CONDITIONNEMENT DU RSA

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras, pour exposer sa question, n°  372, relative au conditionnement du RSA.

Mme Valérie Bazin-Malgras. Alors que le Président de la République souhaite convaincre les Français de la réussite de sa politique de réindustrialisation, de nombreuses questions restent en suspens, comme celle de l'emploi. Dès lors, nous ne pouvons qu'accueillir avec bienveillance l'annonce de l'installation d'une immense usine de batteries électriques et de la création de 3 000 emplois directs dans le Nord. Pour le reste du tissu industriel français, cependant, c'est encore une année de vaches maigres. Combien de PME n'arrivent pas à recruter ? Combien d'entreprises ne trouvent pas les employés qualifiés dont elles ont besoin pour donner suite à leurs commandes, et doivent embaucher des intérimaires à l'étranger ? Dans l'industrie française, 61 000 postes restent à pourvoir.

Ces chiffres font écho à d'autres : au premier trimestre 2023, le taux de chômage s'élève à 7,1 % de la population active. Pourtant, plus de 1,9 million de foyers sont bénéficiaires du RSA. Nombreux sont les secteurs manufacturiers où le taux de difficulté à recruter est le plus fort : couvreurs, menuisiers, postes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, ingénieurs, chaudronniers, tôliers, métalliers, forgerons qualifiés pour l'industrie en général, mécaniciens et électroniciens du secteur automobile, en particulier. Même dans le secteur textile – comme dans mon département –, on recrute mais on manque de main-d'œuvre.

Selon l'Insee, 67 % des chefs d'entreprise déclarent rencontrer des difficultés de recrutement. La réforme France Travail, annoncée mercredi 7 juin pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2024, donne aux bénéficiaires du RSA l'obligation de s'inscrire à Pôle emploi. Cependant, si l'on veut réellement mettre un point d'honneur à accélérer la réindustrialisation, il faut directement orienter les bénéficiaires du RSA vers des formations professionnelles dans des secteurs qui recrutent et qui rémunèrent correctement, afin que la RSA soit un revenu pour rebondir et non pour stagner.

Qu'attendez-vous pour répondre à la demande des entreprises, qui veulent embaucher, pour redonner espoir à ces quelque 2 millions de Français qu'on laisse chaque jour un peu plus en marge de la société active ? Le Gouvernement doit saisir ce problème à bras-le-corps et orienter en priorité les bénéficiaires du RSA vers des formations qualifiantes pour les aider à se réinsérer par le travail et pour l'économie française.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels.

Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels. Le marché du travail se heurte à d'intenses difficultés de recrutement. Le premier facteur d'explication tient à la forte dynamique de création d'emplois depuis la fin de la crise : plus de 1,3 million d'emplois ont été créés. Ce rythme est resté très vif au premier trimestre, avec plus de 100 000 emplois créés.

Cette situation impose de renforcer l'orientation et la formation des demandeurs d'emploi pour répondre aux besoins des entreprises, notamment dans les secteurs en tension. À cet égard, le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Olivier Dussopt, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe, et la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, Geneviève Darrieussecq, ont présenté au Conseil des ministres de la semaine dernière le projet de loi pour le plein emploi. Il vise à déployer les grands principes qui permettront une amélioration substantielle de l'offre de services proposée aux personnes en recherche d'emploi ainsi qu'aux entreprises. En prévoyant des moyens et une gouvernance qui contribueront à atteindre les objectifs de plein emploi, la France se dotera d'un système qui permettra d'aider concrètement chaque personne à accéder à l'autonomie et à la dignité par le travail, et chaque entreprise à recruter dans un contexte où nombre d'entre elles disent rencontrer des difficultés pour pourvoir leurs postes.

Les parcours des demandeurs d'emploi se structureront autour d'un nouveau contrat d'engagement de toutes les personnes inscrites auprès de l'opérateur France Travail, unifié autour d'un socle commun de droits et devoirs. Ce contrat sera coconstruit avec chaque demandeur d'emploi, ses objectifs et sa durée seront adaptés au projet conçu en commun et, en contrepartie, le bénéficiaire du RSA devra s'engager à suivre le parcours d'insertion établi avec lui, faute de quoi son allocation pourra être suspendue ou supprimée.

En somme, France Travail répondra aux transformations profondes que connaît le monde du travail, aux nouveaux défis des compétences ainsi qu'aux nouveaux défis technologiques et environnementaux qui se présentent à tous les territoires français.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Bazin-Malgras.

Mme Valérie Bazin-Malgras. Je vous remercie pour votre réponse mais s'agissant du RSA, le torchon brûle ! Il faut aller très vite. On laisse des gens en déshérence, la société ne s'occupe pas d'eux et, parallèlement, des entreprises ont besoin de main-d'œuvre. Que le Gouvernement se dépêche de faire en sorte que ces gens soient pris en compte et que nos entreprises trouvent des personnes à former !

Il en va de même dans le secteur de l'aide à la personne : les postes à pourvoir sont très nombreux et, là encore, les bénéficiaires du RSA pourraient aider, mais on les laisse, sans rien faire. De grâce, mettez les bouchées doubles car il faut vraiment avancer !<