INVESTISSEMENTS LIÉS AU VIEILLISSEMENT

Mme la présidente. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour exposer sa question, n°  371, relative aux investissements liés au vieillissement.

Mme Isabelle Valentin. Monsieur le ministre délégué, je vous alerte sur les conséquences du manque de réactivité et de pragmatisme des agences régionales de santé (ARS). Les plus de 60 ans représentent 26 % des Français – c'est plus d'un sur quatre ; en 2040, ce sera près d'un sur trois. Ce choc démographique sans précédent, qui s'accentuera dans les deux décennies à venir, complique l'équation économique et sociale.

Dans mon département, la Haute-Loire, la part des personnes de plus de 75 ans doublera, passant de 11 % en 2028 à 22 % en 2070. Le nombre de patients catégorisés GIR – groupe iso-ressources – 1 et 2 explosera. Comment gérerons-nous cette transformation démographique ? Quels moyens humains et matériels, quels hébergements, quels financements sont prévus pour faire face au vieillissement de la population ?

Au vu de ce phénomène, le court-termisme des ARS en matière d'investissement est inquiétant, tant ses conséquences sont nombreuses. Citons trois exemples tirés de ma circonscription.

À Beaux-Malataverne, le projet de construction d'un Ehpad de demain a été retoqué par l'ARS, au motif qu'il ne satisfaisait pas les critères imposés par celle-ci. Pourtant, ce projet comblait de nombreuses attentes et correspondait en tout point aux objectifs définis dans la mission flash « l'Ehpad de demain : quels modèles ? », présentée en commission des affaires sociales le 2 mars 2022. Il prévoyait des chambres fonctionnelles de 30 mètres carrés, un grand lieu de vie dans lequel les soins pouvaient être réalisés, ainsi qu'un coin nuit et un coin jour séparés.

À Coubon, un projet d'Ehpad situé au cœur de la commune et offrant des prestations de grande qualité a été refusé par l'ARS pour les mêmes raisons.

Troisième exemple : à Saint-Maurice-de-Lignon, un nouvel Ehpad de dernière génération est en construction. Afin de pallier le manque croissant de places en Ehpad, la commune et les professionnels de santé du secteur demandent la création de quatorze lits supplémentaires, qui permettraient de réduire la facture des futurs résidents de 4 euros par jour. Si l'ARS a donné son accord, elle refuse pour des raisons purement financières de prendre en charge le coût de ces chambres supplémentaires et propose de repousser leur construction à une date ultérieure.

La situation est ubuesque : en janvier, la construction de ces places supplémentaires coûtait 500 000 euros ; cinq mois plus tard – aujourd'hui –, en raison de l'inflation, elle coûte 635 000 euros, soit 137 000 euros de plus. Comment pouvons-nous gérer la France d'une façon si peu visionnaire ? Qui peut se le permettre ?

Quelle est votre stratégie d'investissement dans l'ensemble des territoires, à court, moyen et long terme, face au vieillissement croissant de la population ? J'ai bien compris que le Président de la République demandait à tous les ministères de réaliser 5 % d'économies, afin de réduire la dépense publique. Toutefois, lors d'une audition en commission des affaires sociales, M. Philippe Martin a signifié qu'il n'était pas judicieux de freiner l'investissement, car cela aurait un effet inverse sur l'inflation. Êtes-vous d'accord avec ces propos ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Sachez que les projets que vous évoquez relèvent du champ des plans pluriannuels d'investissement des conseils départementaux, c'est-à-dire d'une compétence locale, même si je sais bien que lorsque les choses vont mal, on tend à se tourner vers l'État. L'ARS n'intervient que sur les projets les plus stratégiques, grâce à une subvention dans le cadre du plan d'aide à l'investissement (PAI), afin de limiter l'impact financier pour l'usager – les Ehpad de Haute-Loire ont ainsi bénéficié de plus de 5,7 millions d'euros depuis 2019.

S'agissant plus spécifiquement de l'Ehpad de Saint-Maurice-de-Lignon, le projet de reconstruction a été fortement soutenu par l'ARS, au moyen d'une subvention de 2,9 millions d'euros, soit 30 % du montant global. Le dossier a été validé sans extension de capacité d'établissement, non pour des raisons financières, mais au vu des besoins départementaux actuels et à venir.

Selon les projections, le département dispose en effet d'un taux d'équipement favorable. En outre, des travaux sont en cours afin de répartir au mieux l'offre au sein de ce territoire – je pense notamment aux deux projets de reconstruction que vous citez et qui correspondent à votre vision de ces établissements. Contrairement à ce que vous indiquez – nous n'avons pas les mêmes informations –, le projet d'Ehpad de Beaux-Malataverne n'a pas été rejeté. Il a été retiré par le promoteur en mars dernier, au vu de l'inflation, de l'instabilité des coûts et d'un besoin de réflexion sur la situation globale de la structure.

Quant au projet d'Ehpad à Coubon, il est actuellement à l'étude. Eu égard aux éléments reçus, le projet paraît soutenable et répond aux attendus d'évolution. Une réponse est prévue, comme pour tous les projets de la région, d'ici à novembre.