Question de : M. Florian Chauche (Bourgogne-Franche-Comté - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Florian Chauche appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. Ce texte voté à l'unanimité à l'Assemblée nationale, puis dans les mêmes termes au Sénat, pourrait apporter une réponse concrète aux souffrances des malades, adultes et enfants, qui souffrent du covid long. Grande fatigue, essoufflement sans effort, douleurs en tout genre, problèmes de peau, oculaires, digestifs, cardio-vasculaires ou neurologiques : telles sont les principales séquelles de cette « affection post-covid-19 » qui touchait en juillet 2022 plus de 2 millions de Françaises et de Français. Malgré l'unanimité de la représentation nationale et un engagement du ministre, en séance, sur la publication des décrets de mise en application de ce texte dans les six mois faisant suite à sa promulgation, rien ne semble aujourd'hui émerger. La situation est inédite, on se doit d'être proactifs afin de trouver des solutions concrètes et pragmatiques pour soulager ces malades. En cela, la loi portée par le député Michel Zumkeller va dans le bon sens. Il souhaite donc connaître l'état d'avancement des travaux préparatoires ainsi que la date de leur publication.

Réponse publiée le 20 décembre 2022

Le ministère de la santé et de la prévention travaille activement à l'accompagnement des personnes touchées par la forme longue du Covid-19 : repérage, adressage, prise en charge adaptée en lien notamment avec l'Assurance maladie, les professionnels et les associations d'usagers. En témoigne l'outil d'aide à l'orientation des patients réalisé avec l'association Tous partenaires Covid. Afin de lutter contre l'errance médicale, l'Assurance maladie, en coopération avec TousPartenairesCovid, a mis en place un outil d'aide à l'orientation des patients. Cet outil a pour objectif de faciliter le travail du médecin traitant en recueillant les données médicales du patient ou de la patiente de manière structurée. Cette plateforme est focalisée sur l'orientation initiale qui est une étape fondamentale. La synthèse des réponses fournies à la fin du questionnaire est accompagnée des coordonnées des cellules de coordination post-covid du territoire auxquelles le médecin pourra faire appel si besoin. La version destinée aux patients adultes a été mise en ligne en mai 2022 et relayée sur le site de l'Assurance maladie et dans la newsletter adressée aux assurés. Au cours de l'été 2022, une version pédiatrique a été ajoutée. Entre le 24 mai et le 30 août 2022, l'outil a été utilisé par 46 577 personnes. Par ailleurs, la question d'une plateforme de référencement est en cours d'étude dans le cadre du décret d'application de l'article 1 de la Loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades. Dans cet objectif, les dimensions référencement et suivi sont en cours d'instruction au niveau régional avec les agences régionales de santé et le réseau de Santé publique France.