'innovation est au cœur des démarches du secteur avec comme objectif le zéro émission nette de carbone en 2050. Dans un système mondialisé et ultra-concurrentiel, bien que cette recherche constante d'une aviation propre soit nécessaire, il ne s'agit pas pour autant de sanctionner la compétitivité française et européenne du secteur. En effet, il est acquis que la France doit être le précurseur dans le développement des filières de carburants durables qui permettraient de réduire de 80 % les émissions de CO2 par rapport aux carburants fossiles. Cependant, il est aussi acquis que ces défis technologiques immenses ne seront pas applicables aux vols long-courriers en 2050. La faisabilité technique n'est plus à démontrer mais cela suppose une action publique performante et réellement ambitieuse. Dès lors, M. le député demande à Mme la ministre dans quelle mesure elle entend garantir aux acteurs du transport aérien la nature de ces carburants et de la biomasse utilisée afin de s'assurer de leur caractère écologique sur l'ensemble de leur cycle de production. De même, il lui demande comment elle entend concilier la taxe incitative à l'utilisation d'énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT) applicable au carburéacteur avec l'absence de production française de carburant alternatif durable car cela ne revient qu'à payer une taxe supplémentaire pour les acteurs de la filière, et si elle compte mettre en place des mesures visant à absorber le surcoût des carburants alternatifs durables. Par conséquent, il lui demande dans quelle mesure elle pense mettre en place les conditions favorables à la création d'un développement en France d'une filière de production de carburants durables pour l'aviation et si elle entend prioriser l'attribution des biomasses nécessaires à la production des SAF au secteur aérien plus difficile à décarboner.

Texte de la réponse