Réponse en séance, et publiée le 14 juin 2023

RÉSERVES D'EAU DANS LE PUY-DE-DÔME
Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Maximi, pour exposer sa question, n°  369, relative aux réserves d'eau dans le Puy-de-Dôme.

Mme Marianne Maximi. Des villages où l'eau potable ne sort plus du robinet, mais de camions-citernes : cette scène se déroule non pas dans un pays étranger, mais bien dans plusieurs départements français, dont le mien, le Puy-de-Dôme. Plusieurs communes sont ravitaillées ainsi depuis plusieurs mois, comme d'ailleurs de nombreuses communes d'outre-mer, qui subissent cette situation en permanence.

Le Puy-de-Dôme et l'Auvergne ont longtemps été considérés comme le château d'eau de la France. Pourtant, force est de constater que le château d'eau commence à être à sec, notamment en raison de la sécheresse hivernale et de l'insuffisance des pluies récentes, qui n'ont pas permis de remplir des réserves d'eau particulièrement basses. Pour éviter une pénurie dangereuse et meurtrière cet été, le préfet a donc décidé de restreindre les usages de l'eau dans plus de quarante communes. Or seuls les habitants paieront le prix de ces premières mesures préventives – d'autres seront probablement prises dans les mois à venir. Ils se trouveront par exemple contraints de renoncer à arroser leur potager, ce qui est loin d'être anodin dans le contexte actuel d'inflation, ou d'attendre la rotation du camion-citerne pour disposer d'eau, comme c'est notamment le cas dans les communes de l'est du Puy-de-Dôme.

Pendant ce temps, d'autres disposent abondamment de la ressource en eau, comme l'usine Volvic du groupe Danone, qui peut continuer à puiser et ne doit réduire ses prélèvements que de 5 % malgré le risque de pénurie : un comble, lorsque l'on sait qu'une grande partie de sa production est exportée bien loin de la France. Alors que le manque d'eau se fera chaque année plus pressant, les autorités organisent l'accaparement de cette ressource par de grandes multinationales qui défendent leurs intérêts industriels, plutôt que de garantir sa disponibilité pour tous. La même logique est d'ailleurs à l'œuvre quand les pouvoirs publics défendent, envers et contre tous, des projets de mégabassines. Pas moins de vingt et un projets, dont un constituerait la plus grande mégabassine de France, sont à l'étude dans le seul Puy-de-Dôme, où l'eau manque pourtant déjà.

Si nous ne posons pas la question du partage équitable et durable de l'eau, nous courons droit à la catastrophe écologique et sociale. Le Gouvernement entend-il engager une nécessaire concertation locale pour organiser un partage équitable de l'eau dans tous les départements de France ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Je connais bien le département du Puy-de-Dôme où, lorsque j'étais professeur de physique-chimie, en compagnie de mes collègues de sciences de la vie et de la terre, j'ai emmené régulièrement et avec plaisir des élèves faire des travaux de géologie et de sciences physiques. Or, s'il est vrai que ce département a malheureusement eu recours au citernage l'année dernière, ce n'est plus le cas depuis mars 2023, à la connaissance des services de l'État. Si certaines communes se trouvent toujours dans une telle nécessité, j'invite leur maire à se signaler auprès de l'Agence régionale de santé.

La gestion de l'eau est organisée par unité hydrologique et par bassin versant. Dans le secteur de Riom-Volvic au sujet duquel vous m'interrogez, les tensions constatées se limitent à la source d'eau potable dite du Goulet, qui n'alimente pas les points de prélèvements utilisés par la société des eaux de Volvic, situés sur un autre réseau hydrographique superficiel. L'arrêté de restriction ne visant que les usages de l'eau potable alimentée pour tout ou partie par la source du Goulet, il ne concerne pas directement la société des eaux de Volvic, à laquelle le préfet n'a demandé d'appliquer une réduction de 5 % de son autorisation mensuelle de prélèvement que pour des raisons de solidarité.

Mme Marianne Maximi. Ben voyons !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Au-delà de la gestion des périodes de sécheresse, le travail engagé par l'État pour assurer la durabilité de la ressource du bassin de Volvic s'inscrit dans le temps long et traduit les ambitions du plan « eau », qui tend à impulser un effort de sobriété concernant l'ensemble des usages de l'eau, notamment ceux qu'en font les acteurs économiques. Le préfet du Puy-de-Dôme a ainsi engagé un travail structurel de réduction des prélèvements de la Société des eaux de Volvic, qui a débouché fin 2021 sur un nouvel arrêté diminuant l'autorisation de prélèvement de 10 % à partir de 2022 et de 20 % à partir de 2025.

Enfin, s'agissant des quatorze projets d'ouvrages de stockage d'eau pour l'agriculture, la ligne du Gouvernement est claire : il faut à la fois mener des efforts de sobriété et optimiser la disponibilité de la ressource, car il n'y aura pas d'agriculture sans eau. En revanche, ces ouvrages doivent être compatibles avec le maintien d'un bon état écologique des milieux et des autres usages de l'eau et doivent donc, à ce titre, être discutés de manière transparente et concertée dans les territoires. Soyez assurée, madame la députée, que nous sommes tous engagés pour préserver l'eau, indispensable à notre santé, à notre économie et à nos écosystèmes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Maximi.

Mme Marianne Maximi. Je prends acte de vos annonces, mais nous attendons toujours des actes. L'inaction est d'autant plus problématique que l'accaparement de la ressource en eau tend à s'accentuer dans de nombreux départements. Il n'y aura pas d'agriculture sans eau, dites-vous : certes, mais de quelle agriculture parlez-vous ? Aucune réflexion n'est menée, ni au niveau national, ni au niveau local, sur les types d'agriculture qui conduisent à accaparer l'eau. C'est un enjeu majeur pour les habitants non seulement du Puy-de-Dôme, mais aussi de la France entière, en métropole comme en outre-mer.