Réponse publiée le 29 août 2023

Les produits de substitution à la viande élaborés en laboratoire sont présentés par certains acteurs comme une alternative, à terme, à la viande traditionnelle. Si ces produits devaient être autorisés à la vente, le principe et les modalités de la commercialisation sur le territoire de l'Union européenne de ce type de produits seraient, en application du droit européen - le règlement (UE) 2015/2283 sur les nouveaux aliments - soumis à une autorisation par la Commission européenne. Cette autorisation interviendrait, le cas échéant, sous la forme d'une décision circonstanciée, prise sur la base d'une évaluation préalable par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La denrée alimentaire serait alors inscrite sur la liste des nouveaux aliments de l'UE, accompagnée de ses conditions d'utilisation et le cas échéant d'exigences en matière d'étiquetage, telle que la dénomination. Une telle décision, si elle devait être prise, le serait bien entendu en étroite concertation avec l'ensemble des États-membres de l'Union européenne, et les autorités françaises ne manqueraient pas d'examiner le dossier avec la plus grande attention, en tenant compte de tous les impératifs de sécurité sanitaire, d'alimentation saine et durable, et de loyauté de l'information du consommateur. L'enjeu est d'encadrer le développement des produits « in vitro » qui est engagé, y compris en Europe, où certains opérateurs investissent massivement et depuis plusieurs années dans cette nouvelle technologie. Au-delà des préoccupations légitimes de sécurité sanitaire, le gouvernement veillera à assurer la loyauté de la commercialisation de ces produits, notamment en ce qui concerne leur dénomination, afin qu'ils puissent être aisément identifiés par les consommateurs et afin de prévenir toute distorsion de concurrence entre les opérateurs.