FILIÈRE LAINE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-François Rousset, pour exposer sa question, n°  381, relative à la filière laine.

M. Jean-François Rousset. De nombreuses entreprises réfléchissent aux meilleurs débouchés pour valoriser la laine produite par nos animaux d'élevage. Dans l'Aveyron, chaque brebis Lacaune produit environ 1 kilogramme de laine par an et notre cheptel compte environ 1 million de brebis. Le potentiel est énorme et il est nécessaire de tout faire pour le valoriser. Nous devons créer les conditions de réussite de la relance de cette filière, longtemps fragilisée par la course aux prix bas menée notamment par les pays asiatiques. Le temps d'une relocalisation est venu et nous devons produire la valeur ajoutée sur place. Ce serait un succès pour l'emploi et cela améliorerait la rémunération de nos agriculteurs.

Or certains éleveurs se retrouvent pénalisés par les réglementations sanitaires. Une ferme de ma circonscription a développé un engrais à base de laine – belle innovation qui répond à un besoin réel. Ils ont un nombre de préventes record ! Mais la réglementation européenne impose l'hygiénisation de la laine, procédure coûteuse impossible à mettre en œuvre. C'est d'autant plus dommageable que plusieurs pays voisins, dont l'Allemagne, ont autorisé cette production, dérogeant à la réglementation européenne.

Monsieur le ministre délégué, dans quels délais pourrions-nous mettre fin à cette distorsion de concurrence ? Quelle stratégie l'État souhaite-t-il soutenir pour la relocalisation de la filière laine ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des outre-mer.

M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer. Le Gouvernement accompagne la filière grâce à plusieurs leviers : la stratégie nationale pour la bioéconomie, l'inclusion dans le plan de relance du projet Tricolor, l'observatoire du marché des cuirs, laines, peaux et plumes mis en place par FranceAgriMer, ainsi qu'un groupe de travail chargé d'identifier des pistes de valorisation. Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux présentera au mois de juillet un rapport qui contiendra une feuille de route visant à améliorer la valorisation et les débouchés de ces produits.

Dans le domaine sanitaire, la dimension européenne aboutit généralement à une situation complexe. En vertu de la réglementation européenne, la laine a le statut de sous-produit animal de catégorie 3. Les possibilités de valorisation sont multiples : textile, matériaux isolants, industrie pharmaceutique et cosmétique, alimentation animale, engrais, avec le compostage sur place notamment. Néanmoins, son usage direct dans le sol en tant que fertilisant, sans application préalable des traitements prévus à cet effet, est strictement interdit, à cause des risques sanitaires de diffusion de maladies animales pour les animaux d'élevage, la faune sauvage, voire l'homme. À ce sujet, nos interprétations divergent de celles de nos amis allemands et les relations de nos deux pays avec la Commission diffèrent.

Des expérimentations sont menées pour concevoir des méthodes de valorisation de la laine conformes à la réglementation sanitaire, afin d'améliorer les marges des exploitants. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est décidé à travailler avec la filière pour élaborer un dossier de demande d'agrément européen prêt à l'emploi, grâce à une adaptation de la fréquence des analyses d'autocontrôle. Ce travail doit aboutir à une solution acceptable pour Bruxelles.