Question de : M. Mickaël Bouloux (Bretagne - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES))

M. Mickaël Bouloux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en compte par les pouvoirs publics des affections post-covid-19. Chez certaines personnes, l'infection par le SARS-CoV-2 se caractérise en effet par l'existence de symptômes de longue durée ou persistant après l'infection initiale, aussi appelée « affection post-covid-19 » ou « covid long ». Pour caractériser le covid long, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a dégagé plusieurs critères : des symptômes comme la fatigue, toux, essoufflement, fièvre intermittente, perte du goût ou de l'odorat, dépression etc. généralement dans les trois mois après l'infection et persistant au moins deux mois ; des symptômes qui ne peuvent s'expliquer par d'autres diagnostics et ont un impact sur la vie quotidienne. Selon une étude menée par Santé publique France au niveau national entre le 22 mars et le 8 avril 2022 auprès de 27 537 personnes de 18 ans et plus, environ 4 % des Français adultes soit environ 2 millions de personnes présentaient les critères d'un covid long, ce pourcentage étant de 30 % pour les personnes ayant eu une infection par le SARS-CoV-2. Bien que les résultats reposent sur un échantillon constitué de volontaires recrutés à partir d'un panel, Santé publique France estime que « la prévalence de l'affection post-covid-19 diminuerait avec le temps après la date de l'infection par le SARS-CoV-2. Toutefois, 20 % des personnes ayant eu une infection par le SARS-CoV-2 présentaient encore les critères d'une affection post-covid-19 18 mois après l'infection ». De son côté, l'OMS estime à 17 millions le nombre de personnes atteintes en Europe par un covid long. Au regard de ces chiffres cependant, plusieurs associations de malades, des médecins et des chercheurs dénoncent une errance médicale sans prise en charge adéquate, y compris sur le plan administratif, l'absence de communication sur le sujet et le défaut d'investissements massifs dans la recherche et de coordination avec les pays voisins. Cette situation contrevient à la loi dite « Zumkeller » n° 2022-53 du 24 janvier 2022 « visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 », qui prévoit une prise en charge « rapide » des malades atteints des pathologies les plus lourdes par « des unités de soins post-covid dans les établissements hospitaliers de proximité ». Le dernier alinéa de l'article 2 de cette loi précise : « La présente loi sera exécutée comme loi de l'État », ce qui constitue la formule exécutoire qui rend la loi opposable à tous. Dès lors, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte déployer pour une réelle politique publique prenant en compte la problématique des affections post-covid-19 à la fois sur le plan médical, sur celui de la recherche, de la prise en charge des malades et de la communication.

Réponse publiée le 7 février 2023

Le Gouvernement travaille activement à la déclinaison d'une politique de santé pour les Français souffrant d'un Covid long. En témoigne la feuille de route "Comprendre, informer, prendre en charge" dévoilée en mars dernier et déclinée depuis.  Plusieurs actions ont été déployées au cours des derniers mois, visant à fluidifier les parcours et faciliter les prises en charge : - des cellules de coordination, visant à accompagner, informer, orienter les professionnels et les patients mais également à coordonner les interventions des parcours des patients les plus complexes, ont été créées en lien avec les agences régionales de santé et sont désormais déployées dans tous les territoires. - pour soutenir la construction de l'offre de soins et soutenir les cellules de coordination, 20 millions d'euros au titre du Fonds d'investissement régional sont prévus dans la feuille de route et ont été sanctuarisés. - la création en milieu d'année d'une plateforme par l'assurance maladie, en lien avec l'association TousPartenairesCovid, permet de faciliter l'orientation initiale des patients atteints d'un Covid long  - enfin, la publication de recommandations par la HAS relatives aux symptômes prolongés chez l'enfant, l'adolescent et l'adulte vise à améliorer le diagnostic et les prise en charge par les professionnels de santé : la publication de l'orientation prioritaire de développement professionnel continu pour le triennal 2023-2025 « Prise en charge des patients présentant des symptômes prolongés suite à une Covid 19 » viendra également renforcer les connaissances et les compétences des professionnels de santé qu'elle vise. La recherche constitue un axe majeur de la feuille de route. Dès le début de l'épidémie, la recherche de crise s'est organisée entre le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministère de la santé et de la prévention, s'appuyant sur le comité ad-hoc de pilotage national des essais thérapeutiques et autres recherches sur le Covid-19 (CAPNET). L'ANRS-maladies infectieuses émergentes (MIE) assure l'animation scientifique de la recherche, renforcée par la création d'une action coordonnée « Covid long ». L'ANRS-MIE a défini les axes prioritaires de recherche suivants : l'approfondissement des connaissances épidémiologiques, l'impact de l'infection sur le plan médico-économique, la recherche de causes physiopathologiques expliquant les formes persistantes, l'étude de la dimension sociale ainsi que la recherche interventionnelle (évaluation des prises en charges, parcours de soins…). Les engagements de l'Etat pour les différents vecteurs de la recherche dédiée au Covid long totalisent actuellement près de 14 M€. En particulier un appel à projets dédié 2021-2022, en deux sessions, et porté par l'ANRS-MIE et la Fondation pour la recherche médicale (FRM) a mobilisé plus 10 millions d'euros. D'autres projets de recherche dédiés au Covid long peuvent être déposés au titre des appels à projets ultérieurs de l'ANRS-MIE. L'ensemble de ces travaux a vocation à se poursuivre et c'est dans ce cadre que l'assurance maladie et le ministère de la santé et de la prévention examinent actuellement les besoins à couvrir dans le cadre de l'accompagnement des patients et de la prise en compte de l'ensemble de l'écosystème numérique et de l'offre de soins existante. La création de la plateforme prévue par la loi du 24 janvier 2022 pour le référencement et la prise en charge des patients atteints de Covid long doit s'inscrire dans ce contexte au service d'un objectif de qualité des prises en charge et d'efficience collective.