Réponse en séance, et publiée le 7 décembre 2022

COMMUNICATION SUR LES COUPURES D'ÉLECTRICITÉ
Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bolo, pour exposer sa question, n°  37, relative à la communication sur les coupures d'électricité.

M. Philippe Bolo. L'énergie, notamment l'électricité, est devenue un sujet d'interrogation majeur pour les entreprises, pour les collectivités territoriales et pour les associations. Ces interrogations portent sur le prix : à combien s'élèvera la facture à payer dans les mois à venir ? Elles concernent également la disponibilité : des coupures interviendront-elles cet hiver ?

Face à une demande toujours plus gourmande, le manque d'électricité est la conséquence de plusieurs éléments défavorables : effondrement des livraisons de gaz russe, fermeture de nos réacteurs nucléaires et retards dans la production d'énergies renouvelables. Ce manque d'électricité est de nature à provoquer des difficultés de fourniture, selon l'intensité des consommations et la rigueur climatique de l'hiver prochain. Réseau de transport d'électricité (RTE) s'est penché sur le sujet. Si le risque de black-out est exclu, celui des coupures ne l'est pas ; tout dépendra de l'intensité des pics de consommation.

Si ces coupures sont la solution de dernier recours utilisée pour assurer la résilience du réseau électrique, la présidente de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) a récemment averti que celles-ci ne pouvaient être totalement exclues, notamment à partir du mois de janvier 2023. « Le pire qui peut se produire, ce sont des coupures ciblées, décidées, et qui tournent d'une ville à l'autre », a indiqué Emmanuelle Wargon.

Dès lors, il est indispensable de donner toutes les informations permettant l'anticipation et la préparation. Une communication adaptée et non anxiogène doit être envisagée, pour inciter les entreprises, les collectivités et les associations à prévoir les mesures adaptées à leur activité. L'objectif est d'encourager la réflexion pour se préparer à d'éventuelles coupures qui seront prévisibles et dont la durée sera limitée dans le temps. Cette communication est indispensable pour les entreprises, les collectivités et les associations, qui y sont exposées. Elle est également nécessaire car la situation de tension que nous connaîtrons dans les mois à venir se reproduira les hivers prochains.

Certes, le dispositif Écowatt existe, mais il serait utile de le compléter par des stratégies individuelles de continuité d'activité. Monsieur le ministre délégué, quelles stratégies envisagez-vous de mettre en œuvre pour faire prendre conscience aux entreprises, aux collectivités et aux associations de l'importance de se préparer aux éventuelles coupures ? Comment comptez-vous les inciter à définir les mesures nécessaires pour éviter qu'elles en soient affectées ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l’industrie.

M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie. D'abord, merci pour votre question qui a mis en perspective les enjeux exceptionnels auxquels nous faisons face : les coupures de livraisons de gaz russe, du fait des circonstances exceptionnelles et malheureusement dramatiques rencontrées à l'est de l'Europe ; les enjeux de production du parc nucléaire – il faut les reconnaître ; les risques climatiques enfin, qui peuvent provoquer une semaine de froid – ce qui arrive régulièrement en hiver – et auxquels nous devons nous adapter.

Vous l'avez dit, ne cédons pas à la panique, les risques sont très limités. J'ai vécu une dizaine d'années en Amérique du Nord, où les black-out sont plus fréquents. Nous parlons d'éventuels délestages ciblés, temporaires, d'une durée de deux heures au maximum, dont nos concitoyens seront prévenus en amont – vous l'avez dit, c'est essentiel. Une fois de plus, j'invite tous nos concitoyens, y compris celles et ceux qui sont dans les tribunes aujourd'hui, à télécharger l'application Écowatt, la nouvelle météo du climat et de l'énergie. Elle permet d'anticiper de manière assez précoce – trois jours à l'avance – d'éventuelles tensions sur l'ensemble du réseau français. Lorsque le signal devient orange ou rouge, j'incite l'ensemble de nos concitoyens, y compris les entreprises qui se sont engagées à faire preuve de sobriété, à limiter leur consommation. Si nous sommes tous responsables et faisons tous notre part du travail, de fait, nous éviterons ces délestages.

En cas de délestage, nous serons prévenus en avance. Les délestages seront potentiellement tournants, et certaines structures, tels les services d'urgence, très importants, des hôpitaux, ou celles relevant de la sécurité nationale, telles les bases militaires, ainsi que le numéro dédié aux secours et à la sécurité – le 112 – seront préservés. Bref, nous nous sommes organisés afin que les délestages soient à la fois prévisibles, rationnels et très limités dans l'espace et le temps. Je suis convaincu que, grâce à l'effort de tous et toutes, nous échapperons au maximum aux délestages, et que si, par malheur, il devait y en avoir ici ou là, ils seraient très bien gérés.

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bolo.

M. Philippe Bolo. Merci, monsieur le ministre délégué, pour cette réponse très précise. Vous avez raison, il faut signaler l'existence d'Écowatt, dispositif qui fait partie d'une large palette d’outils. Même si vous avez indiqué que la probabilité d'un délestage est très faible, tout risque doit être géré et anticipé. Au-delà d'Écowatt, et même si ces coupures peuvent être évitées, il est de notre devoir d'inciter chaque entité concernée, entreprises, collectivités territoriales ou associations, à s'y préparer selon ses spécificités. Chacune, dans son domaine d'activité, doit, le plus en amont possible, prendre les mesures appropriées afin de limiter les effets d'une coupure d'électricité, laquelle, rappelons-le, sera limitée dans le temps et dans l'espace.