Texte de la question
Mme Murielle Lepvraud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les difficultés de la filière avicole en raison de l'épidémie de l'IAHP (influenza aviaire hautement pathogène), notamment concernant les élevages de plein air. Alors que la profession d'éleveur avicole est, comme une grande partie des professions agricoles, particulièrement précaire et peu rémunérée, les conséquences de l'épidémie d'influenza aviaire aggravent considérablement ses difficultés. Le système d'indemnisation des élevages touchés par les foyers de grippe aviaire n'est pas à la hauteur des préjudices subis par les éleveurs, qui, lorsque leurs élevages sont touchés, perdent la totalité de leur année de production, sans compter les conséquences morales et personnelles. Ainsi, l'État n'ayant pas les moyens d'assumer tous les abattages, ce sont parfois les éleveurs eux-mêmes qui ont dû procéder à l'abattage de leurs propres animaux, brisant le contrat qui les lie avec eux. Le soutien et l'accompagnement doivent donc être économiques, mais aussi sociaux, psychologiques et administratifs. De plus, les sommes versées ne tiennent pas compte de la très forte hausse des coûts : aliments pour les volailles, qui parfois se périment le temps que l'éleveur reconstitue ses cheptels et gaz pour chauffer les bâtiments. Concernant plus spécifiquement l'élevage de plein air : selon l'Institut Pasteur, l'industrialisation de l'élevage avicole est un facteur aggravant de la propagation de l'IAHP et rien ne prouve que l'élevage de plein air présente un risque supérieur. L'épisode de l'IAHP 2022 a même démontré que l'élevage de plein air n'était pas le responsable de l'épidémie. Or les mesures de biosécurité et les claustrations font perdre tout leur sens aux différents labels d'élevage de volaille (label rouge, plein air, bio). Certains produits de désinfection des parcours, obligatoires, sont incompatibles avec la réglementation biologique européenne. De plus, l'obligation faite aux éleveurs de plein air de procéder à des contrôles hebdomadaires à leurs frais est particulièrement mal vécue. Pendant ce temps, le virus continue à circuler, ce qui augmente les risques qu'il mute et puisse se transmettre à davantage d'espèces animales, ainsi qu'à l'être humain. La très importante mortalité de la colonie de fous de Bassan de la réserve naturelle des Sept Îles doit alerter sur la diffusion du virus dans l'avifaune sauvage et les potentiels déséquilibres que cela occasionne pour la biodiversité. Considérant ces éléments, Mme la députée demande à M. le ministre ce qu'il compte faire pour soutenir les éleveurs avicoles qui connaissent des difficultés particulières du fait de l'épidémie de grippe aviaire, notamment les éleveurs de plein air. À défaut, elle souhaiterait savoir quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour que les tests soient pris en charge par la collectivité et non par les éleveurs eux-mêmes.
Texte de la réponse
Depuis l'automne 2021, l'épizootie d'influenza aviaire affecte en effet les filières avicoles et notamment la filière des palmipèdes gras. La région des Pays de la Loire, premier bassin français de sélection-accouvage a été fortement touchée, ce qui fragilise les capacités de reprise de la production sur l'ensemble du territoire national. C'est pourquoi le Gouvernement a mobilisé sans délai des moyens importants pour, d'une part, contenir l'épizootie, d'autre part, apporter un soutien approprié aux professionnels. Dans un premier temps, ce soutien est dirigé vers les éleveurs dont les animaux ont été abattus, parce qu'ils sont porteurs du virus ou par précaution, afin d'éviter sa propagation. Ainsi, des acomptes pour indemniser les pertes liées à ces abattages sanitaires ont été mis en place dès décembre 2021. Concomitamment, l'État a déployé des dispositifs d'indemnisation inédits pour l'ensemble des maillons des filières volailles pour soutenir les filières durement touchées par l'épizootie. Les mesures de soutien à destination des élevages situés en zones règlementées prennent en compte les problématiques liées à la remise en place progressive des animaux, et prévoient un mécanisme d'avance pour apporter une réponse à la mesure de la détresse, notamment financière, des acteurs touchés. Ainsi, à l'échelle nationale, le montant prévisionnel d'indemnisation économique et sanitaire atteint près de 1,1 milliard d'euros pour la crise sanitaire 2021-2022, sans compter les moyens mobilisés par ailleurs dans le cadre du régime d'activité partielle. La diversité des productions et de leurs maillons (sélection-accouvage, éleveurs, aval) sont couverts par les dispositifs d'indemnisation. De plus, la mutualité sociale agricole (MSA) a mis en place deux dispositifs à la demande de l'État : les reports du paiement de cotisations, par exemple entre fin 2020 et juillet 2021, puis au titre de l'année 2022, ainsi que la prise en charge de cotisations pour les exploitations impactées par l'épizootie : 5 millions d'euros (M€) en 2016, 5 M€ en 2017, 3,4 M€ en 2021 et 9 M€ en 2022. Ces prises en charge de cotisations font l'objet d'une compensation par le fonds national d'action sanitaire et sociale de la MSA. Conscient de la détresse des exploitants impactés pour la deuxième année consécutive et la difficulté pour eux de se projeter vers l'avenir si le présent n'est pas assuré, le ministère chargé de l'agriculture a accéléré le calendrier des indemnisations 2021-2022. Le paiement des soldes a été déclenché par FranceAgriMer en février, une semaine avant la clôture du dispositif. De plus, 8 M€ d'acomptes économiques avaient été versés aux éleveurs à la mi-janvier 2023, venant compléter les 65 M€ d'avance payés à l'automne. Pour permettre aux éleveurs de se projeter vers l'avenir et leur donner la visibilité nécessaire, les principaux paramètres du dispositif d'indemnisations de la crise 2022-2023 pour l'amont sont dès à présent définis : - un taux d'indemnisation des pertes économiques pendant la période des restrictions sanitaires (I1) à 90 % ; - un taux d'indemnisation des pertes économiques à la levée des restrictions sanitaires (I2) à 50 % dans le cadre général, comme en 2020-2021, et qui pourra être revu en fonction des difficultés objectivées dans le cadre du repeuplement et majoré à 90 % pour les exploitations contraintes de ne pas remettre en production à la levée des restrictions sanitaires ; - un taux d'indemnisation à 80 % pour les exploitations qui seront concernées par des plans de réduction des densités de type « plan Adour » à l'hiver 2023 ; - enfin, les barèmes des indemnisations sanitaires seront actualisés au printemps afin de tenir compte de la hausse des coûts de production pour les exploitations touchées par l'influenza aviaire depuis le 15 septembre 2022. Ainsi, le soutien financier de l'État auprès des éleveurs impactés par la crise 2022-2023 a été réfléchi dans une logique globale d'accompagnement de la filière volailles pour sécuriser l'avenir. Le financement des futurs plans de type « Adour » et d'une partie de la campagne de vaccination offre, en effet, des outils dont les professionnels pourront se saisir à l'hiver 2023 pour lutter contre l'influenza aviaire. En outre, afin de tenir compte des particularités de l'élevage plein air, sur la base d'un avis rendu par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et en concertation avec les filières professionnelles, le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a décidé de procéder à plusieurs adaptations concernant les conditions de mise à l'abri des volailles, en particulier pour les filières labels et plein-air. Ainsi, la mise sous parcours réduits pour les Gallus, pintades et dindes sera désormais autorisée pendant la période la plus à risque (15 novembre au 15 mars), sous réserve de la réalisation préalable d'un audit de biosécurité favorable. De plus, les surfaces des parcours réduits pourront être réévaluées. Durant la période estivale, les poulets de chair auront la possibilité de sortir sur parcours réduits à partir de 8 semaines au lieu de 10 semaines. Enfin, des expérimentations seront menées pour éprouver, scientifiquement et sur le terrain, de nouvelles méthodes d'évaluation et de gestion du risque influenza aviaire à l'échelle de l'élevage. Le plan d'action validé en juillet 2022 par l'ensemble des acteurs de la filière comprend une dimension prospective afin de penser l'élevage de demain, afin de gagner en résilience vis-à-vis de l'influenza aviaire et ainsi garantir la souveraineté alimentaire pour les filières volailles.