Question de : M. Sébastien Chenu
Nord (19^e circonscription) - Rassemblement National

M. Sébastien Chenu alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les défauts d'application du « filet de sécurité » pour les collectivités. On doit rester vigilant quant à l'évolution de la crise énergétique, qui génère une augmentation exponentielle des coûts de fonctionnement liés au chauffage et à l'éclairage des bâtiments municipaux et de l'éclairage public. Dès juillet 2022, M. le député alertait le Gouvernement sur la situation des finances publiques des collectivités locales à la suite de la non-compensation par l'État de l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires et, en octobre 2022, concernant la quasi-stagnation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) malgré le contexte que l'on connaît. Pour soutenir les collectivités, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2022, le groupe parlementaire de M. le député a voté pour la mise en place d'un filet de sécurité afin d'accompagner les communes en souffrance, tout en demandant au Gouvernement d'être attentif au cas par cas dans l'accompagnement financier, et ce en vue de répondre au mieux aux difficultés de chaque commune. Aujourd'hui, au regard des éléments apportés aux parlementaires, les résultats sont insuffisants car seules deux communes sur les trente-six qui composent la circonscription de M. le député ont été aidées. Outre les questions de transparence dans cette sélection, il est inacceptable de rester immobile devant ces résultats déplorables. Une grande majorité de maires que M. le député rencontre et avec lesquels il s'entretient constamment l'alertent sur leur manque de moyens et sur l'absence d'accompagnement de l'État. On craint aujourd'hui le pire au regard des projets municipaux envisagés qui ne pourront pas avoir lieu à cause d'un manque de financements flagrant. M. le député ne comprend pas la sélection des communes. Le courrier de M. le ministre spécifiait que les communes aux besoins les plus urgents seront les premières aidées mais, dans la circonscription, ce ne sont même pas une des communes les plus peuplées et les plus dans le besoin qui ont été choisies pour bénéficier dans les premières du filet de sécurité. De plus, dans une circonscription qui se sent depuis longtemps délaissée par les autorités, en manque d'aides à la dynamisation économique, le sentiment d'injustice croissant face à ce triste constat de deux communes sur trente-six est à son comble. On parle d'une circonscription désindustrialisée, dans une des régions les plus endettées de France, qui ressent peut-être plus que d'autres le poids de l'inflation et de la flambée des prix, qui nécessite des moyens des collectivités plus que beaucoup. Aujourd'hui, les communes et les habitants ont besoin d'aides au plus vite. C'est la raison pour laquelle il sollicite sa bienveillance quant à l'étude de leur situation afin de leur permettre d'envisager leur budget 2023 avec plus de sérénité, avec un accompagnement plus sûr et plus équitable entre les communes et lui demande les mesures qu'il compte prendre.