16ème législature

Question N° 374
de Mme Sandra Regol (Écologiste - NUPES - Bas-Rhin )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Ville et logement
Ministère attributaire > Ville et logement

Rubrique > logement

Titre > politique d'hébergement d'urgence

Question publiée au JO le : 07/12/2022
Réponse publiée au JO le : 07/12/2022 page : 6567

Texte de la question

Texte de la réponse

POLITIQUE D'HÉBERGEMENT D'URGENCE


Mme la présidente. La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol. « Je ne veux plus, d'ici la fin de l'année, avoir des femmes et des hommes dans les rues. » Ainsi s'exprimait Emmanuel Macron en 2017. Le résultat, c'est 4 millions de personnes mal logées, 300 000 personnes sans domicile et 600 morts dans la rue chaque année. Partout, forces de police, associations et collectivités pallient les manques de l'État, seules, sans aide réelle de la part du Gouvernement. C'est par exemple le cas à Strasbourg. Il est loin, le temps des promesses !

À Strasbourg, donc, malgré une action volontariste de la ville – création de 500 nouvelles places d'hébergement et ouverture de gymnases – les moyens de la mairie ne suffisent nullement à répondre à la crise humanitaire : la mise à l'abri relève des compétences de l'État. Pourtant, la préfecture ne laisse aucun répit à ces personnes et exige que la misère soit cachée loin du centre-ville, au mépris des devoirs de l'État. Sur ordre ? Pourquoi ? C'est une première question.

En réponse à cette situation, la maire de Strasbourg, Jeanne Barseghian, prévoit d'intenter une action en responsabilité contre l'État. Je lui dis merci (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES) : merci de le faire pour chacun et chacune d'entre nous et de refuser la fatalité. Car certains peuvent décider de laisser le pays des droits humains oublier ce qui fonde notre République et notre histoire, ce qui nous pousse à défendre les Ukrainiens et les Iraniennes, mais, si nous oublions qui nous sommes, que nous restera-t-il ?

Le campement de la place de l'Étoile à Strasbourg n'est que la partie visible de l'iceberg : le nombre de personnes sans abri explose partout. Des centaines de jeunes et d'enfants à la rue dénoncent en ce moment même l'inhumanité de leurs conditions de vie devant le Conseil d'État. Comme à Strasbourg, ce sont des familles et des enfants qui sont sous les tentes.

Alors, chers membres du Gouvernement, comptez-vous laisser les préfets continuer à cacher la misère ou nous aider à sauver des vies ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement.

M. Olivier Klein, ministre délégué chargé de la ville et du logement. Vous parlez de fraternité et de dignité. La première des dignités serait de ne pas tenter de faire un coup politique à partir d'une situation inacceptable et inhumaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LIOT. – Protestations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Sandra Regol. C'est minable !

M. Olivier Klein, ministre délégué. La situation de Strasbourg et plus particulièrement du camp de la place de l'Étoile, nous la connaissons depuis trop longtemps : elle est insupportable.

Mme Sandra Regol. Vous en avez parlé aux enfants qui restent dans le froid et ne sont pas scolarisés parce que vous refusez de les reloger ?

M. Olivier Klein, ministre délégué . L'État a proposé des solutions à la ville de Strasbourg et a travaillé avec elle pour…

Mme Sandra Regol. La préfète a fait évacuer le camp sans proposer de solutions de relogement !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Laissez-moi vous répondre, madame la députée ! L'État a proposé des solutions. Les familles les ont refusées…

Mme Sandra Regol. Bien sûr ! C'est tellement agréable de vivre dans la pluie et dans le froid !

M. Olivier Klein, ministre délégué . …et celles qui les ont acceptées ont été immédiatement remplacées par d'autres familles, car la maire de Strasbourg a refusé d'assumer ses responsabilités.

Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES . C'est faux !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Comme vous le savez, l'Alsace et la Moselle sont soumises à un droit spécifique et l'État ne peut pas s'y substituer aux communes. (M. Bertrand Bouyx applaudit.)

Mme Julie Laernoes. C'est partout que les logements manquent !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Il revenait donc à la maire de Strasbourg de lancer les procédures d'évacuation. Elle a d'ailleurs été condamnée par le tribunal administratif pour carence et atteinte à la dignité humaine.

Mme Sandra Regol. C'est honteux !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Alors qui est défaillant, en l'espèce ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Marie Pochon. C'est vous !

M. Olivier Klein, ministre délégué. Le camp a été évacué ce matin et quarante-huit familles ont été mises à l'abri. Que de temps perdu ! Je le répète : qui est défaillant ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Plusieurs députés du groupe Écolo-NUPES . C'est vous !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sandra Regol.

Mme Sandra Regol. Sous la présidence d'Emmanuel Macron, la France a été condamnée à neuf reprises par la Cour européenne des droits de l'homme pour son inaction face aux problèmes de logement. (Mme Marie Pochon applaudit.) Les demandeurs d'asile sont soumis à des conditions d'existence inhumaines et dégradantes, laissés dans la rue et privés de moyens de subsistance : voilà la réalité de votre action ! C'est pour cela que vous serez condamnés. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Klein, ministre délégué. L'action du Gouvernement et de la Première ministre a consisté à maintenir le nombre de places d'hébergement d'urgence à un niveau jamais atteint, soit plus de 200 000 lits. (Vives exclamations sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Mme Sandra Regol. Allez l'expliquer aux gosses qui dorment devant le Conseil d'État !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Dans le Haut-Rhin, 19 000 places d'hébergement d'urgence sont ouvertes. Nous agissons tous les jours.

Mme Sandrine Rousseau. Grâce à notre mobilisation, monsieur le ministre délégué !

M. Olivier Klein, ministre délégué . Bien sûr… (Applaudissements sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)