16ème législature

Question N° 3807
de M. Emmanuel Lacresse (Renaissance - Meurthe-et-Moselle )
Question écrite
Ministère interrogé > Culture
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > patrimoine culturel

Titre > État d'abandon manifeste de la Porte de la Citadelle de Nancy

Question publiée au JO le : 06/12/2022 page : 5927
Réponse publiée au JO le : 21/11/2023 page : 10490
Date de changement d'attribution: 21/11/2023

Texte de la question

M. Emmanuel Lacresse alerte Mme la ministre de la culture sur la situation du patrimoine classé de la Porte de la citadelle à Nancy et plus particulièrement sur son état d'abandon manifeste. À l'été 2022, une étude de diagnostic a mis en évidence de dangereux problèmes de structure provoqués par des colonies de fourmis charpentières en au moins trois points de la charpente du bâtiment. Le 28 juillet 2022, la ville de Nancy a pris pour seule décision d'interdire la circulation sous le monument endommagé par arrêté municipal. Les travaux de charpenterie, devant être pilotés par les services compétents de l'État et remplacer les éléments détériorés, n'ont pas été précisément programmés. Depuis lors, la Porte, propriété de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle, attend toujours la réalisation de travaux alors que la situation ne cesse de se détériorer et que rien n'a été engagé ou entrepris. Par ailleurs, la ville de Nancy, aujourd'hui impuissante face à la situation, a constaté depuis peu que le site est devenu un lieu privilégié pour les squatteurs, ce qui engendre des problématiques nouvelles et complique encore davantage toute intervention future. Dès lors, il l'interroge sur l'état de réalisation et de protection de ce patrimoine, héritage remarquable légué par les ducs de Lorraine, classé au titre de monument historique, afin de remédier à cette situation de blocage et de donner une perspective à un élément emblématique du patrimoine lorrain et des capacités touristiques de l'agglomération.

Texte de la réponse

Suite au rapport d'architecte alarmant sur le risque d'effondrement établi en juillet 2022, la direction régionale des finances publiques (DRFiP) Grand-Est a agi dans l'urgence pour protéger la population et a sollicité la Ville de Nancy qui a pris un arrêté de péril. Les démarches nécessaires ont immédiatement été mises en œuvre par la DRFiP afin d'obtenir des devis pour réaliser les travaux d'urgence (recherche des prestataires et obtention des crédits nécessaires,…). Aucun risque majeur pour la sécurité du bâtiment n'ayant été détecté à la mi-décembre 2022, une attestation d'absence de risque d'éboulement a été établie le 6 janvier dernier par la société en charge de l'expertise et des travaux. L'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) a été sollicité afin d'être, pour ces travaux, maître d'œuvre pour le compte de l'État. Ceci étant, des travaux de réparation et de confortement de la charpente et de la toiture ont été effectués en début d'année 2023. Par ailleurs, les nombreux déplacements sur site (architectes des bâtiments de France, prestataires, services de l'État…) n'ont pas révélé la présence récente de personnes non habilitées sur les lieux. La question des squatteurs semble donc avoir été résolue. Des échanges réguliers ont lieu avec l'ensemble des acteurs concernés (ville, direction régionale des affaires culturelles, DRFiP, établissement public foncier de Lorraine, préfecture et direction départementale des territoires) et une réunion doit prochainement se tenir pour fixer le devenir de la porte, partie intégrante d'une opération plus générale de réhabilitation du site de l'ancien rectorat par la création de logements.