Réponse publiée le 7 novembre 2023

Le Gouvernement est résolument engagé dans la mise en œuvre de l'Accord de Paris. Lors de la COP26, la France a rejoint l'accord mettant fin aux financements à l'étranger de projets d'exploitation d'énergies fossiles fin 2022. Cette décision s'applique tant pour l'aide publique française au développement bilatéral que pour les financements à l'export. Elle a, depuis, été mise en œuvre par la loi de finances pour 2023 (modifiant l'article L432-1 du code des assurances). Elle fait écho à la dynamique initiée par la France à travers la coalition internationale Export Finance for Future (E3F). La France a également rejoint la coalition internationale Beyond Oil and Gas (BOGA). En créant une communauté internationale de pratiques, cette alliance aide les gouvernements à respecter leurs engagements en faveur d'une élimination progressive de la production de pétrole et de gaz. Comme l'a rappelé le Président de la République, l'État n'apporte aucun soutien financier au développement en Ouganda des projets Tilenga et EACOP, ni garanties, ni crédits export. La France est, par ailleurs, très attentive au respect par les entreprises françaises, lors de l'exécution de leurs projets à l'étranger, des plus hauts standards internationaux en matière de droits de l'Homme et de normes environnementales. En effet, La France est très attachée à la conduite responsable des entreprises, pour laquelle nous avons, dès les années 2000, élaboré un cadre précurseur et complet en la matière (transparence et responsabilité). En 2017, la France a été la première nation au monde à adopter des règles juridiquement contraignantes sur le devoir de vigilance des grandes entreprises en matière de droits de l'Homme et d'environnement, faisant de la conduite responsable des entreprises un élément déterminant de sa politique économique. Elle porte activement ces efforts à l'échelon européen, onusien et multilatéral. La France rappelle donc régulièrement aux entreprises la nécessité de respecter leurs obligations en la matière.