Question de : M. Christophe Bentz (Grand Est - Rassemblement National)

M. Christophe Bentz interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé, sur l'avenir de la filière gériatrique dans les hôpitaux de la Haute-Marne. En août 2020, l'administration provisoire des établissements (hospitaliers) du Sud Haute-Marne fixait à 168 047,39 euros le coût additionné de la filière gériatrique dans les hôpitaux de Chaumont, Langres et Bourbonne-les-Bains. Dans l'hypothèse n° 3 - qui mettait fin à ces soins -, la filière disparaissait du territoire de santé et permettait ainsi une économie d'autant. Cependant, si cette filière était conservée, la différence entre la situation de direction (hospitalière) commune et la direction-cible ne s'élèverait pas moins à 215 212,73 euros par an. Il lui demande si la création d'un plateau technique unique à Rolampont permettrait la reprogrammation d'une dépense de santé profitable au tiers de Haut-Marnais âgés de plus de 60 ans.

Réponse publiée le 13 juin 2023

Face aux difficultés d'accès aux soins et de pérennisation d'une offre de soins hospitalière de qualité, un premier cycle de concertation associant élus, professionnels de santé (hospitaliers et libéraux) ainsi que l'ensemble des parties prenantes en santé du territoire sud 52 s'est déroulé en 2021. Les établissements hospitaliers adossés au groupement hospitalier de territoire (GHT) 21-52 présentaient en effet de forts déficits financiers, anciens et récurrents, ainsi qu'un déficit d'activité et de ressources humaines en santé malgré le soutien du centre hospitalier universitaire Dijon-Bourgogne et sa communauté médicale. Ce premier cycle de concertation a permis la mobilisation, par Olivier Véran, alors ministre de la santé, d'une enveloppe Ségur de la santé, exceptionnelle de plus de 66 M€ en investissement et reprise de dette selon un schéma de gradation des soins entre les Centres hospitaliers (CH) de Langres ainsi que Bourbonne-les-Bains (labélisés Hôpitaux de proximité) et le CH de Chaumont avec sa maternité de niveau 2. Des ateliers d'identification des filières nécessaires et de leur organisation ont jalonné l'année 2022, regroupant dans un dialogue Ville-Hôpital, libéraux, hospitaliers et ELSAN (seul opérateur privé de chirurgie dans une coopération publique/privée pour ce territoire). Ces ateliers ont notamment mis en exergue la nécessité de fonctionner en équipe de territoire, organisée en filières graduées. En effet, les cadres de refonte des autorisations en chirurgie et réanimation, la structuration actuelle de l'offre de ces établissements et la nécessité de construire un projet ambitieux et attractif pour de futurs professionnels au sein de ces établissements conduisent à rendre ce fonctionnement en équipe de territoire indispensable.  De plus, l'étude de la consommation de soins territoriale et extraterritoriale par spécialités permet d'identifier que l'établissement de recours des usagers de votre circonscription est le CH de Chaumont. Le CH de Langres constitue quant à lui un hôpital de recours pour une population locale moins mobile, plus de la moitié des habitants du sud de votre circonscription se faisant soigner à Dijon, pour des raisons notamment de bassin de vie ou habitude d'adressage. Dans un contexte marqué par un vieillissement de la population, dans une zone rurale de surcroît, ces éléments d'analyse mettent en lumière la nécessité de développer une capacité de prise en charge, en proximité et au sein d'une filière, d'un parcours vers un plateau technique le cas échéant. La décision a donc été prise de construire deux établissements neufs à Langres et Chaumont avec le concours financier du conseil départemental 52, groupement d'intérêt public Haute-Marne et conseil régional Grand Est pour un budget de 140 M€ inédit pour ce territoire. L'articulation de ces deux établissements avec le CHU de Dijon permettant d'organiser une réelle gradation des soins. Ce maintien géographique permet également un accès aux soins urgents dans les meilleurs délais pour le plus grand nombre des habitants de votre circonscription. Le projet alternatif d'un site unique ex-nihilo s'est révélé reprendre un projet promu il y a 15 ans. Ce projet n'offre pas aux habitants de Langres un accès à une structure hospitalière et ne garantit pas une véritable efficience de l'organisation. Par ailleurs, l'adhésion des communautés hospitalières, habitants et élus à ce projet est limitée comme l'indique les différents courriers reçus ou encore l'accueil reçu, hormis au sud de votre circonscription, de la part des usagers, élus et soignants lors des présentations de ce projet dit alternatif. Aujourd'hui, le projet promu recueille l'adhésion du GHT, ainsi que des communautés hospitalières des établissements sud haut-marnais. Il apparait comme le plus sûr moyen de répondre à la double ambition d'assurer un accès de proximité et gradué aux soins pour les usagers dans le cadre du projet GHT soignants 21-52. Il permet en outre de créer les conditions d'attractivité pour les professionnels. C'est ainsi que, dans les prochaines années, les établissements devraient retrouver de la capacité à porter des projets autofinancés, sources d'attractivité pour les professionnels de santé. .